Jessica Nadeau - Pour stimuler l’exploration gazière au Québec, le gouvernement Charest a offert un congé de redevances de cinq ans aux compagnies gazières, une mesure inscrite dans l’avant-dernier budget 2009-2010.
«Dans le contexte économique actuel, le gouvernement agit afin de poursuivre les activités d’exploration et d’augmenter les possibilités d’une mise en production dans un avenir rapproché, peut-on lire dans le document. Pour ce faire, le gouvernement annonce la mise en place d’un congé de redevances de cinq ans pouvant atteindre 800 000$ par puits à l’égard de tout puits mis en production d’ici la fin de 2010.»
Et comme le relève le document, c’est particulièrement pendant les cinq premières années que les redevances sont le plus payantes pour le gouvernement.
«La durée de vie d’un puits est en moyenne de 20 ans et environ la moitié de sa production est réalisée au cours des cinq premières années, peut-on lire dans le budget. En conséquence, plus de 50% des redevances sont versées dans les cinq premières années.»
Un total de 10,8 millions sur deux ans
Au ministère des Finances, on précise qu’il s’agissait d’une mesure qui entrait dans le grand plan d’action pour stimuler la relance économique. «Quand le budget est sorti, on était en période de ralentissement économique et le congé de redevances entrait dans une série de mesures qui s’étalaient sur deux ans», explique Jacques Delorme, porte-parole pour le ministère des Finances.


Le ministère estimait à 3,8 millions l’argent qu’il allait ainsi donner aux compagnies gazières pour les années 2009-2010 et 2010-2011.
«Il s’agit d’un montant qui était estimé, précise M. Delorme. L’idée était qu’on donnait un congé de redevances aux entreprises pour qu’elles continuent à forer des puits. Dans le cas où un puits aurait produit avant la fin 2010, l’argent des redevances aurait circulé dans l’économie pour creuser d’autres puits.»
Aucune compagnie n’est encore entrée en mode production, toutes sont encore au stade de l’exploration, selon les informations disponibles. Et donc, à moins qu’une entreprise gazière ne passe en mode production dans les trois prochains mois, il semble que la mesure fiscale ne puisse profiter à personne.
Mais cela n’empêche pas le gouvernement d’avoir investi quelques 7 millions de dollars au cours des deux dernières années pour stimuler l’exploration gazière.
«Afin de permettre d’autres découvertes et de susciter l’arrivée de nouveaux joueurs dans l’industrie, il importe de mieux caractériser et de promouvoir le potentiel du Québec», écrit le ministère des Finances, qui octroie ainsi une enveloppe de 4 millions pour 2 ans à un programme d’acquisition de connaissances scientifiques dans les bassins sédimentaires du Québec, dont ceux de la vallée du Saint-Laurent, de la Gaspésie, de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, ainsi que du Nord québécois.
Un autre montant de 3 millions a été prévu pour le programme d’évaluations environnementales stratégiques, programme qui «sera déployé dans une perspective globale et qui pourrait servir de toile de fond aux études d’impact environnemental sur chacun des projets à venir».
Encouragements à la SGF
Enfin, le gouvernement recommandait fortement à la Société générale de financement (SGF) d’intervenir pour aider financièrement les compagnies gazières et annonçait cette aide – non chiffrée – dans son budget.
«Pour faciliter l’accès aux capitaux et favoriser les partenariats entre les sociétés junior (sociétés québécoises) et les sociétés majeures (qui détiennent l’expertise), le gouvernement encourage la Société générale de financement du Québec à mettre à contribution les outils dont elle dispose pour soutenir le développement de cette industrie au Québec au cours des deux prochaines années.»
Interrogée à ce sujet, la SGF répond qu’aucun investissement n’a été fait dans ce secteur à ce jour. Quant au dernier budget, il n’y a aucune nouvelle mesure annoncée concernant l’exploration gazière.
Le Québec pour une bouchée de pain
Si cette mesure est passée sous silence dans le budget 2009-2010, ce ne sera pas la cas pour le prochain budget. «On va être vigilants et garder les yeux ouverts pour le budget 2011», affirme Daniel Breton, écologiste du mouvement Maîtres chez nous 21e siècle (MCN21) qui craint que ces mesures ne soient reconduites dans le budget 2011-2012.
«Plusieurs, comme Pauline Marois, affirment que le gouvernement libéral improvise dans le dossier des gaz de schiste. Mais on voit bien que ce n’est pas du tout le cas. De façon consciente, le gouvernement donne des avantages historiques monumentaux en complicité avec l’entreprise privée aux compagnies gazières. De façon consciente, ils sont en train de donner nos ressources naturelles pour une bouchée de pain.»