Robert Dutrisac , Hélène Buzzetti -Au lendemain de l'attribution de la sanction royale au projet de loi C-10 sur la justice criminelle, le gouvernement Charest a annoncé une série de mesures pour atténuer la dureté de cette loi fédérale envers les jeunes contrevenants, mais rien qui réduira la note de plus de 1 milliard que refuse d'assumer Ottawa pour envoyer davantage de criminels en prison.
À Montréal, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a présenté, hier, une série de mesures concernant l'administration de la justice, une compétence du Québec, relativement à l'application des dispositions de C-10. Or Québec n'a pu réduire de façon significative l'impact de la loi lié aux peines minimales imposées pour le trafic de drogue et l'accroissement des peines minimales pour les agressions sexuelles contre des mineurs. Tout au plus, le ministre a dévoilé un nouveau programme judiciaire de traitement de la toxicomanie qui permettra à certains d'éviter la prison. Mais pour le reste, Jean-Marc Fournier semble résigné à voir la population carcérale augmenter au Québec: il prévoit la construction de prisons québécoises pour les peines de deux ans ou moins au coût de 750 millions et des débours annuels de l'ordre de 40 à 80 millions, soit jusqu'à 400 millions en cinq ans. Le ministre a une fois encore demandé au gouvernement de Stephen Harper d'assumer le coût de l'emprisonnement accru.
En outre, la porte-parole du ministère de la Justice, Me Joanne Marceau, a indiqué que Québec, qui s'appuie sur les avis juridiques du ministère, a rejeté la possibilité de contester la constitutionnalité de C-10, du moins dans l'état actuel des choses.
«Le Québec affiche l'un des taux les plus faibles de criminalité juvénile en Amérique du Nord depuis 25 ans, et le taux de récidive y est également plus bas. Il faut que cela demeure», a déclaré Jean-Marc Fournier. Dans cette optique, il fournira une nouvelle «orientation» du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en matière de justice pénale pour les adolescents. Le Québec continuera de miser sur la prévention de la récidive et la réadaptation, plutôt que sur les durcissements de peines, a indiqué le ministre. Les décisions de la poursuite doivent tendre à assurer la protection durable du public.
«[Ces décisions] rappelleront les enseignements de la Cour suprême selon lesquels, à long terme, la société est mieux protégée par la rééducation, la réadaptation et la réinsertion sociale d'un adolescent», a-t-il souligné.
Parmi les mesures présentées par le ministre Fournier hier dans une salle de la Chambre de la jeunesse de Montréal, l'une prévoit que la divulgation de l'identité d'un adolescent criminel, comme stipulé par C-10, soit l'exception plutôt que la norme.
De plus, afin de contourner la nouvelle obligation pour les procureurs de proposer une peine pour adulte pour les jeunes reconnus coupables d'un crime violent âgés de plus de 14 ans, le gouvernement provincial rédigera un décret pour hausser cet âge à 16 ans.
Goguen critique Fournier
À Ottawa, Robert Goguen, le secrétaire parlementaire du ministre fédéral de la Justice, a prédit que les assouplissements proposés mettront en péril la sécurité des Québécois et que ces derniers rappelleront le ministre Fournier à l'ordre.
«Le ministre du Québec a le droit d'administrer la justice comme il l'entend. Mais, évidemment, il a la responsabilité constitutionnelle de protéger les citoyens, et le principe de base du projet de loi C-10 est de protéger les citoyens», a souligné M. Goguen. «Un grand nombre de Québécois ont voté en faveur de ce projet de loi», a-t-il affirmé, s'appuyant sur des sondages qui montrent que six Canadiens sur dix sont en faveur du durcissement des peines pour les criminels. «Si les détenus qui font ces crimes-là sont libérés dans les rues, évidemment il y a de plus grandes chances qu'ils vont violenter d'autres gens», a avancé le député conservateur.
Robert Goguen a toutefois émis des doutes sur la volonté réelle de Québec de ne pas appliquer C-10, en la qualifiant d'«hypothétique pour l'instant». Quand on lui a fait remarquer que M. Fournier avait fait une déclaration officielle à ce sujet, M. Goguen a répliqué: «Oui, mais est-ce qu'il est sérieux? Franchement, ne pas prendre [sa responsabilité constitutionnelle] et ne pas exercer sa compétence au niveau de l'administration de la justice, est-ce que c'est vraiment sérieux?»
À Québec, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, s'est demandé: «Qui va payer pour ce milliard en cinq ans?»
Le député péquiste a loué le travail de Jean-Marc Fournier tout en dénonçant l'apathie du premier ministre Jean Charest pour contrer C-10.
«C'est une défaite pour le Québec, c'est une défaite pour nos valeurs, c'est une défaite pour notre modèle de justice», estime Bernard Drainville.
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Avec La Presse canadienne

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