Mauvaise nouvelle pour les partis fédéraux : même si le Canada est vaste, l’internet se rend d’un océan à l’autre. Quand vous dites une chose au Québec et son contraire ailleurs au pays, cela se sait. C’est le cas avec la loi québécoise sur le port de signes religieux.
Que feront les libéraux, conservateurs, néo-démocrates ou verts s’ils forment le gouvernement ou s’ils ont la balance du pouvoir dans un gouvernement minoritaire ?
Interviendront-ils dans une contestation de la loi québécoise devant les tribunaux ? Trop souvent, la réponse dépend de la langue utilisée. En français, c’est non, alors qu’en anglais, cela ressemble à un oui…
La majorité de Québécois qui appuient la loi 21 veulent savoir si leur vote renforcera la contestation juridique. Et inversement, ceux qui dénoncent cette atteinte à la liberté religieuse veulent savoir quel parti défendra les minorités.
Rappelons que malgré la disposition de dérogation invoquée par le gouvernement caquiste, Québec n’est pas immunisé contre les poursuites. Cette disposition ne permet de déroger qu’à une partie de la Charte canadienne (articles 2 et de 7 à 15). D’autres articles, comme celui sur l’application égale des droits aux hommes et aux femmes, pourraient être invoqués par les poursuivants. Sans oublier les arguments juridiques qui ne relèvent pas de la charte.
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« La majorité de Québécois qui appuient la loi 21 veulent savoir si leur vote renforcera la contestation juridique », soutient Paul Journet.
Dans les dernières semaines, les libéraux ont entretenu l’ambiguïté. En entrevue avec notre collègue Patrick Lagacé au 98,5 FM, la ministre Mélanie Joly a dit que non, les libéraux ne contesteraient pas la loi. Mais en entrevue à la CBC, le député libéral Marc Miller a assuré que M. Trudeau défendrait les éléments de la Charte canadienne qui ne sont pas touchés par la disposition de dérogation.
Qui croire ? Au lancement de sa campagne hier, Justin Trudeau a permis d’y voir plus clair. Le chef libéral s’est dit « très content » que des Québécois contestent la loi. Il le répète sans se cacher : il est « tout à fait en désaccord » avec la loi. Même si personne ne doute de sa sincérité à cet égard, un léger suspense demeure.
« Nous surveillons de proche [la contestation], et pour l’instant nous ne trouvons pas que ce serait productif [d’intervenir] », répond M. Trudeau.
Essayons de traduire : si son intervention est utile ou nécessaire, un gouvernement libéral s’impliquera pour invalider la loi québécoise. Pour le reste, il ne dévoilera pas davantage son jeu durant la campagne, car ce serait contre-productif pour sa réélection.
Il aurait été agréable que M. Trudeau soit un peu plus direct, mais à tout le moins, on sait maintenant mieux à quoi s’attendre. Ses ministres québécois devraient en prendre note pour ajuster leurs réponses.
Le chef conservateur Andrew Scheer marche lui aussi sur un fil de fer. Il dit ne pas être en faveur de la loi 21 tout en assurant qu’il ne se mêlerait pas d’une poursuite. Il veut toutefois rétablir le Bureau de la liberté de religion, dont le mandat était entre autres de « protéger, et plaider en leur nom, les minorités religieuses sous la menace », à l’international, mais aussi au Canada. On aimerait savoir si ce bureau prendrait une position quelconque sur la loi québécoise.
Quant au chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, le message varie selon la langue. La semaine dernière, face à ses partisans du Canada anglais, il se vantait de s’être rendu au Québec pour y dénoncer la loi 21. « Je ne suis pas seulement allé à Montréal, où il y a beaucoup d’opposition au à la loi […]. Je suis allé au cœur du Québec, à Drummondville, à Saint-Hyacinthe. Dans ces communautés, j’ai dit à quel point cette loi est triste. » « En tant que candidat avec un turban et une barbe qui veut devenir premier ministre, ma présence était un acte de défiance contre cette loi […] C’est mon acte pour montrer que c’est mal », a-t-il ajouté avant d’être applaudi.
Mais en français, M. Singh est moins critique. Le premier geste qu’il fait dans sa publicité destinée au Québec, c’est d’enlever son turban. Il envoie ainsi le message qu’un signe religieux peut être retiré dans certaines circonstances. Et il ne précise pas si les néo-démocrates à Ottawa se joindraient à une contestation, de façon directe ou en finançant les groupes qui mènent ce combat.
Qu’on aime ou non la loi 21, sa contestation est inévitable. Les Québécois méritent de savoir clairement que feront les partis qui veulent gouverner le pays.
