En préparation de la célébration du 150e anniversaire du Canada, on a répété deux idées reçues : la première soutenant qu’une « Confédération canadienne » serait née en 1867 ; la deuxième avançant que la fondation du Canada serait la résultante d’un « pacte entre deux peuples ». En lançant sa récente proposition de « dialogue constitutionnel », Philippe Couillard a lui-même relancé cette idée des « peuples fondateurs ».

Ce discours sur le « pacte confédératif » n’est pas nouveau et s’inspire d’une certaine rectitude politique prévalant au Québec depuis les années 1960. À l’occasion du 150e anniversaire, il est permis de remettre les pendules à l’heure.

Une fédération hautement centralisée

Contrairement aux idées reçues, il faut se rappeler qu’à l’aube des pourparlers constitutionnels de 1864 à 1867, John Macdonald avait comme objectif de créer une union législative, un régime unitaire, et non pas une confédération décentralisée, comme le suggéraient les dirigeants des colonies maritimes.

Malgré tout, les susceptibilités de ces derniers ainsi que l’insistance de George-Étienne Cartier du Bas-Canada obligèrent Macdonald à retraiter et envisager plutôt un régime fédératif constitué de deux ordres de gouvernement. En revanche, il le fit en préservant sa conception centralisatrice de l’État. Les compétences « d’intérêt général » furent placées sous l’autorité de l’État central, tandis que celles « d’intérêt local » étaient concédées aux provinces.

En effet, les Résolutions de Québec de 1864 et la version définitive de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 reproduisirent cette conception d’un État fédéral fort, non sans provoquer des protestations, notamment au Bas-Canada et en Nouvelle-Écosse.

Le partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement respectait l’ordre centralisé souhaité. C’était le cas en matière de justice, à propos des établissements de détention et relativement au mariage et au divorce. L’État central s’attribuait aussi la compétence exclusive dans des domaines stratégiques, comme les banques, la monnaie, l’armée, la navigation, le transport maritime, les affaires autochtones, les pêches, le commerce international, la politique étrangère.

En retour, les provinces conservaient un droit acquis d’importance, soit l’autorité en matière de propriété et de droits civils, ce qui leur était de facto attribué depuis l’Acte de Québec. Pour leurs autres compétences, il s’agissait de matières dites locales, dont la taxation directe, les institutions municipales, l’administration des hôpitaux et des services sociaux, ainsi que l’éducation, sous réserve de la protection des privilèges confessionnels établis après 1842.

Reconnaissons qu’à cette époque, les secteurs de la santé et de l’éducation étaient d’intérêt local. Ils n’étaient pas directement pris en charge par l’État. Les communautés religieuses en prenaient la responsabilité en échange de subsides publics.

Bref, en 1867, une fédération était née. Par la suite, l’État central a pu élargir considérablement son panier de compétences grâce au pouvoir d’urgence nationale, au pouvoir déclaratoire, aux compétences résiduaires et au pouvoir de dépenser. L’idée d’une confédération n’était plus qu’un écran de fumée.

Les peuples laissés pour compte

Concernant le rôle des peuples du territoire dans le processus de fondation du Canada, de sérieux manquements discréditent la thèse du « pacte confédératif ». Les conférences constitutionnelles de 1864 à Charlottetown et à Québec furent tenues à huis clos. Les journalistes eux-mêmes n’y avaient pas accès.

La population dans son ensemble, en vertu des consignes de Cartier et Macdonald, était délibérément tenue dans le secret. Elle n’était aucunement informée des pourparlers ni de la teneur du projet. La diffusion des résolutions de Québec ne fut rendue possible que par l’action du Parti rouge, ce parti d’opposition bas-canadien qui voulait une république, une confédération, ainsi que la séparation de l’Église et de l’État.

Il fit circuler au Bas-Canada une pétition contre le projet conservateur et monarchiste proposé. Une vingtaine d’assemblées publiques furent tenues, appelant toutes à ce que le peuple se prononce souverainement.