Un ex-directeur général de la Sûreté du Québec et deux anciens hauts gradés, accusés de fraude et d’abus de confiance, demanderont vendredi l’arrêt des procédures à cause de délais judiciaires trop longs.

Depuis plus de trois ans, Richard Deschenes, Steven Chabot et Alfred Tremblay attendent leur procès relativement à l’utilisation frauduleuse présumée d’un fonds secret de la police provinciale.

Les trois hommes, qui ont respectivement été grand patron, responsable des enquêtes et inspecteur-chef de la SQ, doivent subir leur procès à la mi-avril, mais trop de temps s’est écoulé depuis leur mise en accusation en février 2014, estiment-ils.

C’est qu’en juillet dernier, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Jordan, qui impose une limite de temps pour qu’un accusé soit jugé. Sauf exception, entre autres dans les dossiers particulièrement complexes, les délais ne peuvent dépasser 18 ou 30 mois.

Or, cela fait plus de 37 mois que les trois accusés attendent. Ils ont donc le droit, selon eux, d’obtenir un arrêt des procédures.

Depuis l’arrêt Jordan, 656 demandes ont été signifiées au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête sur l’utilisation du fonds secret de la SQ avait débuté en 2013. En temps normal, il sert entre autres à payer les informateurs, mais il peut aussi être utilisé d’autres façons, par exemple pour acheter de l’alcool de contrebande à des fins d’enquête.

Fonds secret

Or, Deschenes, Chabot et Tremblay auraient utilisé illégalement ce fonds, selon la poursuite, qui a déposé les accusations. Ils avaient répliqué en intentant des poursuites civiles de plusieurs millions de dollars pour atteinte à la réputation, en alléguant entre autres que l’enquête sur l’utilisation du fonds de dépenses secret avait été bâclée. Pour eux, il s’agit d’un «règlement de compte» qui a été réalisé «dans le seul but de déterminer la responsabilité criminelle des suspects».

Lors du procès d’un autre ancien haut gradé de la SQ pour des accusations similaires, une haute fonctionnaire du Conseil du trésor avait expliqué que les détails des dépenses étaient confidentiels et conservés dans une chambre forte.

«Ce système est unique, c’est un accroc à la transparence, mais ça s’explique par les activités particulières de la SQ», avait-elle dit en affirmant que l’argent était versé sur la seule foi de la personne qui autorise le paiement.

Un document accordant le budget du fonds secret indique que la SQ peut utiliser le fonds secret pour d’autres dépenses que celles habituellement prévues, mais à condition d’avoir l’autorisation du Conseil du trésor.