Le chef du Parti populaire, Maxime Bernier, a promis qu’il laissera ses futurs députés libres de piloter des initiatives restreignant l’accès à l’avortement et certains l’ont pris au mot. Deux de ses candidats s’engagent déjà à déposer, si jamais ils sont élus, un projet de loi criminalisant les avortements pratiqués au-delà de la 24e semaine de grossesse. Trente de leurs collègues candidats les appuient, dont deux Québécois.

L’initiative est dirigée par Laura-Lynn Thompson et Paul Mitchell, qui se présentent pour le Parti populaire en Alberta, respectivement dans les circonscriptions de Red Deer–Lacombe et Red Deer–Mountain View.

« Ce projet de loi tente de trouver un terrain d’entente. Nous espérons que tous les Canadiens trouveront qu’il est raisonnable et que même les Canadiens prochoix en faveur des avortements pratiqués en début de grossesse l’appuieront », a expliqué M. Mitchell lors du dévoilement du projet de loi la semaine dernière. « En plaçant la barre à 24 semaines, cela donne aux Canadiennes beaucoup de temps pour décider si elles veulent mener leur grossesse à terme. »

Le projet de loi fixe la limite à 24 semaines parce que la médecine estime généralement que c’est à partir de ce moment que le foetus devient viable à l’extérieur du ventre de sa mère. Une personne pratiquant un avortement après ce délai, ou une femme enceinte prenant des moyens pour stopper sa grossesse (prise de médicament, coups, etc.), serait passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.

 J’aime bien l’approche d’aller chercher un terrain d’entente le plus vaste possible. Ça pourrait, le projet de loi, faire progresser effectivement vers quelque chose d’autre.

— Patrick St-Onge

Trois exceptions sont prévues : si la santé de la mère est compromise par la grossesse ; si la grossesse est le fruit d’un viol ; ou si le foetus est atteint d’une malformation létale.

Pour les avortements pratiqués avant 24 semaines, le projet de loi exigerait que le personnel médical confirme par écrit, dans un certificat à consigner par l’État, que la femme n’a pas été contrainte à subir l’interruption de grossesse et qu’elle s’est fait expliquer « la portée de l’intervention, en particulier le déroulement des événements, les risques ainsi que les conséquences physiques et psychologiques possibles ».

En 2010, un député conservateur avait proposé un projet de loi criminalisant le fait de contraindre une femme à subir un avortement (par exemple, en menaçant une adolescente de lui couper les vivres). Il avait été défait à la Chambre des communes.

Mme Thompson et M. Mitchell ont souligné à grands traits que leur démarche est personnelle. Le Parti populaire n’a pas de position officielle sur l’avortement. « Nous sommes heureux de voir le début d’un jour nouveau au Canada où un chef de parti politique, Maxime Bernier, rend possible la tenue d’un débat ouvert, rationnel et sensé sur cette question », s’est réjouie Mme Thompson. M. Bernier s’est limité jeudi à réitérer au Devoir que « des députés pourront présenter des projets de loi privés s’ils le souhaitent et ce sera un vote libre ».

Ancienne commentatrice dans les médias chrétiens, Laura-Lynn Thompson est relativement connue, ayant milité en Colombie-Britannique contre l’enseignement de la théorie des genres dans les écoles. Elle s’est présentée pour le Parti populaire à l’élection partielle de Burnaby-Sud en février et a obtenu 10,6 % des votes. C’est le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, qui a été élu. Les circonscriptions albertaines où elle et M. Mitchell se présenteront cet automne ont été raflées en 2015 par le Parti conservateur avec plus de 70 % du vote.

Deux Québécois d’accord

Les deux candidats ont laissé entendre que, personnellement, ils interdiraient l’avortement dans plus de cas. « Ce projet de loi n’a pas été écrit par Laura-Lynn ou moi pour refléter ce que nous préférerions. Nous tentons de présenter un projet de loi permettant de trouver un terrain d’entente. » Selon leur site Internet, 30 autres candidats du Parti populaire endossent déjà leur idée. Du lot, les candidats québécois Ellen Comeau (Longueuil–Saint-Hubert) et Patrick St-Onge (Honoré-Mercier).

« J’aime bien l’approche d’aller chercher un terrain d’entente le plus vaste possible », explique M. St-Onge en entretien téléphonique. Un tel projet de loi pourrait constituer une première étape vers un resserrement accru de l’avortement, croit-il. « Ça pourrait, le projet de loi, faire progresser effectivement vers quelque chose d’autre. »

Sans vouloir condamner les femmes qui y ont recours, M. St-Onge pense que l’avortement « est le fruit d’une décision de quelqu’un qui n’a pas la pleine mesure de ce qui est en train de se passer à l’intérieur. Parce que si elle l’avait, elle ne prendrait pas la même décision. » Selon lui, la vie débute dès la conception, « la seule ligne qui n’est pas arbitraire ». Pour ces raisons, il s’oppose à l’avortement à tout moment de la grossesse. Néanmoins, il ne croit pas pertinent de légiférer en ce sens si la société n’est pas prête. « Je ne voudrais pas transgresser des étapes pour qu’une population ne suive pas et se sente imposer des réglementations qui iraient contre un certain cheminement. »

Il a été impossible de parler avec Ellen Comeau.

Les provie contents, mais…

Le réseau We Need a Law, qui milite pour l’adoption de lois restreignant l’avortement, a remercié par courriel les deux candidats pour avoir remis ce sujet à l’ordre du jour. Le groupe Campaign Life Coalition abonde, mais ne trouve pas l’approche privilégiée optimale. « Ce n’est pas nécessairement le type de projet de loi que nous endosserions parce qu’il permet des exceptions et que nous ne voulons aucune exception », explique le vice-président Matthew Wojciechowski. Il rappelle que la plupart des avortements au Canada sont pratiqués avant 24 semaines. « C’est plus une loi sur l’avortement qu’une loi qui protège la vie humaine. »

Il est difficile d’évaluer le nombre d’avortements pratiqués au-delà de la 24e semaine. Selon Antoine Payot, qui dirige l’Unité d’éthique clinique mère-enfant à l’hôpital Sainte-Justine, il y en aurait environ une centaine par année au Québec (pour une moyenne de 88 000 naissances). Ces avortements sont le plus souvent pratiqués à la suite de la découverte d’une anomalie foetale grave. Ceux pratiqués seulement parce que la femme ne veut pas d’enfant, à la suite d’un viol ou d’un déni de grossesse, constituent à son avis « un phénomène relativement marginal ». Il existe aussi des cas où la femme doit subir des traitements, par exemple une chimiothérapie. « Ça existe, mais moi j’ai connu plusieurs situations où au contraire la femme décide d’accoucher prématurément. »