Éditorial - Le candidat à la direction du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, a tiré de son expérience internationale d'importants enseignements au sujet de l'accession des peuples à l'indépendance. " Il faut que les deux côtés se mettent d'accord sur la question et sur les règles du jeu si l'on ne veut pas qu'il y ait de malentendus ou d'amertume ", a-t-il soutenu mercredi lors d'une rencontre avec La Presse.
Les souverainistes rétorqueront que le reste du Canada n'a pas à s'immiscer dans le processus référendaire, que les Québécois doivent décider eux-mêmes de leur avenir. Soit. Selon ce principe même ne serait-il pas sain, du point de vue démocratique et pour la légitimité du résultat, que les parties en présence AU QUÉBEC s'entendent au préalable sur les règles? Pourtant, cela n'a jamais été le cas.
En vertu de la Loi sur la consultation populaire, l'Assemblée nationale adopte la question soumise au référendum à la majorité simple. Autrement dit, c'est le gouvernement (péquiste) qui décide. C'est ainsi qu'en 1995, le gouvernement Parizeau a rejeté l'amendement proposé par les libéraux qui aurait ajouté le mot " pays " au libellé de la question. Curieux refus quant on sait que la dernière mouture du programme du PQ comporte 223 fois le mot pays...
La Loi ne fixe pas non plus le seuil de la victoire. Jusqu'ici, tous les partis ont accepté la règle de 50 % plus un, mais les choses seraient plus claires si ce seuil était défini par la loi. La population ayant maintes fois exprimé sa préférence pour une majorité plus imposante, il serait utile que le sujet soit débattu en profondeur de sorte que le seuil adopté reflète un large consensus.
La loi référendaire devrait donc être amendée de façon à prévoir que le texte de la question doit être approuvé par la majorité des députés y compris ceux de l'Opposition officielle. De même, la loi devrait prévoir la majorité requise au référendum. On a beaucoup parlé, le printemps dernier, du seuil de 55 % imposé aux indépendantistes du Montenegro. Or pour l'Union européenne, le pourcentage importait moins que le fait que celui-ci obtienne au préalable l'aval des deux camps. Aux yeux des juristes de l'UE, un tel accord sur les règles du jeu était gage d'une transition en douceur dans l'éventualité d'une victoire du OUI.
Si des élections avaient lieu aujourd'hui au Québec, le Parti québécois remporterait une majorité de sièges avec l'appui (selon le dernier CROP) d'à peine 37 % des électeurs. Bien que les deux tiers des Québécois auraient voté contre lui, le PQ serait en mesure de faire voter à l'Assemblée nationale le texte d'une question et se réserverait d'être le seul interprète du résultat du référendum. Dans de telles circonstances, les risques de contestation seraient grands, devant les tribunaux, auprès de la communauté internationale et dans la rue. M. Ignatieff souligne à juste titre que les souverainistes ont tout intérêt à ce que les règles soient acceptées par tous: " Si j'étais souverainiste, je voudrais un mandat clair. Il faut pouvoir gouverner, rassembler les gens! "
L'Assemblée nationale devrait se pencher au plus tôt sur une modernisation de la Loi sur la consultation populaire. Le PQ serait mal venu de s'opposer à des changements qui permettraient aux Québécois de décider de leur avenir dans l'ordre, selon des règles démocratiques dont auraient convenu fédéralistes et souverainistes.