L'ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin Riadh Ben Aissa a plaidé coupable cet après-midi à une accusation réduite d'usage de document contrefait, lié au contrat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
M. Ben Aissa a avoué en cour cet après-midi avoir utilisé un contrat qu'il savait faux, afin d'acheminer 22,5 millions à l'ancien PDG du centre hospitalier montréalais, Arthur Porter.
Le faux contrat impliquait le paiement de cet argent par SNC-Lavalin à un «agent commercial» qui devait aider l'entreprise québécoise dans un projet de construction en Algérie. En réalité, cet agent n'existait pas. Le contrat servait à masquer le fait que l'argent était envoyé une compagnie coquille dans un paradis fiscal, contrôlée par Arthur Porter.
La thèse de la poursuite est que l'argent a été séparé entre M. Porter et son bras droit au CUSM, Yanai Elbaz. Un enquêteur de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait déclaré à la Commission Charbonneau qu'il s'agissait de la «plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada», au pro rata de la valeur du contrat. M. Porter est décédé avant d'être jugé, et Yanai Elbaz est toujours en attente de procès.
SNC-Lavalin avait remporté le lucratif contrat pour la construction du centre hospitalier mais, selon un exposé conjoint des faits lu à la cour, M. Ben Aissa n'en a retiré aucun avantage personnellement.
Sa sentence terminée dès demain
L'ingénieur de formation faisait face à 15 autres chefs d'accusation depuis son arrestation en 2012. Ceux-ci ont été abandonnés par la poursuite en échange de son plaidoyer de culpabilité.
La poursuite et la défense s'étaient entendus pour une suggestion commune de 51 mois de pénitentier. Mais compte tenu du fait que M. Ben Aissa a passé du temps en détention préventive en Suisse et au Canada dans des «conditions difficiles», et qu'il a ensuite été soumis à des conditions «très restrictives» lorsqu'on l'a remis en liberté avec un bracelet GPS à la cheville et des gardiens de sécurité privés (qu'il payait lui-même) pour surveiller ses déplacements, la cour a calculé qu'il ne lui restait qu'une seule journée de détention à purger.
Avant qu'on lui passe les menottes, la juge Hélène Morin s'est adressée à M. Ben Aissa.
«À titre de citoyenne, tout ce qui s'est passé à cette époque a jeté un grand discrédit sur SNC-Lavalin. Vous en êtes un peu responsable», a-t-elle laissé tomber.
Stéphane Roy acquitté
Un autre accusé dans cette affaire, l'ancien vice-président aux finances de la division construction de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, a été acquitté automatiquement mardi parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé qu'il ne présenterait pas de preuve contre lui.
Des années après son arrestation, M. Roy s'est réjoui de cette conclusion à sa sortie de la salle d'audience. Il fait toutefois toujours face à des accusations criminelles en lien avec les aventures de SNC-Lavalin en Libye, dans la foulée d'une enquête de la GRC.
