Depuis deux semaines, le premier ministre Philippe Couillard ne prononce plus le mot intégrisme et utilise plutôt le terme « radicalisme ».

Quant à l’intégrisme, il le confine dans la sphère privée en tant que choix personnel.

Comment cette logique se traduit-elle dans l’élaboration des politiques publiques éducatives lorsque celles-ci entrent en rapport avec les écoles hassidiques.

Pour aborder cette problématique. Il faut construire un certain angle d’attaque. Je pense que la politique éducative associée aux hassidiques résulte de rapports complexes entre la dynamique étatique et la dynamique gouvernementale.

L’une se réfère à l’évolution du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MÉLSQ) et des interactions entre les différents acteurs à l’intérieur de ce ministère au moment où s’élabore et s’actualise cette politique.

L’autre, la dynamique gouvernementale, englobe principalement l’action gouvernementale (principalement le gouvernement libéral) tout au long du processus d’élaboration et d’adoption de cette politique. L’étude des rapports entre le gouvernement, le MÉLSQ qu’il dirige, les partis d’opposition et les représentants institutionnels des groupes sociaux, constitue l’un des angles privilégiés pour illustrer cette dynamique.

Je m’attacherai à décrire l’évolution de la politique éducative en rapport direct avec les écoles religieuses hassidiques entre 2009 et 2015.

Faisons un rapide résumé de la période antérieure. En 1970, ces écoles sont, en majorité, reconnues d’intérêts publics et par conséquent subventionnées.

Au début des années 2000, la Commission Consultative de l’Enseignement Privé (CCEP) s’intéresse davantage à ces écoles juives ultra-orthodoxes La CCEP, partenaire créé par le MÉLSQ dans les années soixante, a le mandat d’envoyer au Ministre des avis favorables ou non sur l’octroi de permis et d’agrément aux écoles privées qui en font la demandent.

Au cours des années 2000 à 2012, la CCEP se montre de plus en plus critique sur l’évolution des écoles hassidiques et exigent des correctifs importants. Ces exigences se traduisent par l’octroi du permis et de l’agrément sur des périodes de plus en plus courtes de 3 ans à 1 an, entre 2008 et 2012. Normalement, les permis sont attribués pour une période maximale de 5 ans. Les avis du CCEP sont entérinés annuellement dans une proportion de 96 % à 98% par le ministère.

En 2008-2009, le non-respect récurrent du Régime pédagogiques amène certains fonctionnaires du MÉLSQ) a coupé les subventions à certaines écoles ultra-orthodoxes.

À ce moment-là, Michelle Courchesne va à l’encontre de certains de ses fonctionnaires et fait une entente de cinq ans avec cinq des écoles juives ultra-orthodoxes (l’École communautaire Belz, les Écoles communautaires Skver, l’École première Mesifta du Canada, le Yeshiva Gedola-MerKaz Hatorah de Montréal et le Collège Rabbinique du Canada).

Madame Courchesne, patronne du MÉLSQ, se doit soutenir ses fonctionnaires et le CCEP (dynamique étatique), mais, faisant partie d’un gouvernement libéral (dynamique gouvernementale) très proche de ce milieu, elle doit aussi répondre à une demande politique du Conseil des ministres, à savoir, arriver à une entente avec les cinq écoles.

Elle conclut un entente avec les écoles, se terminant au début de 2012-2013. Elle doit permettre aux écoles de respecter le Régime pédagogique, de se conformer aux matières prescrites dont les cours de biologie, de physique et d’éthique et de culture religieuse, de s’assurer que tous les enseignants possèdent une autorisation d’enseignement, de respecter les divers articles de la Charte de la langue français, etc.

Remarquons ici que tous ces manquements étaient récurrents.

En novembre 2012, la CCEP indique clairement sa position sur l’avenir des cinq écoles ultra-orthodoxes. Elle émet un avis pour que le ministre ne renouvelle pas le permis et l’agrément de ces écoles. Elle demande même la révocation du permis du Yeshiva Gedola-MerKaz Hatorah de Montréal. La CCEP constate que, malgré certaines améliorations, les écoles ne répondent pas aux exigences demandées dans l’entente signée en 2009 par Michelle Courchesne.

Il est évident, que le partenaire du MÉLSQ, le CCEP veut mettre de la pression sur la ministre pour que cette dernière enlève les permis. L’appareil d’État veut ainsi éviter une autre intervention politique.

Le CCEP pose implicitement la question : pouvons-nous continuer à attribuer des permis et à subventionner des écoles qui ne respectent que minimalement les règles qui régissent l’octroi des permis d’enseignement ?

C’est une période politique très mouvementée. Le Parti Québécois (PQ) prend le pouvoir en septembre 2012 et Marie Malavoy devient le ministre du MÉLSQ jusqu’en avril 2014. Ce gouvernement est minoritaire. Par après, c’est Yves Bolduc qui devient ministre puisque le Parti Libéral du Québec (PLQ) reprend le pouvoir en avril 2014.

Pendant ce temps, la CCEP publie respectivement son 43e Rapport annuel 2011-2012 en décembre 2012 et son 44e Rapport annuel 2012-2013 seulement en juin 2014.

Il faut noter que nous ne retrouvons pas les évaluations défavorables des écoles juives ultra-orthodoxes dans le rapport annuel 2011-2012 mais dans celui du rapport annuel 2012-13 publié en juin 2014. Cependant la ministre Malavoy était au courant des avis défavorables émis par le CCEP en novembre 2012. Elle permet alors, pour une seule année l’émission du permis et de l’agrément pour quatre écoles. De plus, le Collège Rabbinique du Canada est fermé le 30 juin 2013.

Les écoles juives concernées ne restent donc pas les bras croisés face aux menaces du MELSQ de cesser d’octroyer les subventions annuelles. En août 2013, le gouvernement Marois et la ministre Malavoy servent un ultimatum aux écoles ultra-orthodoxes. Ou elles se conforment, ou elles doivent oublier permis et agrément.

Depuis 2009, l’École communautaire Belz a engagé un lobbyiste, Hugues Delorme, pour l’aider à faire des « (…) démarches quant à l'application de la Loi sur l'enseignement privé et le règlement sur le régime pédagogique afin que l'École communautaire Belz présente une proposition aux autorités gouvernementales afin que sa conformité soit reconnue.»

De 2010 à 2013, Gregory Bordan, lobbyiste de la firme d’avocats Ogilvy Renault, représente toujours Belz, et, en contrepartie d’une somme entre 10 000 $ et 50 000 $, il va faire des « représentations afin qu'une orientation soit prise à l'effet que l'agrément actuel par le Gouvernement du Québec de l'École comprenne l'enseignement dispensé aux garçons du niveau secondaire. Dans cet avis au registre des lobbyistes, l’École communautaire Belz reconnaît recevoir 2 500 000 $ de subventions gouvernementales.

En 2013, les écoles ultra-orthodoxes (l’École communautaire Belz, les Écoles communautaires Skver, l’École première Mesifta du Canada, Yeshiva Gedola-MerKaz Hatorah de Montréal) se regroupent et prennent un lobbyiste, Claude Potvin, ancien responsable de madame Marois, en 2005, lors de la course à la chefferie du PQ

Ce lobbyiste reçoit un mandat très clair des 4 écoles : il doit faire une (…) démarche en vue d'amener le ministère de l'Éducation à revoir son orientation relativement à la subvention donnée aux écoles. Elles souhaitent pouvoir conserver cette dernière afin qu'elles puissent continuer à prodiguer des cours aux élèves ». En contrepartie, le lobbyiste pourra recevoir, respectivement pour chaque école un montant de 10 000 $ et moins.

La prise du pouvoir des libéraux en avril 2014, permet aux écoles ultra-orthodoxes d’éviter la confrontation. Le promoteur immobilier, Alex Werzberger, l’un des chefs de la communauté hassidique, affirme en juin 2014 qu’il peut négocier plus facilement avec les libéraux que les péquistes.

Il ajoute que la communauté ne fait pas face à un ultimatum mais une négociation dans laquelle chaque partie doit faire des concessions. Plus précisément et pour une rare fois, monsieur Werzberger confirme que (…) certaines matières obligatoires au programme ne seront jamais enseignées dans les écoles juives, (…).» Ce sont les matières obligatoires dans le Régime pédagogique comme l’Éthique et culture religieuse, la biologie et la science physique.

Le 9 février 2015, dans la base de données du MÉLSM, les quatre écoles ont encore leur permis et agrément, malgré leur refus de se conformer aux règles du ministère. L’école communautaire Belz est agréée pour le secteur anglais sur Ducharme en préscolaire, primaire et secondaire et sur Durocher, en préscolaire et primaire; pour le secteur français, sur Ducharme, en préscolaire et primaire et sur Durocher, en préscolaire et primaire.

Les écoles communautaires Skver sont agréées pour le secteur anglais, en préscolaire et primaire et pour le secteur français, en préscolaire, primaire et secondaire.

L’école première Mesifta du Canada, est agréée pour le secteur français, en préscolaire, primaire et secondaire.

Le Yeshiva Gedola- Merkaz Hatorah de Montréal est agréé pour le secteur anglais en préscolaire, primaire et secondaire.

En somme toutes ces négociations avec ces écoles ultra-orthodoxes se sont avérées vaines. Elles continuent de dispenser des cours non-conformes aux normes du ministère, elles mettent de côté des matières prescrites.

Cette situation ubuesque touchent plus de 2 000 élèves et nous coûtent plus de 10 millions annuellement.

Quand le premier ministre, Philippe Couillard et le ministre du MELSQ subventionnent l’intégrisme, comment peuvent-ils dire que l’intégrisme est un choix personnel ?

Parlez-en à Yonanan Lowen, ancien hassidique qui poursuit, depuis novembre 2014, la Commission scolaires des Mille-Îles et la DPJ pour 1 250 000 $ en dommages et intérêts. Monsieur Lowen, qui vivait jusqu’en 2010 dans la communauté hassidique de Boisbriand, fréquentait exclusivement des institutions hassidiques. Il a fréquenté des écoles sans permis d’opération, fait connu par la Commission scolaire.

Yonanan Lowen reproche à l’État québécois d’avoir tolérer des écoles qui lui enlevaient son droit à un vrai enseignement. Aujourd’hui, à 38 ans, incapable de parler français et n’ayant pas un niveau acceptable d’instruction, il ne peut pas se trouver d’emploi hors de sa communauté hassidique.

Son parcours dans une religion intégriste dans ce cas-ci, les hassidiques de Boisbriand, résultait-il d’un choix personnel ? Sa fréquentation des écoles illégales était-elle un choix personnel ?

Monsieur Couillard démontre encore une insensibilité à l’égard de milliers d’enfants qui vivent dans des ghettos religieux. Encore plus, en délivrant permis et agrément à ces ghettos subventionnés (au niveau de 60 %), il permet à l’intégrisme de croître sous son regard complaisant.