Avant de devoir subir un nouveau procès pour fraude et corruption à Laval, l’homme d’affaires Tony Accurso ne pourra éviter d'être d’abord jugé pour des infractions semblables commises à Mascouche.

Même si ces dernières accusations traînent contre lui depuis plus de cinq ans et demi, l’entrepreneur de 66 ans vient d’échouer dans sa demande visant à obtenir l’arrêt des procédures, lui qui invoquait les délais déraisonnables du système judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

Le juge Daniel Payette, de la Cour supérieure, a notamment conclu que la défense avait elle-même contribué à une bonne partie des délais qui plombent cette cause.

Le procès débutera donc comme prévu dès le mois de janvier prochain, au palais de justice de Joliette.

Tony Accurso sera le dernier à être jugé relativement à cette enquête menée par la Sûreté du Québec.

Il avait été arrêté et accusé en avril 2012 en même temps que 13 autres individus et deux entreprises.

Initialement, la Couronne entendait les juger tous ensemble, refusant de tenir un procès séparé pour Accurso.

C’est précisément ce que l’homme d’affaires reprochait à la poursuite en estimant que cette décision l’a plongé «dans des procédures complexes et longues contre son gré».

La preuve amassée dans cette enquête était «particulièrement volumineuse», d’après le juge Payette. L’enquête préliminaire des accusés, qui a été complétée à l’été 2015, s’est étirée sur une période de dix mois.

Cadeaux pour des contrats

Le juge a relaté que l’enquête «fait état d’un système de corruption qui impliquerait des élus et des fonctionnaires municipaux de Mascouche, d’une part, et des entrepreneurs ainsi que des firmes de génie, d’autre part».

«Ces derniers offriraient des avantages aux premiers en échange de leur aide dans l’obtention de contrats lucratifs avec la municipalité et certaines régies intermunicipales», poursuit le juge en évoquant des voyages, des spectacles et des travaux parmi les pots-de-vin reçus.

Par contre, Tony Accurso n’est pas visé par les allégations liées au financement politique illégal de cette affaire, et ce, même si la Couronne lui a reproché d’avoir amené le maire de Mascouche «à trois reprises sur son yacht privé dans les Caraïbes», précise le magistrat.

Accusé dans cette affaire, l’ex-maire Richard Marcotte est décédé avant d’avoir été jugé.

Deuxième procès à Laval

Tony Accurso devra ensuite subir un second procès face aux mêmes accusations, à Laval. Rappelons que le 17 novembre dernier, son procès relativement à un système de collusion dans l’octroi des contrats publics par la Ville de Laval et orchestré par le maire déchu Gilles Vaillancourt a brusquement avorté alors que la Couronne s’apprêtait à faire sa plaidoirie.

Le juge James Brunton a pris cette décision après avoir été informé que le jury avait été contaminé par des informations provenant d’un membre de la famille d’une jurée et qui n’étaient pas issues du procès.

La date de ce second procès devrait être fixée dans deux mois.