Afin de se requinquer le moral, je me fais un plaisir de rééditer l'ébauche de constitution que j'avais présentée au mois de novembre 2010 sur Vigile. Si cela peut laisser entrevoir, auprès des lecteurs-trices, une lueur d'espoir en guise de possibilités d'un autre environnement mental, mon but sera atteint.
En vertu de la décision de l’Assemblée nationale du Québec adoptée conformément à l’article 1 de la Loi constitutionnelle du Québec, il est statué ce qui suit :
Chapitre premier
Fondements du régime étatique
Article premier
Régime constitutionnel
Le Québec est une République souveraine.
Le régime constitutionnel du Québec est établi par la présente Constitution. Le régime constitutionnel garantit l’inviolabilité de la dignité humaine, la liberté et les droits des individus et contribue à promouvoir la justice sociale.
Le Québec participe à la coopération internationale pour la sauvegarde de la paix et des droits de l’homme, pour la concorde entre les peuples et pour le développement de la société.
Article 2
Démocratie et principe de l’État de droit
Au Québec, tous les pouvoirs appartiennent au peuple, représenté par l’Assemblée nationale du Québec réuni en session.
La démocratie implique le droit pour les individus de participer et d’influer sur le développement de la société et sur leur environnement.
L’exercice des pouvoirs publics doit trouver son fondement dans la loi. La loi doit être respectée de façon rigoureuse dans toute activité publique.
Article 3
Séparation des pouvoirs étatiques et parlementarisme
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée nationale du Québec, qui exerce également le pouvoir de décision en matière de finances de l’État.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président ou la Présidente de la République et par le gouvernement, dont les membres jouissent de la confiance de l’Assemblée nationale du Québec.
Le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux indépendants, et, en dernière instance, par la Cour suprême et la Cour administrative suprême.
Le pouvoir médiatique est exercé en toute légitimité et doit être indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.
Article 4
Territoire national
Le territoire du Québec est indivisible. Les frontières nationales ne peuvent être modifiées qu’avec le consentement de l’Assemblée nationale du Québec.
Article 5
Nationalité québécoise
La nationalité québécoise s’acquiert par la naissance en fonction de la nationalité des parents, conformément à des dispositions plus précises fixées par la loi. La nationalité peut être accordée sur la base d’une notification ou d’une demande, dans les conditions prévues par la loi.
Les citoyens et les citoyennes ayant la citoyenneté canadienne, au moment de l’indépendance du Québec, pourront conserver celle-ci, si tel est leur volonté ; et, à ce titre, nous considérerons qu’ils et elles ont la double nationalité. Autrement, tous ceux et celles qui viendront de l’extérieur du pays devront adopter la citoyenneté du Québec exclusivement.
La nationalité québécoise ne peut être retirée qu’au titre de motifs prévus par la loi et à condition que la personne concernée ait ou obtienne la nationalité d’un autre État.