Lorsque Jim Flaherty soutient que les banques canadiennes aux prises avec le problème de liquidité des papiers commerciaux adossés auraient été mieux encadrées par une agence unique en valeurs mobilières, ou bien le ministre fédéral des Finances manque d'arguments, ou bien il confond les choses. Lorsque Claude Lamoureux laisse entendre que les crimes économiques seraient punis plus rapidement et plus sévèrement sous la coupe d'une agence unique d'encadrement pancanadienne, ou bien le p.-d.g. de Teachers manque d'arguments, ou bien il confond les choses. C'est selon.
Au rythme où les scandales boursiers et les crises financières se succèdent au sud de la frontière... Les États-Unis, avec leur agence nationale appelée Securities and Exchange Commission (SEC), devraient pourtant servir de référence. D'autant que les poursuites spectaculaires et les lourdes sentences ne viennent pas de la SEC, mais plutôt des procureurs d'État et d'un système pénal coercitif en matière de crimes économiques.
Pendant que Monique Jérome-Forget, la ministre québécoise des Finances, propose un tribunal unique en opposition à l'agence unique prônée tant par le fédéral que par l'Ontario, le président du conseil de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman, n'a pas hésité à remettre les points sur les i. «L'impression que les autorités canadiennes sont incapables d'intenter des poursuites contre les délits du secteur des valeurs mobilières vient du manque de vigueur dans l'application des lois et non pas de la fragmentation des agences réglementaires», a-t-il affirmé, dans une dépêche publiée hier par la Presse canadienne.
«Les médias livrent un flot continu de commentaires qui ne font aucune distinction entre la mise en application des dispositions réglementaires et criminelles [...]. Les autorités réglementaires n'ont ni la responsabilité ni le pouvoir d'envoyer ces personnes en prison -- c'est là le travail de la police, des procureurs et des tribunaux.»
Il a estimé que le problème découle essentiellement du fait que le Canada dépend trop de la sphère réglementaire alors que le système judiciaire est peu enclin à sanctionner les criminels à col blanc. Et on a beau favoriser une intégration des forces et des ressources d'enquête de nature criminelle, Doug Hyndman s'est dit déçu du travail de l'Équipe intégrée de la police des marchés de la Gendarmerie royale du Canada.
Quant à la proposition de Mme Jérôme-Forget, il est question d'un confus regroupement des fonctions quasi judiciaires qui semble s'inspirer du modèle d'autoréglementation des courtiers en valeurs mobilières ou de celui que l'on veut imposer aux courtiers québécois en épargne collective. Soit. Mais pour le reste, la ministre des Finances a une nouvelle fois rejeté le modèle d'une commission des valeurs mobilières pancanadiennes. La preuve de l'utilité d'un tel système centralisé n'a jamais été faite, a-t-elle martelé avec raison.
Un scénario centralisateur que défendent uniquement le fédéral et l'Ontario. Les autres autorités s'en tiennent à ce régime de passeport mis en place et qui vise l'harmonisation en éliminant les dédoublements. Dit autrement, on retient de ce régime qu'il vient faire clairement la distinction entre la centralisation des pouvoirs et l'harmonisation de la réglementation.
Une distinction d'autant plus importante qu'au Canada l'industrie des valeurs mobilières est oligopolistique. On retient que nulle part ailleurs parmi les pays développés observe-t-on une aussi grande concentration bancaire et financière qu'au Canada, avec une place boursière torontoise attirant 80 % du commerce en valeurs mobilières au pays. S'ajoute le fait que le Canada, plus qu'ailleurs, délègue une grande partie de ses pouvoirs réglementaires à des mécanismes d'autoréglementation, eux aussi fortement concentrés entre les mains de ces grands joueurs meublant Bay Street. Les experts sont unanimes: un monopole réglementaire régissant un oligopole financier créerait un cocktail potentiellement dangereux.
Toute la preuve reste donc à faire. D'autant que, faut-il le rappeler, l'OCDE a déjà reconnu les avantages d'un tel système de passeport, en soulignant que la façon d'organiser la réglementation a moins d'importance que la réglementation elle-même. Dans la foulée, l'OCDE classait le Canada parmi les meilleurs pays du monde à cet égard. Dans un palmarès de 30 pays où plus le rang est élevé, plus cela signifie que la réglementation est favorable au développement du secteur financier, le Canada arrivait deuxième, derrière la Nouvelle-Zélande et devant la Norvège. En matière d'efficacité réglementaire, le Canada faisait mieux que les pays pourtant dotés d'un organisme unique, tels que le Japon, la Grande-Bretagne et les États-Unis.
Quant aux coûts censément supérieurs découlant de la fragmentation, une vaste étude menée par l'Université Laval en collaboration avec le centre interuniversitaire de recherche CIRANO, dont les résultats ont été dévoilés en 2003, a permis de conclure qu'un environnement réglementaire décentralisé était, au contraire, moins coûteux.
Enfin, il faudrait peut-être admettre qu'une agence de réglementation a pour mandat de protéger les investisseurs et les épargnants, et non de sauvegarder les intérêts des institutions financières. Revenons aux cas de Norbourg, ZENITH, Norshield, Mount Real et Argentum au Québec, Portus en Ontario, ou encore au fonds de travailleurs Crocus au Manitoba. Soit autant de dossiers noirs qui devraient militer en faveur d'une proximité des moyens de prévention et d'intervention.

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