Un mois est passé depuis les élections. Le premier ministre Charest, aussi bien que Mario Dumont, le nouveau chef de l’opposition, ont fait connaître les dossiers qu’ils considèrent comme prioritaires. La réforme du mode de scrutin est malheureusement laissée de côté encore une fois, du moins pour le moment. Pendant ce temps, des milliers de citoyens à travers le Québec signent une pétition pour obtenir une réforme du mode de scrutin d’ici les prochaines élections.
Il s’agit de la énième tentative depuis 40 ans Si elle devait échouer de nouveau, plusieurs songent à réclamer que les élus québécois se départissent de leurs prérogatives en ce domaine - où ils se trouvent en situation de conflits d’intérêts partisans - pour confier la responsabilité à une Assemblée citoyenne de proposer un nouveau mode de scrutin, comme en Ontario où un référendum aura lieu lors des élections d’octobre prochain et comme en Colombie-Britannique il y a deux ans. Il y a tout de même un bout à se faire niaiser !
Le ministre Benoît Pelletier
Pourtant, le ministre Benoît Pelletier - qui a conservé la responsabilité de la réforme des institutions démocratiques – a dans ses cartons, depuis l’automne dernier, un projet de loi pratiquement prêt à être présenté à l’Assemblée nationale suite aux modifications apportées à l’avant projet après la commission parlementaire du début de 2006. D’après ce qu’il a déclaré récemment lors d’une émission radiophonique, ce dernier prévoit l’instauration d’un mode de scrutin mixte comportant deux votes et comportant une compensation au niveau régional pour corriger les distorsions causées par le scrutin majoritaire. C’est une formule semblable que préconisent justement l’ADQ de même que la CSN et plusieurs autres organismes et citoyens.
S’il existait une réelle volonté politique de part et d’autre de l’Assemblée, le projet de loi pourrait même être adopté avant l’ajournement d’été de la session qui débutera au début de mai. L’implantation du nouveau système pourrait peut-être aussi se faire avant les prochaines élections pour peu que le gouvernement libéral minoritaire survive plusieurs mois.
Tiendront-ils leur engagement ?
Mais l’Action démocratique et Mario Dumont tiendront-ils leur engagement d’instaurer un scrutin proportionnel maintenant qu’ils ont bon espoir d’être porté au pouvoir de façon majoritaire lors des prochaines élections ? On sait que l’ADQ a été la principale victime, lors des élections de 1994, 1998 et 2003, de la loi d’airain du scrutin majoritaire qui favorise le bipartisme ; tout comme le Parti québécois l’avait été lors des élections de 1970 et 1973. C’est un des bras droits du chef adéquiste, Sébastien Proulx, le nouveau député de Trois-Rivières, qui s’est vu confier la responsabilité de la réforme électorale en plus de celle de leader parlementaire.
On ne sait pas non plus ce qu’entend faire le gouvernement Charest avec le dossier que le ministre Pelletier a référé au directeur général des élections pour avis en décembre dernier. Les libéraux s’étaient engagés à réformer le système électoral, dans les deux premières années de leur premier mandat, pour y introduire des éléments de proportionnalité Mais ils n’ont depuis 2003 que présenté un avant-projet de loi et permis la tenue d’une commission parlementaire à laquelle plus de 2 000 citoyens et groupes ont participé, un record dans l’histoire du parlementarisme québécois.
L’automne dernier, des membres du caucus se sont opposés à ce que le ministre Pelletier présente, tel qu’il l’avait promis, un projet de loi avant les élections et le premier ministre Charest a penché en leur faveur. On se rappelle qu’aux élections de 1998 le Parti libéral a été victime du scrutin majoritaire alors qu’il a du rester dans l’opposition même s’il avait obtenu plus de votes que le PQ. Il avait subi la même mésaventure au profit de l’Union nationale en 1944 et 1966.
Renouer avec la position traditionnelle ?
Quant au Parti québécois, son chef André Boisclair, ainsi que l’exécutif du parti, se sont prononcés pour le report de la réforme du mode de scrutin après l’accession du Québec à la souveraineté. Mais la situation désormais précaire de cette formation, qui menace d’être reléguée au rang de tiers parti lors des prochaines élections, fera peut être réaliser à ses dirigeants qu’il est maintenant dans leur intérêt d’adopter la proportionnelle. Il renouerait ainsi avec la position traditionnelle que le parti souverainiste avait inscrit à son programme dès 1969. On se souvient que l’ex-premier ministre René Lévesque, qui considérait le mode de scrutin majoritaire comme « démocratiquement infect », avait vu rejeter par le caucus des députés péquistes, en 1984, le projet de loi qu’il avait fait préparer pour instaurer un scrutin proportionnel régional.