Profitant du fait que tous les médias étaient tournés vers le discours du trône, le Gouvernement conservateur a déposé discrètement une requête à la Cour Supérieure afin qu’elle invalide la loi 99 du Québec, définissant entre autres un seuil de 50% + 1 voix (majorité absolue) pour un référendum gagnant sur la souveraineté. Il nie même se mêler de ce dossier alors que les faits sont là!
Quelle démocratie? Qu’il soit souverainiste ou fédéraliste, tout bon démocrate comprend que la volonté populaire de la majorité est plus forte que les lois et que les constitutions. Dans plusieurs pays du monde comme au Canada, le principe de la majorité claire est reconnu comme légitime, et voilà qu’un gouvernement souhaite s’attaquer aux règles qui permettent aux décisions du peuple d’être jugées légitimes?
Selon eux, le Québec ne pourrait passer que par un amendement à la Constitution pour pouvoir obtenir son indépendance. Pourtant, cette Constitution n’a jamais été ratifiée par le Québec pas plus qu’elle n’a été définie ou approuvée par son peuple. Que vaut cette Constitution pour le Québec et, surtout, contre une éventuelle volonté de la majorité des Québécois? Aucune Constitution n’est au-dessus de la volonté du peuple.
Un référendum sur toute question ne doit pas se gagner en jouant sur les règles, mais plutôt par les principes universels de la démocratie. La légitimité d’une telle décision serait internationalement reconnue, peu importe les règles définies par ceux qui défendent le statu quo.
Ainsi donc, le Parti des sans parti dénonce ce dérapage politique contre les principes démocratiques les plus élémentaires et demande à nos gouvernements de respecter la volonté du plus grand nombre et de faire confiance à son peuple.
Le Parti Québécois et le PLC s’engageront à tort donc dans une lutte juridique sur un sujet qui ne regarde ni les lois, ni même les constitutions, c’est-à-dire l’expression de la volonté du peuple. C’est un marché de dupes qui ne réglera rien.
La volonté populaire est l’ultime pouvoir politique.
Frank Malenfant, chef intérimaire, Parti des sans parti
Communiqué du Parti des sans-parti
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2 commentaires
Richard Gauthier Répondre
21 octobre 2013Il est prévisible que le fédéral va pousser pour une signature de la Constitution canadienne. Par le fait même, il pourrait se battre sur le terrain juridique du Canada. C’est le piège. C’est sur la légitimité du peuple québécois à décider de son statut que doit se prendre une décision si importante pour la survie en Amérique de rien de moins que de ce peuple. Ce grand peuple qui mérite mieux que le cimetière de l’histoire.
Monsieur Malenfant incarne bien ces principes démocrates. Sa mise en garde contre une «bataille» sur le terrain juridique est pertinente.
Je crois personnellement que le fédéral sait ce qu’il fait. Serons-nous dupe?
Archives de Vigile Répondre
20 octobre 2013J'aime cette phrase : Qu’il soit souverainiste ou fédéraliste, tout bon démocrate comprend que la volonté populaire de la majorité est plus forte que les lois et que les constitutions, car elle légitime le principe de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, elle accompagne la notion de révolution. Elle suppose que le cadre réglementaire n'est pas une prison pour la nation, que la nation est en droit de modifier ce cadre pour répondre aux aspirations du peuple, dans le mesure où ces aspirations n'apparaissent pas menaçantes pour les autres nations. Cette dernière phrase amène une réflexion sur les moyens légitimes que peut prendre le Canada pour défendre l'intégrité de sa nation. Comme si pour le bien du Canada on devait réduire le Québec dans ses aspirations de rupture de la nation canadienne. C'est pour eu une atteinte à la vitalité canadienne. Le Canada est comme le Québec dans un sens, il met de l'avant ses intérêts comme entité politique et sociale.
Ces trois phrases sont également intéressantes : le Québec ne pourrait passer que par un amendement à la Constitution pour pouvoir obtenir son indépendance. Pourtant, cette Constitution n’a jamais été ratifiée par le Québec pas plus qu’elle n’a été définie ou approuvée par son peuple. Que vaut cette Constitution pour le Québec et, surtout, contre une éventuelle volonté de la majorité des Québécois ?, dans la mesure où elle expose en effet l’outil stratégique du Québec dans la négociation constitutionnelle. C'est en effet un héritage de René Lévesque dû à son échec de 82 sur le rappariement qu'on le veuille ou non je pense. Toutefois, l'argument de la non-signature de la Constitution est un fait qui non seulement démontre qu'il y a quelque chose de ridicule à notre fédéralisme, mais qui est d'abord et avant tout juridique. C'est en terme de droit constitutionnel que se livrera la bataille. Il faudra aussi légiférer sur la place de la Cour Suprême dans cette affaire... Texte très intéressant