L’affaire Claude Robinson

Aux « requins » de payer!

Tribune libre

Le verdict est tombé… Dans un jugement unanime de 67 pages, la Cour suprême du Canada ordonne à un consortium de maisons de production composé notamment de Cinar et France Animation d’octroyer à Claude Robinson l'équivalent de quatre millions de dollars pour lui avoir volé l'idée originale qui a mené à la production de la série télévisée Robinson Sucroë, en plus de lui payer 1,5 million $ pour ses frais encourus pour avoir porté sa cause devant la Cour supérieure.
Le plus haut tribunal estime que les fondateurs de Cinar et le président de France Animation sont « personnellement responsables » de cette contrefaçon. Selon le tribunal, ils ont agi de manière « intentionnelle et calculée ».
« Je conclus que le droit d'auteur relatif à Curiosité a été violé. Le juge de première instance n'a commis aucune erreur susceptible de révision en concluant que Sucroë était une reproduction d'une partie importante de Curiosité. Les appelants Cinar plaident, à tort, en faveur d'une approche qui dissèque l'oeuvre de M. Robinson en ses éléments constitutifs. Il faut plutôt adopter une approche qualitative et globale », écrit la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin dans le jugement.
Ce jugement historique met fin à une bataille de 18 ans de M. Robinson devant les tribunaux. Il confirme aussi les décisions des tribunaux inférieurs à savoir que les entreprises citées ont plagié son oeuvre originale, Robinson Curiosité, pour produire leur série télévisée, Robinson Sucroë.
« Les conséquences de ce comportement pour M. Robinson sont (...) graves. Ce dernier a non seulement été privé d'une source de revenus, mais aussi de son sentiment de paternité et de contrôle sur un projet auquel il attribuait une valeur presque indicible. Il a souffert d'une douleur profonde. Et comme si cela ne suffisait pas, les appelants Cinar ont nié impitoyablement avoir reproduit son oeuvre et insinué que M. Robinson n'était qu'un excentrique en quête d'attention », peut-on lire dans le jugement.
Eh bien, messieurs les requins, à vous de payer l’ « excentrique en quête d’attention » pour votre attitude scandaleuse dans une violation perverse du droit d’auteur en plus d’avoir poussé l’insolence jusqu’à nié avoir reproduit l’œuvre de Claude Robinson!

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Henri Marineau2095 articles

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Né dans le quartier Limoilou de Québec en 1947, Henri Marineau fait ses études classiques à l’Externat Classique Saint-Jean-Eudes entre 1959 et 1968. Il s’inscrit par la suite en linguistique à l’Université Laval où il obtient son baccalauréat et son diplôme de l’École Normale Supérieure en 1972. Cette année-là, il entre au Collège des Jésuites de Québec à titre de professeur de français et participe activement à la mise sur pied du Collège Saint-Charles-Garnier en 1984. Depuis lors, en plus de ses charges d’enseignement, M. Marineau occupe divers postes de responsabilités au sein de l’équipe du Collège Saint-Charles-Garnier entre autres, ceux de responsables des élèves, de directeur des services pédagogiques et de directeur général. Après une carrière de trente-et-un ans dans le monde de l’éducation, M. Marineau prend sa retraite en juin 2003. À partir de ce moment-là, il arpente la route des écritures qui le conduira sur des chemins aussi variés que la biographie, le roman, la satire, le théâtre, le conte, la poésie et la chronique. Pour en connaître davantage sur ses écrits, vous pouvez consulter son site personnel au www.henrimarineau.com





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7 commentaires

  • Jean-Pierre Bélisle Répondre

    25 décembre 2013

    Le coût de l’accès à la Justice est prohibitif pour le particulier: c’est l’essentiel de ce qu’il faut retenir dans cette histoire.
    Victoire morale, certes, mais les requins ne paient jamais. Claude Robinson est irrémédiablement ruiné.
    Relisez L’Huître et les Plaideursde Jean de La Fontaine.
    JPB

  • Jean Lespérance Répondre

    24 décembre 2013

    Un verdic de merde est tombé comme par hasard à la veille des Fêtes comme pour lui faire un cadeau. C'est un cadeau empoisonné qui vient trop tard. Les fausses intelligences de la justice, les perruques sans coeur et fourbes ont prononcé un mauvais jugement avec un retard délibéré de manière à faire savoir qu'il ne sert à rien de s'en prendre aux amis de nos politiciens au pouvoir.
    Les pourris ont espéré qu'il meurt d'épuisement, qu'il tombe malade et qu'il devienne fou. Que va-t-il récupéré de ce jugement de merde? Encore pour 10 ans de procédure et s'il en sort vivant, il n'aura que des pinottes. La Cour d'appel était pourrie et la Cour suprême a été suprêmement pourrie en ne les tenant pas solidairement responsables car tout le monde sait qu'il y a eu collusion.
    Nous avons une justice de pacotille, même à la Cour des petites créances ça prend 3 ans et en plus nous avons le fardeau de faire respecter le jugement. Courre après ton argent le cave, dit le Juge Grasdur, si je suis payé $300,000. par année avec un fonds de pension de 25% par année, ce n'est pas pour déplaire aux amis de nos politiciens. Quand est-ce que tu vas comprendre ça, le cave?
    Même les jugements rendus par des commissaires qui font office de commissionnaires sont rendus dans l'illégimité avec des gens en conflits d'intérêts au mépris des règles d'équité et du bon sens. Le meilleur exemple que je peux vous citer est le jugement rendu par le tribunal de la Commission des relations du travail concernant l'équité
    salariale des brigadiers scolaires, Même avec toutes les preuves de collusion et de brigandage, je n'ai jamais pu obtenir justice. Mon seul espoir est que le malheur retombe sur cette commission ainsi que celle de la fausse équité salariale.
    Notre justice à tous les niveaux est dégueulasse, il y a de quoi vomir.

  • Grarlam Répondre

    24 décembre 2013

    Je pense que Claude Robinson pourrait se faire aider à écrire son histoire démontrant les incongruités de notre justice occidentale. Cela pourrait être traduit en d'autres langues.
    Ça pourrait être une douce revanche contre ceux qui l'ont faits suer, et peut-être ferait-il un peu d'argent. Peut-être pourrait-on en faire un documentaire un jour. Surement que les québécois vont continuer à l'encourager , parce que la majorité sont choqués du traitement qu'il a subi de tout le monde. Claude Robinson est un héros , qui s'est battu contre tout l'establishment et tout le système, et il sort comme un grand blessé de cette guerre.
    La cour d'appel lui a cassé les ailes, et même la cour suprême lui a coupé les jambes. Quel gâchis de la part de la justice!

  • Archives de Vigile Répondre

    24 décembre 2013

    par Simon Jodoin
    VOIR.CA
    Joyeux Noël Claude Robinson
    http://voir.ca/chroniques/theologie-mediatique/2013/12/24/joyeux-noel-claude-robinson/
    Oui Joyeux Noël et merci pour ton inspiration à ne jamais lâcher!

  • Archives de Vigile Répondre

    23 décembre 2013

    Voici le jugement de la Cour Supême
    On peut y lire:
    "[142] Vu ma conclusion que ces dommages‑intérêts ne peuvent être attribués sur une base solidaire, je dois les répartir entre les parties. La Cour d’appel a condamné Cinar à payer les deux cinquièmes des dommages‑intérêts punitifs, et M. Weinberg, Mme Charest et M. Izard, à en payer un cinquième chacun. Cette décision semble raisonnable puisque Cinar a tiré plus d’avantages financiers de la contrefaçon que M. Weinberg, Mme Charest ou M. Izard."
    M. Laurence a donc raison.

  • Michel Laurence Répondre

    23 décembre 2013

    "Il est important de noter que les parties défenderesses sont conjointement responsables, ce qui veut dire que Robinson peut récupérer l’intégralité des sommes aupres de n’importe laquelle."
    FAUX. Autant en français qu'en anglais, les parties défenderesses NE SONT PAS solidairement responsables.
    C'est donc une décision qui relève plus de l'apparence de justice.

  • Archives de Vigile Répondre

    23 décembre 2013

    En anglais...
    Cinar Corp. co-founder Ronald Weinberg and the estate of his late wife, Micheline Charest, France Animation SA, freelance author Christophe Izard, Ravensburger Film + TV Gmbh and RTV Family Entertainment AG were ruled jointly responsible for payment.
    Il est important de noter que les parties défenderesses sont conjointement responsables, ce qui veut dire que Robinson peut récupérer l'intégralité des sommes aupres de n'importe laquelle.
    Les juges savent bien que dans le cas contraire il est très difficile de récupérer les sommes dues.
    Il a gagné, bravo, mais ne récupère pas les frais pour la Cour d'Appel au Québec, 900.000 $.
    Il lui faudra se faire payer, ce qui ne sera pas simple, faire exécuter le jugement.
    Rappelons que les sommes qui devaient etre placées en fidéicommis, suite au jugement de la Cour d'Appel, en 2009, n'ont toujours pas été versées.
    La Cour Supreme du Canada a donc défendu ici, les droits d'auteur, des droits individuels, on aimerait qu'elle se montre aussi aggressive pour le pillage relié a Internet, par les groupes de media, si une cause comparable atteint le plus haut tribunal.
    J'ai l'impression que Robinson sort brisé de cette affaire.