Le député Guy Ouellette n’est pas le seul à avoir été arrêté par l’Unité permanente anticorruption la semaine dernière, a appris notre Bureau d’enquête.

L’analyste en matière de corruption Annie Trudel a également été ciblée par les policiers, a-t-elle révélé dimanche dans une entrevue.

Le député Guy Ouellette n’est pas le seul à avoir été arrêté par l’Unité permanente anticorruption la semaine dernière, a appris notre Bureau d’enquête.

Dans un communiqué de presse qui n’était plus disponible sur son site internet dimanche soir, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) affirmait pourtant la semaine dernière qu’une seule personne, non identifiée, avait été arrêtée mercredi dans le cadre d’une enquête qui porterait sur des fuites de preuve.

Guy Ouellette, Député libéral

Des sources ont indiqué qu’il s’agissait de M. Ouellette. Jusqu’ici, aucune accusation n’a été portée contre le député.

Au moins une autre arrestation

M^me Trudel a révélé qu’elle avait également été arrêtée par les agents de l’UPAC, à Montréal, avant que M. Ouellette se retrouve dans la même situation à Québec. Elle marchait à l’extérieur quand elle a été abordée par deux policiers. Ils lui auraient alors appris qu’elle était soupçonnée d’avoir détruit de la preuve.

Jugeant ce motif frivole, M^me Trudel, qui a dit lors de l’entrevue ne s’être jamais intéressée à la preuve de l’enquête Mâchurer (voir le fil des événements plus bas), a refusé de leur répondre.

« Ils ont menacé de m’arrêter si je ne jasais pas avec eux », a-t-elle dit en précisant qu’ils ne disposaient pas de mandat d’arrestation.

Restant sur ses positions, l’analyste s’est informée de sa situation. « Je leur ai dit : “Est-ce que je suis arrêtée ?” Ils m’ont dit : “Oui.” Je leur ai dit : “Parfait, allons au poste.” »

Mais les deux enquêteurs chargés de la filature devaient appeler des renforts qui la prendraient en charge. « J’ai dû rester tout près d’eux pendant que l’un faisait un appel. »

Au bout de quelques minutes sur le trottoir, coup de théâtre, les policiers décident de la relâcher.

« J’ai été en état d’arrestation pendant une quinzaine de minutes pour destruction de preuve », a-t-elle dit en précisant qu’elle n’a été accusée de rien.

Réfugiés sous filature

Après être intervenus auprès de M^me Trudel et de M. Ouellette, qui a été relâché dans la nuit de mercredi à jeudi, les policiers ont continué à les suivre, a raconté l’analyste.

Vendredi, alors qu’ils étaient ensemble au centre-ville de Montréal après une rencontre, ils ont constaté qu’ils étaient suivis. « On s’est rendu compte encore une fois qu’on était sous filature. »

Mal à l’aise face à cette situation, ils ont décidé de trouver refuge dans les bureaux du réseau Cogeco. « On s’est cachés de la police. »

Selon M^me Trudel, M. Ouellette n’a pas l’air « abattu », malgré son arrestation la semaine dernière.

Une porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, n’a pas répondu à une demande transmise vendredi pour confirmer le nombre d’arrestations effectuées mercredi.

OUELLETTE ENQUÊTAIT SUR DES PRATIQUES TROUBLANTES À L’UPAC

Guy Ouellette et la sonneuse d’alerte Annie Trudel ont participé ensemble à un souper-conférence. La photo a été publiée sur la page Facebook du député le 20 octobre.

Guy Ouellette a été arrêté la semaine dernière parce qu’il s’apprêtait à faire des révélations potentiellement dévastatrices pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC), soutient Annie Trudel.

L’ex-analyste du ministère des Transports a dit en entrevue avec notre Bureau d’enquête que le député de Chomedey souhaitait mettre au jour un stratagème allégué impliquant l’UPAC, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants.

« Collusion », firmes en « otage »

M^me Trudel enjoint à M. Ouellette de se rendre à l’Assemblée nationale dès demain afin de révéler ce qu’il sait de cette situation.

« M. Ouellette va juger s’il doit le faire ou non, a-t-elle dit. J’espère qu’il va y aller. J’espère qu’il ne se laissera pas intimider, j’espère qu’il va continuer à faire tout ce qu’il peut faire à titre d’élu pour représenter les citoyens », a-t-elle lancé en entrevue.

M^me Trudel craint toutefois qu’une nouvelle arrestation puisse « l’empêcher de se rendre » à l’hôtel du Parlement pour faire une déclaration.

M^me Trudel précise que c’est elle qui a informé M. Ouellette ainsi que deux autres élus de la situation de « collusion » impliquant l’UPAC, l’AMF et une firme de consultants. Des gens bien au fait des « irrégularités ont transmis toutes les informations aux députés » en question, note-t-elle.

Voici ce qui aurait été découvert : depuis 2013, les firmes qui souhaitent soumissionner pour des contrats publics doivent obtenir une autorisation de l’AMF.

Dès le début du processus, l’UPAC intervient : elle effectue des vérifications au sujet de l’entreprise réclamant une autorisation puis elle formule ses recommandations.

Par la suite, l’AMF recommande à l’entreprise « de s’adresser à une certaine firme de consultant pour faire faire les diagnostics [et] appliquer les recommandations », explique M^me Trudel.

Or, ce processus serait vicié, entaché d’arbitraire et de coûts exorbitants imprévus, selon elle.

M^me Trudel soutient que dans un cas, une entreprise a eu à débourser quelque 600 000 $ en honoraires ; dans un autre, un million.

Elle n’hésite pas à parler de « collusion » entre l’AMF, l’UPAC et la firme de consultants. À ses yeux, les compagnies sont « prises en otage » par ce trio.

« Si elles n’ont pas leur permission de l’AMF, elles font faillite [...]. C’est très grave », peste-t-elle. « Si je retiens la définition de la corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], ce serait de la corruption. »

L’AMF sur la sellette

Selon un horaire fixé depuis plusieurs semaines, les hauts dirigeants de l’AMF doivent comparaître mercredi à l’Assemblée nationale devant les parlementaires de la Commission de l’administration publique.

Député indépendant, Guy Ouellette aurait le droit participer aux auditions et d’obtenir quelques minutes pour intervenir.

ASSEMBLÉE NATIONALE : IL SERAIT À L’ABRI AU PARLEMENT

Guy Ouellette bénéficiera d’une protection supplémentaire s’il décide de révéler à l’Assemblée nationale les informations troublantes qu’il saurait au sujet de l’UPAC.

S’il parle, comme le souhaite Annie Trudel (voir autre texte), les privilèges accordés aux députés lui assureraient la liberté d’expression dans l’enceinte du Parlement québécois.

Selon la procédure parlementaire du Québec, ces privilèges constituent un « rempart à la sauvegarde de la démocratie ».

Ils procurent notamment aux députés « la liberté de parole, l’immunité d’arrestation en matière civile, l’exemption de l’obligation de faire partie d’un jury et le privilège relatif à l’assignation à comparaître comme témoin », indique la troisième édition de ce Code. Les députés ne jouissent cependant pas de l’immunité en matière de droit criminel.

Autorisation

Par ailleurs, les interventions policières dans l’enceinte de l’Assemblée, que ce soit pour effectuer une perquisition ou une arrestation, doivent au préalable être autorisées par le président de l’Assemblée nationale.

« Bien que les privilèges parlementaires ne fassent pas généralement échec à l’application du droit pénal ou criminel dans l’enceinte de l’Assemblée, la police n’y a pas accès de plein droit, indique la procédure. Cela est justifié par le fait qu’une intervention policière en ce lieu peut avoir pour effet de nuire au fonctionnement de l’Assemblée, et, partant, à son privilège de régir les affaires internes sans ingérence extérieure. »

UNE SEMAINE MOUVEMENTÉE

Mercredi 25 octobre

• L’UPAC perquisitionne six lieux et rencontre une dizaine de personnes dans le cadre d’une enquête concernant des fuites de documents du projet Mâchurer (qui cible entre autres l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ex-argentier libéral Marc Bibeau). Ils se rendent entre autres chez le policier Stéphane Bonhomme à Boucherville et chez l’ex-policier Richard Despaties à Brossard.


• En après-midi, des enquêteurs piègent Ouellette. Ils l’attirent en utilisant le cellulaire du policier Richard Despatie, chez qui ils avaient perquisitionné.


• Annie Trudel est arrêtée à Montréal. Elle dit avoir été en état d’arrestation pendant une quinzaine de minutes (voir texte principal).


• Guy Ouellette est arrêté et interrogé pendant plusieurs heures. Il est libéré à 4 heures du matin.


• En soirée, les policiers perquisitionnent l’appartement de Guy Ouellette à Québec.


• Ni M^me Trudel ni M. Ouellette ne font l’objet d’accusations.

Jeudi 26 octobre

• Guy Ouellette se retire temporairement du caucus du Parti libéral du Québec


• Le premier ministre Philippe Couillard annule une activité prévue dans le Nord-du-Québec pour rester à l’Assemblée nationale. Il se dit surpris et sous le choc.


• Dans un communiqué, l’UPAC affirme avoir arrêté une personne « pour sécuriser des éléments de preuve ainsi que pour empêcher que les infractions continuent ou se répètent ». Elle ne nomme pas la personne arrêtée.

Vendredi 27 octobre

• Le communiqué est retiré du site web de l’UPAC.


• Annie Trudel et Guy Ouellette vont se cacher dans les studios d’une station de radio montréalaise, de peur d’être encore interceptés par la police.

QUI EST ANNIE TRUDEL

• Analyste et agente de renseignements


• Elle œuvre au sein de la défunte Unité anticollusion (UAC), de 2010 à l’automne 2011, où elle a comme patron Jacques Duchesneau.


• Travaille à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de 2011 à 2013.


• Embauchée par l’ex-ministre des Transports Robert Poëti pour enquêter sur certaines irrégularités dans des pratiques administratives du ministère. Elle remet un rapport à la direction du MTQ en décembre 2014.


• Elle démissionne du MTQ en avril 2016, se disant victime d’intimidation et d’entraves à son travail par de hauts fonctionnaires du MTQ.


• En juin 2016, elle affirme en commission parlementaire que son rapport de 2014 avait été modifié avant d’être déposé à l’Assemblée nationale. Ses révélations mènent au départ de la sous-ministre Dominique Savoie.


• Travaille actuellement à l’implantation d’une norme anticorruption ISO 37001.