Denis Lessard - Le fil des événements. Un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. En 1990, les nouvelles télévisées ne tombent qu'une fois par jour, à 22h. Avancée technologique incroyable: le téléphone cellulaire, qui pèse 2lb - pardon: 1kg. Et si vous recevez un courriel, c'est que vous travaillez au Pentagone.
Côté politique, le Québec, qui oscille toujours entre les courants fédéraliste et souverainiste, penche clairement du côté du Canada. Les libéraux de Robert Bourassa ont été réélus avec une forte majorité à l'automne 1989. Bourassa et le premier ministre canadien, Brian Mulroney, sont en symbiose. Le gouvernement du Canada a eu un ambassadeur hors normes à Paris. Il est devenu ministre fédéral, membre du Conseil privé, conseiller de la reine: Lucien Bouchard.
Il deviendra le chef des souverainistes québécois.
Le rapatriement de la Constitution orchestré par Pierre Trudeau, en 1982, avait laissé le Québec isolé. Avec l'élection de Mulroney, en 1984, René Lévesque flaire une ouverture: l'Irlandais de Baie-Comeau a promis de ramener le Québec «avec honneur et enthousiasme» dans le giron constitutionnel. René Lévesque prend «le beau risque» du renouvellement du fédéralisme. La moitié de ses ministres le laissent tomber.
Robert Bourassa se fait élire en promettant de faire reconnaître le Québec comme «société distincte». Il est élu fin 1985. En avril 1987, au petit matin, 10 premiers ministres, la barbe longue, émergent de la résidence secondaire du premier ministre canadien, au lac Meech, dans le parc de la Gatineau. Ils ont leur pacte, «l'entente du lac Meech».
L'entente tient sur une dizaine de pages et énumère les conditions que pose le Québec pour signer la Constitution. La Loi constitutionnelle de 1867 devra être désormais interprétée en tenant compte du fait que «le Québec forme au sein du Canada une société distincte», un caractère que son gouvernement a «le rôle de protéger et de promouvoir». Mais cela «n'a pas pour effet de déroger aux pouvoirs, droits ou privilèges (...) du gouvernement du Canada», s'empresse-t-on d'ajouter. Les provinces proposeront désormais les nouveaux sénateurs. Trois des neuf juges de la Cour suprême viendront du Québec. Le «pouvoir de dépenser» du fédéral est limité - pour les nouveaux programmes à frais partagés, une province pourra recevoir les fonds fédéraux directement si elle met en place un programme «compatible avec les objectifs nationaux». Enfin, toute modification aux institutions canadiennes nécessite l'unanimité des provinces. C'est le «droit de veto», dernière des cinq conditions.
Les provinces se donnent trois ans pour faire adopter l'entente dans leur législature respective. Enthousiaste, Bourassa lance le chronomètre. On est en juin 1987. Trois ans plus tard, le 23 juin 1990, le ciel va s'embraser.
Durant ce délai, Frank McKenna, chef des libéraux du Nouveau-Brunswick, promet de revoir l'entente s'il est élu. Il raflera tous les sièges de sa province. Au Québec, fin 1988, Bourassa étudie le jugement qu'il vient de recevoir de la Cour suprême. Il n'est pas raisonnable d'interdire l'anglais dans l'affichage public, tranche le plus haut tribunal. Le Québec va recourir à la clause dérogatoire, la fameuse «clause nonobstant», pour prohiber l'anglais dans l'affichage extérieur. Tout le Canada anglais est froissé.
En 1990, c'est aussi la montée de Jean Chrétien vers la direction du PLC. Comme Pierre Trudeau, son mentor, il n'aime pas l'entente. Ses disciples, dont Clyde Wells, premier ministre de Terre-Neuve, mettront constamment du sable dans l'engrenage. Pierre Trudeau fait campagne contre l'accord du lac Meech. Ottawa a trop cédé aux provinces, selon lui. «Le gouvernement canadien est entre les mains d'un pleutre», écrira Trudeau.
Inquiet, Brian Mulroney propose de revoir l'entente. Jean Charest dirigera le comité. Lucien Bouchard, alors ministre de l'Environnement, se méfie. Son télégramme de sympathie à Jacques Parizeau, au 10e anniversaire du référendum de 1980, met le feu aux poudres. Temps fort de l'histoire politique, les routes de Mulroney et de Bouchard se séparent. On l'apprendra bien plus tard, Bouchard s'était abouché avec Parizeau depuis des mois. Sa démission dramatique pour protester contre la «dilution» de l'accord du lac Meech était une mise en scène.
Le 22 juin 1990, tout est consommé. À Winnipeg, le député néo-démocrate Elijah Harper bloquera la législature parce que l'accord ne prévoit rien pour les autochtones. Meech ne sera pas adopté. À Terre-Neuve, Clyde Wells profite de l'impasse; il renie la parole donnée - l'assemblée ne votera jamais.
À l'Assemblée nationale, bouleversé, Robert Bourassa parle pour l'Histoire. Le Canada anglais vient de dire non à la province francophone mais, «quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin». On est vendredi, le week-end de la Saint-Jean débute. Le Québec est dans un tel état d'effervescence que Robert Bourassa pourrait, d'une phrase, faire basculer le Québec vers la souveraineté. Il choisit plutôt de calmer le jeu.
Ce qu'ils en pensent... aujourd'hui
Gil Rémillard était le ministre responsable du dossier constitutionnel à Québec. Quand Meech se meurt, il tonne: «Le Canada anglais pourra encadrer l'accord et le mettre au Musée de la Guerre!» Vingt ans plus tard, il est bien plus calme. Il n'est pas clair, selon lui, qu'il serait utile de relancer les discussions constitutionnelles: «Depuis, il y a eu la mondialisation de l'économie; le contexte est profondément changé», observe l'ancien professeur de droit constitutionnel. «Les Communes ont reconnu que le Québec forme une nation... Cela aurait été impensable à l'époque.» Même si cela n'est pas dans la Constitution (c'est une résolution des Communes), le mot «nation» est bien plus lourd que «société distincte». L'absence du Québec dans la Constitution, «c'est réalisé, de facto. Le Québec a plaidé sur la Constitution de 1982 pour obtenir des commissions scolaires linguistiques», rappelle-t-il.
«Le fédéralisme actuel est efficace: le Québec est représenté à l'UNESCO, il négocie avec l'Union européenne.»
Bras droit de Robert Bourassa à l'époque, Jean-Claude Rivest est désormais au Sénat. Il n'est pas d'accord avec l'ancien ministre Rémillard. Selon lui, les «résolutions» des Communes comme celle sur la «nation québécoise» ne pèsent pas lourd devant un juge. «Il y en a 5000 par année... Une clause interprétative comme ce qui était dans Meech, c'est une autre affaire.»
Comme les constitutionnalistes Benoît Pelletier et Henri Brun, M. Rivest pense que les Québécois auraient été déçus du poids juridique de Meech s'il avait été adopté. MM. Bourassa et Mulroney voulaient avant tout «régulariser la situation créée en 1982». Les véritables négociations devaient suivre, observe Rivest.
Jacques Brassard, responsable du dossier constitutionnel au PQ, croisait quotidiennement le fer avec Robert Bourassa à l'Assemblée nationale. «Meech est devenu un symbole parce qu'il est mort. On s'imagine qu'on a perdu un texte fondateur, un texte fabuleux. À l'époque, les souverainistes y étaient farouchement opposés. La proposition nous paraissait nettement trop modeste, trop insignifiante», rappelle-t-il.
Pierre Marc Johnson avait parlé du «monstre du lac Meech», et Jacques Parizeau qualifiait l'accord de «hochet donné aux Québécois» pour les distraire. Plus que tout, les souverainistes craignaient que Meech soit adopté. La mort de l'entente a été vue comme un affront, un rejet. «L'idée de la souveraineté a alors fait des bonds extraordinaires, mais on savait que c'était seulement émotif», selon M. Brassard.
John Parisella était chef de cabinet de Robert Bourassa. «Ç'a été un moment difficile», reconnaît-il. Mais depuis, le Québec a conclu de nombreuses ententes administratives avec Ottawa: accord sur l'immigration, délégation des programmes de main-d'oeuvre, obtention des commissions scolaires linguistiques, reconnaissance du Québec comme nation, obtention d'une place dans la délégation canadienne à l'UNESCO... «Sous différents gouvernements, libéraux et péquistes, les intérêts du Québec ont progressé même sans Meech», résume-t-il.
Professeur de droit à Ottawa, Benoît Pelletier était fonctionnaire au ministère fédéral de la Justice. Selon lui, «les gens avaient trop d'attentes face à la clause de la société distincte» - son impact restait bien limité. L'encadrement du pouvoir de dépenser était bien théorique: ces programmes cofinancés sont devenus rarissimes.
Les gouvernements devront un jour «parachever la réforme constitutionnelle», croit-il. Ce ne sera pas nécessairement sur les mêmes thèmes que Meech, «mais le Québec doit maintenir ses ambitions constitutionnelles. C'est un contrat fondamental. Toutes les composantes du pays doivent s'y retrouver, et ce n'est pas le cas actuellement», observe M. Pelletier.