OTTAWA – Le Conseil des Canadiens réclame que le nouveau gouvernement fédéral dirigé par Justin Trudeau tienne des consultations publiques approfondies sur l’accord commercial Partenariat transpacifique.

Le Conseil suggère aussi que le Directeur parlementaire du budget à Ottawa procède à un examen du document commercial sur le plan de l'économie, d'environnement et de respect des droits de la personne.

«Après des années de tractations secrètes, où seuls des conseillers triés sur le volet et des lobbyistes étaient admis – excluant toute participation du Parlement, de la société civile et des organisations syndicales –, l'heure est aux comptes rendus démocratiques et exhaustifs sur ce vaste accord commercial», a soutenu le Conseil.

Le texte final de l’entente commerciale a été publié jeudi par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

L’accord commercial négocié par le Canada sous le gouvernement Harper implique onze autres pays: Australie, Brunei, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.

Ces pays, dont le Canada, ont également signé des ententes parallèles dans le cadre des négociations entourant le Partenariat transpacifique.

Le Canada s’est par exemple entendu avec les États-Unis sur les mesures frontalières et le partage d’information sur des biens qui contreviennent aux droits d’auteur, afin de contrer le commerce illicite de produits contrefaits.

Le Conseil des Canadiens souhaite pour sa part le retrait de la disposition commerciale en matière de règlement des différends entre investisseur et État, «qui permet aux multinationales de poursuivre un État pour perte de profits escomptés».

L’organisme espère à tout le moins que les avancées qui pourraient être réalisées aux pourparlers sur le climat à Paris le mois prochain soient protégées contre d'éventuelles poursuites.

Les défenseurs d’internet inquiets

L’organisation OpenMedia qui défend la liberté de circulation des idées sur internet ainsi que les droits des Canadiens en ligne estime que l’entente constitue une menace sérieuse puisqu’elle permet de censurer internet et qu’elle force le Canada à importer des règles du droit d'auteur à l'américaine

«Le dévoilement du texte complet du Partenariat confirme nos pires craintes, a estimé le directeur de campagne Josh Tabish [...] Le précédent gouvernement a troqué notre avenir numérique lors des négociations du Partenariat transpacifique. Il revient maintenant à Justin Trudeau de décider s’il va mettre en œuvre cette mauvaise entente ou s’il va se tenir debout pour les Canadiens.»

Selon OpenMedia, l’entente forcera le Canada à remplacer son régime actuel de droit d’auteur par celui, plus draconien, des États-Unis, qui comprend un prolongement de 20 ans des termes des droits d’auteur.

Le NPD a de son côté relevé que le secteur automobile canadien avait obtenu des protections inférieures à celui des États-Unis. Toujours selon la lecture qu’en fait le NPD, le libellé de l’accord faciliterait également l’acquisition de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers.

«Nous avons le premier ministre Trudeau à l’œil et attendons de voir s’il acceptera l’accord signé par Harper tel quel ou s’il s’engagera à renégocier un meilleur accord pour les Canadiens», a déclaré le député néo-démocrate Don Davies.

Justin Trudeau s’était montré plus réceptif que le NPD à l’entente de principe du Partenariat transpacifique annoncée le 5 octobre. Les libéraux avaient promis cependant de tenir un débat au Parlement s’il était porté au pouvoir le 19 octobre.

Le Réseau pour un commerce juste / Trade Justice Network et le Réseau québécois sur l'Intégration continentale ont estimé que l’entente était «dommageable» et servait «les intérêts des grandes entreprises aux dépens des emplois au Canada et de notre souveraineté».

Les deux organisations sociales ont sommé le gouvernement Trudeau de réaliser une étude d’impact en profondeur pour s’assurer que le Partenariat serve l’intérêt public.

«Nous sommes tous en faveur du commerce et des échanges; le mode de vie de millions de Canadiennes et Canadiens en dépend. Mais il doit s’agir d’un commerce juste et équitable – et il doit être bon pour le Canada», a affirmé le porte-parole Martin O’Hanlon.