La Couronne doit abandonner le chef d'accusation criminelle pour abus de confiance contre le vice-amiral Mark Norman, a appris CBC News de deux sources proches du dossier.
Mark Norman doit se présenter mercredi matin dans une cour de justice d’Ottawa en compagnie de ses avocats, où il devrait être libéré de tout soupçon, a rapporté en premier lieu le National Post.
Dans une note envoyée par le Service des poursuites pénales du Canada, mardi, les médias ont été invités à la cour le lendemain, vers 10 h, à un événement concernant l’affaire Mark Norman auquel « ils pourraient vouloir être présents », sans donner plus de détails.
Le vice-amiral a été accusé d'abus de confiance en mars 2018 pour avoir prétendument remis des documents confidentiels appartenant au gouvernement fédéral au chantier maritime Davie, situé à Lévis, en novembre 2015, divulguant du coup des renseignements secrets à l’entreprise.
Cette mise en accusation découle d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a commencé en décembre 2015. Le corps policier a ouvert une enquête après la réception d’une plainte concernant la fuite alléguée de documents au sujet d’un contrat de navire militaire.
Le gouvernement Trudeau avait annoncé en novembre 2015 son intention de revoir le contrat de 700 millions de dollars que le gouvernement conservateur de Stephen Harper a accordé au chantier Davie pour transformer le porte-conteneurs Astérix en navire militaire.
La Gendarmerie royale du Canada était d’avis que le vice-amiral aurait participé avec l’entreprise québécoise à des efforts pour favoriser la réalisation du projet.
Mark Norman, qui était le numéro un de la Marine et le numéro deux de l'état-major canadien, a été relevé de ses fonctions en janvier 2017.
Il a toujours défendu son innocence. Le procès sur le fond devait commencer au mois d'août.
Le 16 avril dernier, ses avocats ont réclamé la divulgation de documents qui feraient la démonstration qu’il est victime d’ingérence politique. Ils ont dénoncé le fait que, selon eux, le gouvernement se sert du « secret professionnel de l'avocat » pour retenir leur publication.
Ses avocats reprochent au gouvernement fédéral de conserver des dizaines de documents qu'ils jugent confidentiels, notamment un tableau et deux notes écrites par Michael Wernick, l'ancien greffier du Conseil privé, et destinées à Justin Trudeau.
Ils ont demandé à la cour de se prononcer à savoir si ces documents étaient bel et bien protégés par le secret professionnel de l'avocat.
