Robert Dutrisac - Québec — Rompant avec la passivité, le premier budget signé de la main du ministre des Finances, Raymond Bachand, s'attaque aux «vaches sacrées» du modèle québécois en imposant des frais aux usagers du réseau de la santé et en gonflant le tarif du bloc patrimonial d'électricité. Équilibre budgétaire oblige, la classe moyenne passe à la caisse et l'État comprime la hausse de ses dépenses.
«Les vaches sacrées n'existent qu'en Inde», a affirmé Raymond Bachand lors de sa conférence de presse. De toute évidence, le ministre des Finances a écouté les économistes associés au groupe des Lucides, comme Claude Montmarquette, Pierre Fortin et Luc Godbout, qui l'ont conseillé. «C'est un budget qui est allé au-delà de mes espérances», a livré Luc Godbout au Devoir, hier.
Raymond Bachand a tiré sur tous les leviers que lui a présentés son comité d'économistes. La taxe de vente du Québec (TVQ) sera haussée de 1 % le 1er janvier 2012, soit une ponction de 1,5 milliard, qui s'ajoute à l'augmentation de 1 % prévue dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget pour le 1er janvier prochain; la TVQ s'élèvera donc à 9,5 %. La taxe sur les carburants sera augmentée de 1 cent le litre par an pendant quatre ans, pour des revenus annuels à terme de 480 millions. De plus, Montréal et Québec auront désormais la possibilité de relever de 1,5 cent la taxe sur l'essence dès l'an prochain pour financer leur réseau de transport collectif.
Le budget Bachand viole un interdit politique: le financement de la santé par les usagers. Chaque adulte devra débourser dès cette année une cotisation santé de 25 $ à même sa déclaration de revenus. Cette cotisation augmentera graduellement pour atteindre 200 $ en 2012, ce qui permettra à l'État d'encaisser près de 1 milliard par an. Le financement de la santé par les contribuables ne passera donc plus exclusivement par l'impôt sur le revenu, une ponction de nature progressive. Ainsi, tout ménage qui gagne 40 000 $ et plus paiera la cotisation maximale de 400 $.
Mais cela ne s'arrête pas là: le gouvernement Charest imposera une «franchise» santé, comme le recommandait le rapport Castonguay, une forme de ticket modérateur applicable à chaque visite médicale, modulé selon que l'usager se présente dans une clinique, un CLSC ou à l'urgence. Les modalités seront arrêtées plus tard. «Ce n'est pas un ballon d'essai, c'est une décision», a toutefois précisé Raymond Bachand. Au ministère des Finances, on soutient que cette franchise, qui sera perçue par l'entremise de la déclaration de revenus, ne viole probablement pas la Loi canadienne sur la santé parce qu'elle ne nuira ni à l'accessibilité, ni à l'universalité du système de santé. Raymond Bachand a présenté cette mesure à ses homologues lors de la réunion des ministres des Finances à Whitehorse en décembre. Le Canada est rendu là, même s'il fallait modifier la loi canadienne, avance-t-on.
«Changement de culture»
À compter de 2014, le tarif du bloc patrimonial d'électricité de 2,79 cents, en vigueur depuis 1998, sera graduellement majoré de 50 %, soit de 1,37 cent en cinq ans. Cela représente une hausse annuelle de 3,7 % du tarif domestique, qui passera de 6,87 cents à 8,24 cents, soit un bond de 20 % cumulativement. Le ministre a parlé d'une hausse de 1 cent, mais les documents budgétaires indiquent bien 1,37 cent, ou 2,2 milliards annuellement en 2018.
«À cet égard, un changement de culture s'impose. Nous pouvons même parler de révolution culturelle...», écrit Raymond Bachand dans son discours, les trois petits points se voulant un clin d'oeil évoquant l'origine chinoise et communiste de cette expression, a-t-il expliqué, sourire en coin, à des journalistes.
Dans l'état actuel des choses, 40 % de cette somme, versée en dividendes au gouvernement, sera déduite des paiements de péréquation, précise-t-on au ministère. Bien qu'elles ne s'appliquent qu'à partir de 2014, les hausses de tarifs d'électricité seront coulées dans la loi omnibus sur le budget qui sera adoptée au printemps.
Pour contrer les effets des hausses de tarifs et de taxes sur les plus démunis, un nouveau crédit d'impôt remboursable «pour la solidarité» est mis en place. Il remplace le crédit d'impôt pour la TVQ et le remboursement d'impôt foncier. Le gouvernement y consacrera annuellement 1,4 milliard, soit 510 millions de plus que les mesures qu'il remplace, ou 174 $ de plus par an pour chaque ménage visé.
Les droits de scolarité dans les universités, qui augmentent de 50 $ par session jusqu'en 2012, seront soumis à d'autres hausses par la suite. À l'automne, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, mènera des consultations visant aussi à améliorer «la performance et l'efficience» du réseau.
Globalement, le budget Bachand montre des revenus de 65,5 milliards et un déficit de 4,5 milliards, ce qui comprend un versement de 892 millions au Fonds des générations et une provision pour éventualités de 300 millions. Le gouvernement table sur une croissance économique de 2,3 % en 2010 et de 2,6 % en 2011, ce qui se traduit par une croissance nominale (y compris l'inflation) de 4 % et de 4,5 % respectivement.
Vers le déficit zéro
Au chapitre des dépenses, le gouvernement serre la vis. Il se fixe des objectifs encore plus exigeants qu'une croissance limitée à 3,2 %, comme le prévoyait le budget 2009-10. Pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14, la croissance des dépenses de programmes est réduite à 2,8 %. Les dépenses en santé n'augmenteront que de 3,7 % en 2010-11, et de 3,6 % par la suite. Mais la nouvelle cotisation santé permettra de relever à 5 % cette croissance, le minimum pour un réseau qui doit composer avec le vieillissement de la population.
Raymond Bachand a fait valoir que le gouvernement, par les compressions qu'il s'impose, contribue à hauteur de 62 % à l'effort nécessaire pour atteindre le déficit zéro. Les contribuables, par l'entremise des hausses de taxes et de tarifs, comptent pour 31 %, tandis que les entreprises ont la part belle, avec des efforts qui ne représentent que 7 % de l'ensemble. En tout, c'est une somme de 6 milliards par an que le gouvernement ira chercher, ce qui s'ajoute aux mesures, totalisant 6,3 milliards, déjà prévues dans le budget de l'an dernier.
Raymond Bachand a décrété le gel du salaire du premier ministre, des ministres et des députés pour deux ans, une mesure essentiellement symbolique. La politique salariale du gouvernement — 7 % en cinq ans, ou un peu plus si les syndiqués parviennent à obtenir quelques miettes supplémentaires au terme des présentes négociations — s'appliquera à tous les employés de l'État, mais aussi au personnel des cabinets politiques, aux cadres de la fonction publique, au personnel des universités, des organismes publics et des sociétés d'État. Les primes au rendement sont suspendues pour deux ans, sauf pour des sociétés comme Hydro-Québec ou la Caisse de dépôt et placement du Québec, où ces avantages devront être réduits. Ce cadre d'environ 7 % s'applique aussi aux médecins, a indiqué la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay. Pour les ministères, le gel de la masse salariale globale est décrété jusqu'en 2013-14, tout comme une baisse de 10 % des dépenses administratives et de 25 % des dépenses de publicité, de formation et de déplacement.
Une trentaine d'organismes — le gouvernement en compte quelque 200 — seront fusionnés ou abolis.
Le budget ne souffle mot sur la promesse de créer 15 000 nouvelles places à 7 $ dans les services de garde, ce que n'a pas manqué de déplorer l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE). Le gouvernement a toutefois jeté son dévolu sur les garderies privées subventionnées qui, elles, verront les sommes qui leur sont réservées augmenter.
Les entreprises sont peu visées par les compressions ou les nouvelles taxes, à l'exception des institutions financières et du secteur minier. Québec augmente temporairement la taxe compensatoire imposée aux institutions financières, ce qui lui rapportera 471 millions d'ici 2014. Par ailleurs, les droits miniers rapporteront 240 millions de plus en cinq ans.

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