Il faut contester ces contraventions ridicules

État d’urgence : la légalité des contraventions remise en question

• 22 mai 2020
• droit-inc.com
• Droits individuels garantis par les chartes

Près de 5000 personnes ont reçu des contraventions. Des avocats doutent de la légalité de certaines mesures imposées durant la pandémie de coronavirus...

En Nouvelle-Écosse, des contraventions pouvant s’...

Une infamie ! Ni sens social, ni sens politique

Cour suprême et prostitution - Un vrai bordel!

• Josée Boileau
• 21 décembre 2013
• Le Devoir
• Droits individuels garantis par les chartes

Le jugement de la Cour suprême invalidant les dispositions du Code criminel qui touchent à la prostitution n’a aucun sens. Ni sens social, ni sens politique, ce qui est une infamie puisque c’est la pure marchandisation du corps de (jeunes) femmes que l’on vient de faciliter.

La police ne la trouve pas comique

Prostitution / SPVM

La déception est vive pour Marc Parent

• Mélanie Colleu
• 21 décembre 2013
• Droits individuels garantis par les chartes

Le chef du Service de police de la Ville de Montréal, Marc Parent, accueille avec «déception» la décision rendue par la Cour suprême du Canada qui a invalidé hier les lois criminalisant la prostitution au pays.

Le cadeau de Noël de la Cour suprême - Prostitution : C'est le bordel !

Cour suprême

Les bordels, les proxénètes et la sollicitation ne devraient pas être interdits

• Hélène Buzzetti
• 20 décembre 2013
• Le Devoir
• Droits individuels garantis par les chartes

Les neuf juges du plus haut tribunal du pays concluent que d'interdire aux femmes de tenir des maisons closes, d'embaucher des employés pour les protéger et d'aborder les clients pour en vérifier la fiabilité met la sécurité des prostituées en danger.

Un idéal noble mis au service d'une cause ignoble

L'instrumentalisation des droits de l'homme

• Pierre Dubuc
• 7 décembre 2013
• Droits individuels garantis par les chartes

Le 10 décembre, on célèbre le 65e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce sera sans doute l’occasion de fustiger la Charte de la laïcité du gouvernement du Parti Québécois, et de la présenter comme contraire aux droits et libertés.

Vos conversations au cellulaire sont surveillées

Canada under fire over controversial law on cell phone users

• 19 septembre 2013
• Droits individuels garantis par les chartes

Le gouvernement canadien est la cible de virulentes critiques à propos d'une loi controversée qui permet l'espionnage des utilisateurs de téléphones cellulaires.

Bientôt au Québec en vertu des Chartes ?

NEW YORK

Les femmes peuvent être seins nus à New York

• 3 juin 2013
• Droits individuels garantis par les chartes

Certaines profitent du soleil à Central Park, d'autres se promènent simplement dans la rue: à New York, en tout cas, les femmes peuvent profiter des beaux jours seins nus, la police n'a rien à leur dire.