Les droits des anglophones du Québec en 1867
30 juin 2017
Merci, Me Néron, pour votre propos historique très intéressant. L’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique rendit obligatoire l’usage de l’anglais et du français dans les parlements du Canada et du Québec, mais pas dans celui des autres provinces. Si ce privilège linguistique fut le résultat d’une opération politique inspirée par un « droit de conquête » non reconnu par la tradition juridique britannique, peut-on considérer qu’il fut non seulement illégitime, mais également illégal ? Le Québec pourrait-il le contester auprès d’une instance juridique internationale ?