mercredi 5 janvier 2005
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Le projet de «libre association» jugé contraire à la Constitution
Madrid : Le plan basque de «libre association» avec l'Espagne est «une proposition sans avenir, qui ne respecte pas les principes essentiels de la Constitution», a déclaré le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero.
Tout en maintenant une volonté de dialogue, le dirigeant socialiste a ainsi rejeté lundi avec une grande fermeté le projet séparatiste approuvé le 30 décembre par le Parlement régional de Vitoria. Ce plan - appelé Ibarretxe, du nom de son initiateur, le président du gouvernement basque, le nationaliste modéré Juan José Ibarretxe - a été adopté à la surprise générale, grâce aux votes de trois députés radicaux de Sozialista Abertsaleak (SA, ancien Batasuna), considéré comme la vitrine politique de ETA.
Présenté en octobre 2003, le plan entend donner au Pays basque davantage de prérogatives en matière de fiscalité, justice et dans le domaine social. Il propose la création d'une nationalité basque. Considéré à Madrid comme un plan de rupture avec le gouvernement central, permettant à terme de rendre cette région d'Espagne indépendante, ce projet a peu de chance de voir le jour, tant sur le plan juridique que politique.
Le premier ministre espagnol, qui a opté pour le dialogue, a donné son feu vert pour que le texte soit examiné au Parlement, à Madrid, où son rejet ne fait aucun doute. Les socialistes au pouvoir et le Parti populaire (PP, conservateur), les deux plus grands partis politiques, ont annoncé qu'ils voteront contre. Zapatero a prévu de rencontrer, d'ici au 10 janvier, Juan José Ibarretxe pour le dissuader de mener à bien son projet.
Cette stratégie du dialogue a suscité le courroux des conservateurs, qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir sous José Maria Aznar, ont refusé d'aborder le sujet avec les nationalistes basques. Pour le nouveau chef du PP, Mariano Rajoy, le plan Ibarretxe est le «plus grand défi lancé à la démocratie espagnole depuis 1978», année de l'adoption de sa Constitution actuelle. L'opposition a demandé au gouvernement de saisir le Tribunal constitutionnel pour qu'il invalide le plan.
Le chef du gouvernement régional basque n'en démord pas. Juan José Ibarretxe s'en est pris hier à la Chambre des députés, affirmant : «Jamais le Parlement espagnol ne se substituera à la volonté de la société basque.» M. Ibarrexte a réitéré son intention de soumettre le plan à un référendum régional, qu'il soit ou non adopté au Parlement espagnol. L'organisation d'une telle consultation sans l'approbation des Cortes serait sans précédent et contraire à la Constitution. Le ministre des Administrations publiques, Jorge Sevilla, a prévenu que le gouvernement saisirait le Tribunal constitutionnel pour l'empêcher.
Pour contourner ces obstacles légaux, Ibarretxe recherche une légitimité politique. Pour les nationalistes modérés, le véritable verdict quant à la viabilité de leur plan de libre association tombera en mai prochain, lors des élections régionales. S'ils obtiennent la majorité absolue lors de ce scrutin, les nationalistes du PNV auront davantage les coudées franches pour mener à bien leur plan souverainiste. Seuls les socialistes, véritables adversaires de poids aux législatives basques, peuvent faire en sorte que ces élections ne soient pas un plébiscite en faveur du plan Ibarretxe.