Fondamentale au concept juridique de la Nation souveraine, cette liberté doit reposer sur la reconnaissance démocratique d'une Constitution entérinée par le Peuple qui la compose, et défendue par la société qui la revendique. Cette légitimité ne doit en aucun cas faire l'objet de substitution législative par le Droit international, si ce n'est que pour supplémenter les directives explicites de cette Constitution et strictement lorsque celle-ci l'autorise.
Seul le Peuple - non ses élu(e)s et encore moins l'État - peut autoriser les ajouts et modifications des directives et modalités constitutionnelles de la Nation souveraine. Le Québec faisant toujours partie du Canada, a priori, les résolutions prises par l'autorité législative et exécutive du Québec rejetant toute adhésion à la Loi Constitutionnelle 1982 - sans recours aux consultations populaires - ne les dispensent pas de l'obligation de sauvegarder les droits constitutionnels des citoyens québécois qui les revendiquent. Malheureusement, la pratique est tout autrement. Pourtant, il appert que la loi suprême du Canada demeure la Règle de Droit que doit se soumettre l'État québécois, et ce, tant et aussi longtemps qu'une Constitution québécoise de portée nationale n'est pas administrée.
C'est donc précisément à cause de ces résolutions inachevées que le Québec sombre tout droit vers l'incertitude politique. Les actes et omissions inconstitutionnelles du gouvernement, ignorés par les tribunaux complices, contribuent aux turbulences de notre société, à l'ingérence de nos institutions, ainsi qu'au mépris envers les élu(e)s. Il en résulte de l'oppression systémique provoquée tacitement par la privation de mesures législatives constitutionnelles indispensables à la bonne gouvernance ainsi qu'à la sauvegarde de la paix et du bien-être commun. Il demeure, légitimement, que l'oppression justifie la révolte, selon le Droit coutumier - le Printemps Arabe nous le rappelle.
Les formes gouvernantes qui provoquent le déficit démocratique sont à éviter, sinon leur ingérence ainsi que l'ignorance, l'indifférence, et le mépris du Peuple, deviennent les armes de choix des usurpateurs. Une société libre et démocratique ne peut se légitimiser par l'oppression. Conséquemment, il devient prioritaire de mettre fin à tout prix au statu quo et se doter d'une Constitution reflétant les valeurs d'une Nation souveraine au support de la Liberté, l'Unité, et l'Équité! - DC
Daniel Couture
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