Vers une plus grande démocratie
Les deux principes essentiels de la démocratie sont le débat et l’égalité. Et son fonctionnement optimal réside en une nette division des pouvoirs : législatif, judiciaire et exécutif.
Débat

Qui dit débat, dit information. Un citoyen, pour débattre d’une question, doit être informé. Il a même un droit fondamental à cette information. Le droit à l’information est le droit fondamental de l’individu et de la collectivité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et qu’on a intérêt à savoir.
Le citoyen aujourd’hui est mal informé. Les grands organes de presse sont souvent la propriété de financiers pour qui la liberté de presse consiste uniquement en la liberté de publier ou non ce que l’on veut, où l’on veut et de la manière que l’on veut pourvu que cela rapporte économiquement et politiquement. Heureusement que l’internet, du moins jusqu’à maintenant, permet de pallier les conséquences de cette information souvent tendancieuse.
Egalité

En une véritable démocratie, chacun doit avoir le même poids, la même influence.
Le principe en cause : une personne, un vote.
Il faut que toutes les opinions majeures soient justement représentées lors du débat, c’est-à-dire à l’Assemblée nationale ou au Parlement.
Il faut aussi que le représentant ou député jouisse de la plus grande liberté possible afin qu’il puisse faire valoir les opinions non seulement de son parti mais aussi, et surtout, les opinions de ceux et celles qui l’ont élu.
L’égalité veut aussi dire que personne, soit un individu ou un groupe d’individus, ne peut s’accaparer du système pour le dominer.
Que se passe-t-il dans la vraie vie?
A peu près toutes les démocraties existantes souffrent de carences soit dans l’application des principes soit dans le mode de fonctionnement ou soit dans les deux.
Je veux m’attarder principalement aux systèmes canadien et québécois.
Le système de style britannique
Une gouvernance véritablement démocratique fait une nette différence entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Le système britannique est totalement bancal et fait du premier ministre un vrai monarque .Il dirige les législateurs (ses propres députés, à cause de la ligne de parti, ne sont là que pour endosser ses mesures); il supervise l’exécution du tout en nommant ou en dégommant les ministres. De plus, il a une certaine influence, sinon une influence certaine, sur la nomination des juges. C’est en fait un véritable dictateur pour la durée de son mandat.
Le système américain
Le système américain fait une nette distinction des pouvoirs. Les politiques et les budgets sont votés par le Congrès, ou par le Sénat, ou part le Congrès et le Sénat. Cependant les députés ou sénateurs, bien qu’appartenant à des partis politiques, ne sont pas tenus de voter selon une ligne de parti mais bien plutôt selon leur conscience et selon les préoccupations de leurs électeurs.
Pour cette raison, le système américain est démocratiquement supérieur au système britannique.
Le financement des partis
Le système américain fait une nette distinction des pouvoirs. Malheureusement ils ont perdu le contrôle de leur système à cause des caisses électorales. Eisenhower en 1958 avait averti ses compatriotes que le complexe militaro-industriel était à faire main basse sur leur gouvernement. Tous ses successeurs ont préféré ignorer son avertissement. Aujourd’hui, quand on y regarde de près, les Etats-Unis d’Amérique ne sont plus une démocratie mais une ploutocratie. Tout ce qu’il leur reste est le simulacre électoral qui est dominé par l’argent.
Nous retrouvons le même phénomène au Canada, bien qu’à un degré moindre. Seules les personnes peuvent financer un parti et ce, à hauteur de 3 000$ annuellement. Au Québec, ce seuil est maintenant fixé à 1 000$.
Combien, de la classe moyenne, surtout avec une famille, peuvent se permettre de donner 3 000$ ou même 1 000$ à un parti politique? Fort peu. Ce sont les riches qui donnent. Et non pas dans un but philanthropique. Et en plus ces riches reçoivent des crédits d’impôt qui, automatiquement, amènent la classe moyenne à défrayer une partie de ces dons sans qu’elle ne le sache.
Si l’on veut tendre vers une certaine égalité pour tous, il faut accepter un financement public des partis et, sinon une interdiction de tout don, du moins une limitation qui empêche les riches de s’accaparer du tout. Le Parti Québécois propose 100$ comme plafond. C’est déjà beaucoup mieux que 1 000$. C’est le prix à payer pour avoir une véritable démocratie.
Le débat
Pour le débat, nous sommes représentés par les députés que nous nous donnons lors d’élections.
Il est primordial que cette députation soit un éventail le plus riche possible de toutes les opinions les plus importantes qui ont cours, des régions économiques qui forment notre État et des personnes (hommes et femmes) qui peuplent notre pays.
Notre système uninominal à un tour avec pluralité simple des voix crée des distorsions qui font que des pans entiers de la population sont sous-représentés ou pas représentés. On en trouve des exemples dans toutes les élections, aussi bien canadiennes que québécoises. Il permet aussi à un parti qui obtient 40% des suffrages, et même moins, d’obtenir une majorité de sièges soit au Parlement soit à l’Assemblée nationale et devient donc le gouvernement majoritaire pour cinq ans et le premier ministre, dictateur pour cinq ans. Pourtant tout ce beau monde, qui ne représente même pas 50% de la population, va imposer ses vues et ses façons de faire à l’État tout entier.
Des changements nécessaires
Nous nous devons de bonifier notre système démocratique. Si nous croyons véritablement en la démocratie, nous n’avons pas le choix. C’est devenu une nécessité.
Donnons-nous une constitution qui établit une nette distinction des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
Élisons notre président, ou chef de l’état, au suffrage universel.
Permettons à nos députés de voter selon leur conscience et selon les besoins de leurs commettants.
Revoyons le financement des partis politiques afin qu’ils demeurent la propriété de la population et non des machines au service des riches.
Donnons-nous un système électoral (à deux tours, ou une proportionnelle, ou une combinaison des deux) qui permettra d’avoir une députation vraiment représentative de toute la population.
***
François Ricard
2011 05 27