Il y a trois ans, plusieurs intervenants sonnaient l’alarme au sujet des communautés francophones et acadienne hors Québec privées d’accès à des écoles de langue française parce qu’une proportion importante et croissante de leurs membres n’était pas comptée dans le recensement.

À l’extérieur du Québec, trois catégories de Canadiens ont le droit de faire instruire leurs enfants au primaire et au secondaire en français à partir des fonds publics, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : les parents dont la langue maternelle est le français, les parents qui ont fait une partie importante de leur scolarité au niveau primaire dans une école de langue française et les parents dont l’un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

Certes, le droit de ces individus ne s’exerce que là « où le nombre » le justifie. Il y a 30 ans, la Cour suprême du Canada statuait en effet que ce « nombre » exige une connaissance précise, selon les secteurs de fréquentation, du nombre total de personnes susceptibles d’être inscrites à l’école en français.

L’unique façon de mesurer la demande serait au moyen du questionnaire abrégé du recensement, dont les questions sont posées à tous les ménages. Les ministères de l’Éducation refusent de financer l’éducation dans la langue de la minorité sur la base d’estimations de la demande (et les juges refusent de les contraindre à agir), que ces estimations soient générées à partir des données du questionnaire détaillé du recensement (lequel n’est distribué qu’à un échantillon de 20 % des ménages) ou de celles provenant d’enquêtes nationales sur les ménages.

L’injustice fête ses 40 ans. Il demeure impossible de déterminer avec la moindre précision si la demande justifie l’instruction en français hors Québec. Pourquoi ? Parce que Statistique Canada persiste à ne recenser qu’une seule des trois catégories d’enfants admissibles.

Les dérobades de Statistique Canada effacent tranquillement le français de grands pans du pays. Cette tendance est appelée à s’alourdir étant donné le nombre très élevé et croissant de couples exogames et du nombre d’enfants qui apprennent ou maîtrisent le français seulement à la maternelle. Ce sont justement les enfants que Statistique Canada omet de recenser !

Responsabilité fédérale

Le comble ? En vertu de la Constitution, l’administration du recensement relève exclusivement du fédéral. Personne à Ottawa ne saurait plaider l’ignorance quant à l’existence de ce problème, ni quant à la solution qui s’impose. Tout le monde a été consulté et un consensus étonnant s’est dégagé, regroupant toutes les commissions scolaires et tous les organismes de revendication politique. Même la Colombie-Britannique et l’Alberta demandent qu’Ottawa dénombre tous les ayants droit !

Quelques jours seulement après le cri d’alarme sonné par plusieurs, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes lançait une étude sur la question. À l’unisson, libéraux, conservateurs et néodémocrates recommanderont « [q]ue le gouvernement du Canada mandate Statistique Canada [pour] ajouter obligatoirement au recensement de 2021 des questions permettant de dénombrer tous les ayants droit ».

Néanmoins, Statistique Canada refuse de s’engager à modifier comme il se doit le questionnaire abrégé du recensement, même si l’organisme a élaboré des questions servant à dénombrer tous les enfants d’ayants droit, lesquelles questions ont été testées l’été dernier.

Dans sa lettre de mandat, le premier ministre du Canada somme la ministre des Langues officielles d’« entreprendr[e] un dénombrement des ayants droit ». Hélas, la ministre Mélanie Joly ne peut à elle seule exiger que le questionnaire abrégé dénombre tous les enfants admissibles, étant donné que Statistique Canada relève du ministre Navdeep Bains.

L’organisme a raison de défendre son indépendance, mais il n’en demeure pas moins que la Loi sur la statistique énonce clairement que c’est le fédéral qui « prescrit, par décret, les questions à poser lors d’un recensement ». L’avenir du français hors Québec ne repose donc pas entre les mains de technocrates à Ottawa-Gatineau, mais bien entre celles des membres du Conseil des ministres.

Ces atermoiements doivent cesser. Le fédéral doit exiger que le questionnaire abrégé du recensement compte dorénavant toutes les personnes admissibles à l’éducation en français hors Québec. Qu’on recense enfin tous les Canadiens qui parlent français afin que cette langue puisse se transmettre aux prochaines générations !