Une députée du NPD pourrait faire l’objet d’une 3e plainte à Élections Canada

2 mai 2011 - NPD - écueil en vue...

Ruth-Ellen Brosseau

Photo : Source NPD


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La Presse canadienne Ottawa — Autre coup dur pour la nouvelle députée néo-démocrate de Berthier-Maskinongé: les libéraux s’apprêtent à leur tour à déposer une plainte à Élections Canada contre Ruth Ellen Brosseau, dont la candidature aux élections aurait comporté des irrégularités.

Les libéraux ont annoncé, aujourd'hui, avoir demandé au Commissaire des élections de se pencher sur cette histoire. Les conservateurs avaient fait de même, mercredi, et un citoyen du comté aurait lui aussi porté plainte contre la nouvelle élue.

La candidature de la nouvelle députée du Nouveau Parti démocratique (NPD), Ruth Ellen Brosseau, compterait jusqu’à 80 signatures invalides, selon les libéraux de la région.

Deux citoyens ont déjà affirmé n’avoir jamais apposé leur signature à sa candidature, dans une déclaration sous serment qui sera jointe à la plainte que prévoit déposer la candidate libérale défaite dans Berthier-Maskinongé, Francine Gaudet, dans les prochains jours.

Dans le cas d’une vingtaine d’autres signatures, l’adresse les accompagnant serait incomplète, a noté le président de l’association libérale de la circonscription, Louis-Victor Sylvestre.

En vertu de ces problèmes, la candidature de Mme Brosseau à l’élection fédérale de lundi dernier n’était donc pas valide, a conclu M. Sylvestre. «Il n’y a pas de bulletin de candidature. Et s’il n’y a pas de bulletin de candidature, il n’y a pas de candidat. C’est aussi simple que ça. C’est comme des fondations: pas de fondations, pas de maison», a-t-il illustré, en entrevue téléphonique. Mais annuler l’élection n’est pas aussi simple.

Après réception de la plainte de Mme Gaudet, le Commissaire général des élections ouvrira une enquête, au terme de laquelle il tranchera si Mme Brosseau a enfreint ou non la Loi électorale. Le processus pourrait mener à l’imposition d’une amende ou, ultimement, une peine de prison.

Mais pour faire annuler l’élection, un candidat ou un citoyen doit s’adresser aux tribunaux, a-t-on précisé chez Élections Canada. Et pour le moment, conservateurs et libéraux ont exclu cette possibilité.

Résultats valides

Élections Canada a d’ailleurs statué que «les résultats de l’élection sont valides à moins que la cour n’en décide autrement». Mme Brosseau a remporté le comté avec plus de 5000 voix.

Chaque individu voulant être candidat à une élection fédérale doit présenter une liste de 100 signatures de résidants du comté prêts à l’appuyer. Or, selon le député libéral Denis Coderre, sur dix des 11 pages de la demande de candidature de Mme Brosseau, le nom de la candidate n’était pas inscrit, il ne s’agissait que d’une liste de signatures n’appuyant aucun candidat en particulier. C’est le directeur du scrutin qui aurait ajouté le nom de la candidate, par la suite.

«À un moment donné, il y a une question de transparence, une question de jugement et une question d’encadrement», a dénoncé le député réélu dans Bourassa. «Ce n’est pas juste la question du candidat ou de la candidate, c’est la question de comment le NPD a fonctionné pendant cette campagne électorale-là. Est-ce qu’on n’a mis que des poteaux pour faire une clôture éventuellement?», a-t-il accusé.

D’autant plus que les libéraux ont affirmé se pencher sur les cas d’une dizaine d’autres comtés québécois, où les mises en candidature pourraient aussi comporter des irrégularités, a-t-il déploré.

Au NPD, on s’est défendu d’avoir mal agi quant aux bulletins de candidatures des nombreuses recrues, élues contre toute attente en très grand nombre lundi soir. «Est-ce que la personne qui ramassait les signatures a oublié de mettre le nom [de Mme Brosseau] sur les autres feuilles? C’est une question qu’il faut voir. Mais il n’y a rien qui a été caché», a rétorqué l’attaché de presse du parti, Marc-André Viau.

Ruth Ellen Brosseau avait fait les manchettes, au cours des dernières semaines, d’abord parce que cette résidante de l’Outaouais, qui n’habite pas la circonscription, a pris des vacances à Las Vegas pendant la campagne électorale. Il avait par la suite été révélé que Mme Brosseau ne s’exprime pas bien en français, elle qui vient d’être élue pour représenter un comté à forte majorité francophone.

Mme Brosseau s’est faite discrète, tout au long des controverses qui l’ont entourée. Mais elle pourrait diffuser un communiqué de presse, vendredi après-midi, afin de commenter les importantes inondations que subissent les citoyens de son comté, a-t-on indiqué au NPD.

Quant à des entrevues médiatiques, Mme Brosseau pourrait en accorder dans les semaines à venir, mais aux médias locaux de son comté pour commencer.


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