Près de sept ans après sa parution dans la Gazette officielle du Canada, un règlement qui aurait obligé les entreprises de chemin de fer à communiquer leurs plans d'urgence aux municipalités lors du transport d'hydrocarbures liquides n'a toujours pas été mis en vigueur par Transports Canada.
Ce règlement a été rédigé en 2006 en réponse à une recommandation formulée par le Bureau de la sécurité des transports (BST), à la suite du déraillement d'un train de produits pétroliers survenu à Mont-Saint-Hilaire, en 1999.
Au cours de ce déraillement, où deux employés du CN ont perdu la vie, des wagons de produits pétroliers ont fait explosion, et un violent incendie s'est ensuivi. L'incendie a été maîtrisé, mais les flammes ont ensuite repris dans les carcasses de 61 wagons éventrés au cours de l'accident. Il a fallu quatre jours pour que les flammes soient définitivement éteintes.
Dans son rapport, publié au début de 2001, le BST a qualifié l'intervention des pompiers locaux d'«exemplaire». Néanmoins, le feu aurait pu être combattu de manière beaucoup plus efficace si un plan d'intervention d'urgence approprié avait été disponible.
Selon le BST, «lors d'incendies de wagons-citernes contenant des hydrocarbures comme de l'essence ou de l'huile de chauffage, on doit combattre le feu avec de l'eau pulvérisée en brouillard, ou de la mousse».
Or, ce n'est qu'après plus de 12 heures que «les pompiers et la compagnie ferroviaire se sont mis d'accord pour avoir recours à de la mousse», en faisant appel au camion-mousse de l'aéroport international de Montréal. L'incendie a alors été éteint en deux heures à peine, mais il a repris de la vigueur peu après. En fin de journée, les pompiers ont manqué de mousse et ont dû en faire venir de l'Ontario pour terminer leur travail, le lendemain.
Temps d'intervention réduit
Selon le BST, un plan adéquat aurait réduit le temps d'intervention et facilité le travail des pompiers, en plus de mieux définir les rôles, d'établir les méthodes d'intervention appropriées et de répertorier les quantités de mousse disponibles et l'équipement nécessaire à leur utilisation dans la région.
Le BST a alors recommandé à Transports Canada de «réviser les exigences quant aux plans d'intervention d'urgence pour s'assurer que, lors du transport d'hydrocarbures liquides, on tienne compte des risques que ce transport représente pour le public».
En août 2006, Transports Canada a modifié son règlement sur le transport des matières dangereuses, en imposant l'obligation aux transporteurs »de fournir des plans d'intervention d'urgence aux autorités locales« pour les convois de 34 wagons-citernes ou plus.
Une modification réglementaire a été publiée dans la partie 1 de la Gazette du Canada,précise le site internet du BST, dans le suivi des recommandations de l'organisme.
Le Bureau, précise le site, «surveillera la situation jusqu'à ce que la modification entre en vigueur». Presque sept ans plus tard, en date du 9 mai 2013, le dossier était toujours considéré comme «actif», en attendant l'entrée en vigueur de cette règle.
Transports Canada n'a pas répondu aux questions de La Presse relativement à ce dossier, hier.