Avant d’être démonté par la Cour supérieure, le ministère de l’Environnement disait détenir un avis scientifique formel qui justifiait les forages de TransCanada dans une pouponnière de bélugas au large de Cacouna.
«Le certificat d’autorisation […] respecte les conditions contenues dans l’avis scientifique officiel», peut-on lire dans un communiqué de presse du ministère de l’Environnement daté du 18 septembre.
«Cet avis scientifique a été transmis, à sa demande le 8 août par la direction des sciences du ministère fédéral Pêches et Océans Canada (MPO)», ajoute-t-on.
Or, dans son jugement de mardi dernier, la juge Claudine Roy souligne bien que le ministère n’a jamais reçu d’avis scientifique formel. «Le ministre décide qu'il lui faut un avis scientifique de la Direction des sciences du MPO. Il n'obtient pas cet avis. Il reçoit seulement une lettre transmettant des documents déjà en sa possession, mais cette fois, signée par le directeur de la Direction des sciences. Il change sa position et signe le certificat d'autorisation», écrit-elle.
«Rien dans la preuve actuellement n'explique ce revirement de situation. Rien dans cette lettre n'explique pourquoi toutes les hésitations et inquiétudes du ministre devraient être écartées», ajoute Mme Roy.
La lettre envoyée le 8 août par le MPO «ne fournit pas l’avis scientifique demandé» et «ne répond pas aux deux questions posées» par le ministère, souligne Claudine Roy.
Dans son jugement rendu mardi dernier, la Cour supérieure a stoppé temporairement les forages de TransCanada dans une pouponnière de bélugas au large de Cacouna. La juge Claudine Roy estimait que le ministre de l’Environnement David Heurtel avait donné son aval au projet «pour des raisons inexpliquées.»
Enquête indépendante
Pendant ce temps, la liste des groupes qui exigent une enquête indépendante sur le cafouillage du ministère de l’Environnement à Cacouna s’allonge.
Le président du syndicat des professionnels du gouvernement du Québec Richard Perron exige lui la tenue d’une telle enquête puisque les informations troublantes soulevées par la juge Roy lui laissaient croire qu’une brèche dans la loi sur la fonction publique, qui protège les fonctionnaires des influences politiques, a pu avoir lieu. La situation précaire de la jeune biologiste la rendait même sujette aux «pressions politiques», affirmait M. Perron.
Les groupes environnementaux soutiennent cette demande. «Il y a peut-être eu des interactions qu’on ne connaît pas entre le cabinet du ministre David Heurtel, la direction régionale et le ministère au central», affirmait le directeur général de Nature Québec Christian Simard en entrevue avec le Journal hier.
Pour Greenpeace, David Heurtel doit annuler le certificat d’autorisation des travaux de TransCanada. «Ça prend une enquête indépendante. Pour le moment, c’est comme demander à la Sûreté du Québec d’enquêter sur la Sûreté du Québec. Ça ne se fait pas», estime Patrick Bonin, responsable du dossier climat-énergie. Si rien n’est fait, s’inquiète M. Bonin, les forages reprendront le 15 octobre.
À l’Assemblée nationale, le Parti québécois demande lui aussi ce type d’enquête.​