Les « décès violents » de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 étaient « évitables », estime le coroner Martin Clavet. Et pour s’assurer que d’autres ne connaissent le même sort, Transports Canada devrait renforcer de quelques crans supplémentaires les diverses règles entourant le transport de matières dangereuses, écrit-il dans son rapport d’enquête dévoilé mercredi matin.

Quarante-sept rapports pour autant de victimes : le travail du coroner Clavet ajoute une touche de compréhension à ce qui s’est passé durant cette nuit infernale. Pour chacune des victimes, le coroner trace dans la mesure du possible le portrait des dernières minutes de vie. Avec un continuum central : une explosion qui a tout ravagé, laissant des restes humains carbonisés, des corps « fragmentés ». Lésions thermiques, d’inhalation ou traumatiques, le coroner n’a pas à expliciter pour que tous comprennent.

Comment éviter qu’un tel accident survienne de nouveau ? Martin Clavet reconnaît que différentes mesures ont été prises par Ottawa depuis la tragédie. Ses recommandations s’inscrivent « en complémentarité » avec ce qui a été adopté depuis l’événement.

C’est à Transports Canada que le coroner réserve l’essentiel de ses recommandations. Il estime d’abord qu’il faudrait « stipuler dans le cadre de la réglementation le nombre suffisant de freins à main qu’il faut serrer en fonction du poids du matériel roulant et de la déclivité de la voie ». De même, la réglementation devrait être revue pour qu’elle mentionne « explicitement la façon de procéder à un essai de l’efficacité des freins, pour vérifier si les freins à mains serrés produisent un effort de freinage suffisant pour empêcher le matériel roulant de bouger ».

On le sait : le train qui a ravagé Lac-Mégantic avait été laissé sans surveillance à Nantes, où il devait passer la nuit à l’arrêt. Ottawa a émis une injonction ministérielle après la tragédie pour forcer les compagnies ferroviaires à surveiller toute locomotive attelée à des wagons-citernes de marchandises dangereuses. Mais cette injonction n’est plus en vigueur depuis décembre 2013, et la version révisée du règlement touchant cette question ne tient pas compte de l’injonction.

Le coroner Clavet demande donc à Transports Canada de « s’assurer qu’aucun train transportant des marchandises dangereuses n’est laissé sans surveillance sur une voie principale, jusqu’à ce que les compagnies ferroviaires canadiennes mettent en place des moyens de défense physiques additionnels pour empêcher les trains de partir à la dérive ».

Revoir les seuils

Dans son rapport sur l’accident déposé en août dernier, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recommandait à Transports Canada de modifier les itinéraires de transport des marchandises dangereuses. Ottawa avait déjà, en avril 2014, déposé une injonction ministérielle pour exiger que les compagnies de chemins de fer transportant des marchandises dangereuses effectuent des évaluations des risques pour les « itinéraires clés » le long desquels sont exploités des « trains clés ».

Un «itinéraire clé» est une voie qui est utilisée pour transporter annuellement au moins 10 000 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses. C’est là un seuil que le coroner juge trop élevé. Il recommande pour sa part à Transports Canada de mener une étude sur ce seuil, pour « déterminer quels itinéraires sont exclus » et voir s’il ne faudrait pas « les soumettre aussi à une évaluation des risques ». Martin Clavet estime quant à lui qu’il faut « envisager de revoir ce seuil à la baisse ».

Québec a son mot à dire

Si la question du transport ferroviaire relève principalement d’Ottawa, Québec a aussi son mot à dire dans le dossier, ajoute le coroner. Le réseau ferroviaire relevant de la compétence de Québec comporte près de 2000 km de voies ferrées, ce qui représente environ 30 % de tout le réseau ferroviaire dans la province, rappelle-t-il.

« La compagnie de chemin de fer MMA en était une de compétence fédérale. Toutefois, en termes de prévention, l’événement survenu à Lac-Mégantic doit servir d’enseignement aux deux niveaux de gouvernement », écrit M. Clavet.

Il recommande donc au ministère des Transports du Québec (MTQ) de « procéder à l’analyse approfondie des recommandations et autres éléments de sécurité ferroviaire émis par le BST à la suite des événements de Lac-Mégantic, et des mesures prises par Transports Canada, et de considérer mettre en oeuvre des mesures similaires pour les chemins de fer de compétence québécoise ».

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