Le gouvernement Legault veut bannir le port de signes religieux chez tous les employés de l’État en position d’autorité qui seront embauchés à compter d’aujourd’hui.
«On ne voulait pas congédier les gens», a précisé aujourd'hui le ministre Simon Jolin-Barrette, qui a déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi sur la laïcité de l’État, qui contient une clause de droits acquis pour les employés actuels qui arborent un signe religieux.
Enseignants et directeurs d’école du réseau public, policiers, gardiens de prison, agents de la faune, procureurs de la Couronne, juges, juges administratifs, de même que le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale ne pourront plus arborer de signe religieux.
Pour les juges de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne et des cours municipales, c’est le Conseil de la magistrature qui sera responsable d’assurer la mise en œuvre de cette interdiction.
Même les signes religieux discrets
Tous les symboles religieux sont visés par le texte de loi, incluant le voile, le turban sikh, la kippa juive et la croix chrétienne, même ceux qui ne sont pas ostentatoires.
«Le matin, il n’y aura pas de fouille à nu pour identifier les signes religieux», a néanmoins convenu le ministre Jolin-Barrette, qui fait confiance au bon jugement des gens.
Visage découvert
Le gouvernement caquiste réaffirme le principe du visage découvert lors de la prestation ou de la réception d’un service public. Ainsi, une femme qui porte un voile intégral, que ce soit un niqab ou une burqa, devra montrer son visage pour établir son identité si cela est nécessaire lorsqu’elle entre dans un autobus. Elle pourra toutefois remettre son voile par la suite.
Clause dérogatoire
Le ministre Simon Jolin-Barrette a recours à l’arme judiciaire suprême, la clause dérogatoire, pour éviter toute contestation devant les tribunaux. Lors de son adoption, le projet de loi caquiste fera ainsi tomber les contestations judiciaires en cours, notamment celle qui concerne un article de la législation du précédent gouvernement libéral sur le visage découvert.
La CAQ enchâsse également le principe de laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne.
«Les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec, notamment du patrimoine culturel religieux» sont toutefois mis à l’abri de ce principe de neutralité.
