Incohérence, désorganisation et irrévérence. Revenu Québec s’est fait passer tout un savon par une juge qui a retiré près de 1000 chefs d’accusation de fraude fiscale contre un ex-entrepreneur en construction et les administrateurs de la compagnie.
« Climat de désorganisation certaine qui frôle dangereusement l’irrévérence », « incohérences et contradictions », « position [...] contraire à un comportement qui témoigne d’un plan bien arrêté », « stratégie à l’objectif au minimum nébuleux », « manque de vision de la poursuite », « choix non compatibles » avec les orientations de la Cour Suprême depuis 2016.
Juge
La juge Magali Lepage de la Cour du Québec n’y est pas allée de main morte jeudi pour critiquer le travail des procureurs de Revenu Québec dans un dossier majeur de fraude fiscale présumée qui aurait impliqué de la fausse facturation.
Près de 1000 chefs d’accusation avaient été déposés en juin 2013 contre Construction Frank Catania, Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D’Aoust et Pascal Patrice.
Le fisc québécois leur réclamait 12,5 millions $ d’amendes. Les accusés risquaient même des peines d’emprisonnement.
Fausses déclarations
On leur reprochait alors « d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 1er mai 2005 au 30 juin 2009 », selon un communiqué de Revenu Québec.
Mais six ans après le dépôt des accusations, aucune date de procès n’avait encore été fixée. La juge Lepage a estimé devant des délais aussi longs que « la seule mesure réparatrice » pour les accusés était de prononcer un arrêt des procédures, en vertu de l’arrêt Jordan qui limite les délais déraisonnables en justice.
Contrairement à la prétention du fisc, la juge Lepage a martelé jeudi au Palais de justice de Longueuil que cette affaire n’était pas vraiment complexe. Pourtant, dès le début, la communication de la preuve a été « difficile », a-t-elle noté.
« Revenu Québec prend acte du jugement rendu hier et analysera celui-ci, afin de déterminer les actions à poser s’il y a lieu. Nous ne ferons pas d’autres commentaires pour l’instant », nous a écrit vendredi Revenu Québec.
Confiance minée
La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a réitéré vendredi que son ministère travaille à améliorer la situation dans le système de justice. Le bureau de la ministre a indiqué, par courriel, être conscient que ce genre de décision peut miner la confiance des Québécois vis-à-vis du réseau de justice.
Les accusations portées dans ce dossier découlaient elles-mêmes de l’enquête Faufil de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) portant sur le Faubourg Contrecœur. Paolo Catania et l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, ont aussi été blanchis dans ce dossier.
