L'organisme fondé par l'éditorialiste engagé André Pratte et le candidat malheureux du PLQ dans Outremont Jocelyn Coulon, a recruté en novembre dernier l'ancien chef libéral Jean Charest pour en faire le président de son conseil des gouverneurs. Sont également membres de ce conseil les anciens ministres Lawrence Cannon, Bill Graham et Jim Prentice, ainsi que le sénateur Roméo Dallaire et l'ex-premier ministre libéral du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna.
Sur son site web, l'Idée fédérale se décrit comme un «réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme» mais offre peu d'information sur ses activités et encore moins en matière d'éducation. Le groupe rappelle notamment qu'il a organisé, en 2013, une rencontre avec les trois candidats à la direction du Parti libéral du Québec; commandité un sondage sur la perception de la population en ce qui a trait à l'exploitation des richesses naturelles et colligé des articles ou des recherches sur des questions d'actualité politique. Parmi ces travaux d'universitaires choisis surtout au Canada anglais, l'un critique la proposition du NPD visant à abolir le Sénat, l'autre prétend que l'évolution du fédéralisme sert les intérêts du Québec et un troisième analyse «la tentation fédérale de l'Italie».
C'est Ottawa qui accorde le statut d'organisme de bienfaisance aux groupes qui en font la demande et cette reconnaissance s'étend alors à l'Agence du revenu du Québec. Les organismes reconnus, comme Moisson Montréal ou l'Idée fédérale, peuvent ensuite émettre des « reçus d'impôt » à leurs donateurs.
Selon le chef des relations publiques de Revenu Québec Stéphane Dion, un organisme qui obtient ce statut ne peut consacrer plus de 10% de ses ressources à des activités politiques. S'il ne respecte pas cette règle, ainsi que l'engagement de produire une déclaration de renseignements annuelle, Revenu Québec peut révoquer son statut d'organisme de bienfaisance, affirme M. Dion. Aucune plainte n'a encore été déposée au sujet des activités de l'Idée fédérale en dépit du fait que ses déclarations annuelles demeurent très nébuleuses.
Dans les documents déposés auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir le statut d'organisme de bienfaisance, l'Idée fédérale précise qu'elle entend : «Commanditer et diffuser des recherches, de qualité et accessibles, sur différentes questions d'actualité relatives au fédéralisme canadien et au fédéralisme comparé». Elle indique son intention d'organiser des conférences sur la théorie et la pratique du fédéralisme au Canada et à l'étranger, de publier une revue à ce sujet et de faire des sondages sur ce thème.
Pour sa part, l'Agence du revenu signale sur son site web que «les fins politiques sont celles qui visent à promouvoir les intérêts d'un certain parti politique, ou à appuyer un parti politique ou un candidat à une charge publique», puis elle ajoute: «à obtenir le maintien, à contester ou à modifier une loi, une politique ou une décision d'un ordre de gouvernement du Canada ou d'un pays étranger». Elle précise ensuite «qu'une fin de bienfaisance ne peut être considérée comme telle que dans la mesure où elle procure un avantage au public».
L'Agence du revenu cite à titre d'exemples de bienfaisance: «le soulagement de la pauvreté comme le font les soupes populaires»; l'avancement de l'éducation comme le font les collèges et les universités; l'avancement de la religion, ou «d'autre fins profitant à la communauté telles que les bibliothèques, les gîtes pour les démunis ou les services de pompiers volontaires». On est loin des recherches sur le fédéralisme en Europe et de la course au leadership libéral.
Ces distinctions sont importantes explique le porte parole de l'Agence du revenu du Canada Philippe Brideau, puisque les organismes de bienfaisance reconnus bénéficient d'avantages fiscaux consentis aux frais de l'État, donc de tous les contribuables. L'an dernier l'Idée fédérale a recueillie des contributions de $188,375. et en a dépensé $110,718. dans ce qu'elle qualifie de programmes de bienfaisance ainsi que $37,719. dans ses frais d'administration.
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