Évolution législative

Dès les années 1960 jusqu’à nos jours, les lois utilisent Québec plutôt que province de Québec ou provincial pour nommer l’État, ses institutions, organismes gouvernementaux et sociétés d’État. Quelques exemples de la première décennie :

1961 : Conseil d’orientation économique du Québec;

1965 : Caisse de dépôt et placement du Québec;

1967 : Bibliothèque nationale du Québec;

1968 : Université du Québec;

1969 : Archives nationales du Québec.

Pour uniformiser les lois, la refonte des lois de 1977 remplace dans celles-ci province de Québec et province par Québec, sauf exceptions pour des questions d’interprétation. Aussi, les lois utilisent national et québécois plutôt que provincial; État remplace Couronne.

Aspects constitutionnels

La constitution du Québec comporte divers éléments, notamment des dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 et celles des lois québécoises qui régissent l’État.

À l’évidence, le nom fait partie de la constitution. Selon le droit constitutionnel, le Québec peut de lui-même modifier par une loi les dispositions de sa constitution que la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit, sauf certaines exceptions. Celles-ci ne concernent pas le nom.

Ainsi, en 1968, la Législature de Québec (ancien nom du parlement) exerce ce pouvoir pour : 1) abolir le Conseil législatif de Québec (sénat québécois); 2) remplacer Assemblée législative de Québec par Assemblée nationale du Québec. (G.-A. Beaudoin, La Constitution du Canada, 2004, pp. 271-272; J.-Y. Morin et J. Woehrling, Les Constitutions du Canada et du Québec, 1992, p. 495).

De plus, la loi de 1968 remplace Législature de Québec (Legislature of the Province of Québec) par Législature du Québec (Legislature of Québec). Elle crée le titre de Membre du Parlement du Québec. Mais, c’est en 1982 que la loi remplace Législature du Québec par Parlement du Québec et Assemblée nationale du Québec devient alors Assemblée nationale.

En 2000, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec utilise le nom Québec et, ajoute État du Québec, forme longue du nom.

Dans l’affaire Henderson c. Procureure générale du Québec (2018 QCCS 1586, paragr. 361-386), la Cour supérieure reconnaît, entre autres la constitutionnalité du nom État du Québec. Le citoyen à l’origine du recours interjette appel, tandis que le gouvernement fédéral mis en cause accepte le jugement.

Conclusion

En droit, les noms Québec et État du Québec remplacent province de Québec et province. De même, national et québécois remplacent provincial.

Complément

En 2001, pour ajouter « et Labrador » à son nom, la province de Terre-Neuve a requis l’autorisation du parlement fédéral, plutôt que de procéder uniquement par une loi terre-neuvienne. Les autorités ont invoqué des motifs frontaliers (autorisation requise), puis des motifs symboliques. À cette condition, le Québec ne s’est pas opposé.

Toutefois, le nouveau nom indique que tout le Labrador relève de la province de Terre-Neuve et Labrador. C’est plutôt la côte du Labrador, d’après le jugement de 1927. Une partie du Labrador intérieur relève pourtant du Québec (H. Dorion et J.-P. Lacasse, Le Québec : territoire incertain, 2011, pp. 137-139).