Une amende de 750 000 euros a été requise contre Total, jeudi 29 octobre, au procès en appel des détournements du programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture ». Ce montant correspond à la peine maximale encourue à l’époque des faits, le groupe pétrolier français étant poursuivi pour corruption d’agent public étranger.

Outre Total, 13 autres prévenus comparaissent également devant la cour d’appel de Paris. L’avocat général a requis jeudi une condamnation de principe contre le groupe pétrolier suisse Vitol, déjà condamné aux Etats-Unis à payer 17,5 millions de dollars. Il a également requis 75 000 euros d’amende contre chacun des autres prévenus, parmi lesquels figurent l’ancien ambassadeur de France à l’ONU Jean-Bernard Mérimée, l’ancien diplomate Serge Boidevaix ou encore l’ex-conseiller diplomatique de l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua, Bernard Guillet.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme « Pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU, décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l’ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités « amies » ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Relaxe générale en première instance

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu le 8 juillet 2013 un jugement spectaculaire en relaxant tous les prévenus. Après huit ans d’instruction et un mois de procès, il avait estimé qu’aucune des infractions de « corruption d’agents publics étrangers », « trafic d’influence » ou « abus de biens sociaux », retenues contre les prévenus, n’était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris, qui a fait appel de la plupart des jugements.

Le parquet n’avait toutefois pas fait appel de la relaxe, conforme à ses réquisitions, de Charles Pasqua, ni de celle de Christophe de Margerie, ex-PDG de Total, dont il était alors directeur pour le Moyen-Orient de la branche « exploration-production ». Tous deux sont depuis morts.

Le procès « Pétrole contre nourriture II », qui correspond à un deuxième volet de l’affaire, s’est lui aussi achevé, le 18 juin, par la relaxe de 14 sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric. Le parquet de Paris a là aussi fait appel.