Le ministre des Finances Jim Flaherty a en effet décidé de hausser le taux d'imposition des excédents (des profits dans le vocabulaire de la coopération) des 422 caisses populaires Desjardins. Le taux passera progressivement de 11% à 15% d'ici 2017.
«C'est quand même étonnant. Ça nous a pris un peu par surprise», dit Nathalie Genest, prote-parole du Mouvement Desjardins.
Plus de taxes, moins pour les ristournes
Selon des calculs préliminaires, la facture d'impôt de Desjardins s'alourdira de 20 à 25 millions de dollars d'ici 2017, autant d'argent qui ne sera pas versé sous forme de ristournes au quelque 5 millions de Québécois membres du mouvement coopératif.
«Cette mesure donnait un peu de latitude pour se capitaliser en ayant un taux d'imposition moins élevé. Si on perd cet avantage, une plus grande partie des excédents servira à la capitalisation d'une caisse. C'est clair qu'il va peut-être en rester moins pour la ristourne», dit Mme Genest.
Capitaliser une caisse signifie conserver l'argent dans les coffres pour satisfaire aux autorités réglementaires et aux Accords de Bâle notamment. Tout ça dans le but de montrer la solidité financière de l'institution.
De façon plus précise, le gouvernement fédéral abolit sur cinq ans, à coups de 20% par année à partir de 2013, la déduction supplémentaire pour caisses de crédit, laquelle permettait aux caisses du mouvement de bénéficier du taux d'imposition applicable aux petites entreprises depuis 1972.
Au Mouvement Desjardins, on qualifie la mesure de «très mauvaise nouvelle», dans une analyse budgétaire disponible sur son site internet.
On réagit d'autant plus mal que ce n'est pas le premier coup dur en 2013. L'institution ne peut plus réclamer le crédit de TVQ sur les intrants des services financiers depuis le 1er janvier. De plus, une taxe compensatoire de 2,2% sur la masse salariale du réseau coopératif, entre autres choses, devant être abolie avec la fin du crédit de taxes sur les intrants a été maintenue par le gouvernement provincial jusqu'en 2019. Le coût de ces deux mesures, la fin du crédit de TVQ sur les intrants et le maintien de la taxe compensatoire, est estimée à 70 millions de dollars par année.