Selon ce qu'a déclaré en fin de semaine le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, il est peu probable qu'une entente Québec-Ottawa sur l'harmonisation de la TPS et de la TVQ soit conclue à temps pour son prochain budget. Selon M. Flaherty, «il y a encore une longue liste d'éléments sur lesquels nous ne nous entendons pas».
Vu du Québec, ce genre de litiges paraît toujours simple: au fédéral de nous «rendre notre butin». Pourtant, dans un domaine qui, comme celui-là, n'a rien à voir avec l'identité ou la culture québécoise, il serait utile d'aborder la question de façon plus pragmatique: quel arrangement est préférable pour l'économie et pour les citoyens, du Québec, mais aussi du reste du pays?
Pour l'essentiel, les pourparlers achoppent sur trois questions. Un: l'harmonisation nécessite-t-elle la fusion de la TPS et de la TVQ en une seule taxe, ce qui signifie que la TVQ cesserait de s'appliquer à la TPS («la taxe sur la taxe»). À ce sujet, M. Flaherty a raison: il est tout à l'avantage des contribuables et des entreprises du Québec que les deux taxes soient fusionnées. Québec doit céder là-dessus.
Deux: Québec tient à ce que même dans le cas d'une harmonisation complète, la province conserve sa souveraineté législative, c'est-à-dire que la taxe harmonisée ne soit pas légalement définie par une loi fédérale, mais par une loi de l'Assemblée nationale. C'est une question de principe, sans conséquence pratique. Ici, c'est à M. Flaherty de faire le compromis.
Trois: qui prélèvera la taxe harmonisée? Les autres provinces ayant conclu une entente d'harmonisation ont confié la gestion de la nouvelle taxe au fédéral. On n'imagine pas un gouvernement québécois faire pareil même si, dans les faits, cela n'affecterait en rien son autonomie fiscale. Duplessis se retournerait dans sa tombe.
De toute façon, en vertu d'un accord conclu en 1992, Québec prélève la TPS sur son territoire. Il serait inutilement coûteux de déménager dans la capitale fédérale des fonctionnaires et des ordinateurs qui font déjà le travail à Québec. La logique veut qu'Ottawa cède sur ce point.
Malgré l'éventualité d'élections générales printanières, le gouvernement Harper ne semble pas pressé de régler le dossier et d'envoyer au gouvernement du Québec les quelque 2 milliards de compensations auxquels il aurait droit. Les conservateurs ont appris en 2008 que la mise en place de mesures favorables au Québec, au risque de mécontenter les électeurs des autres provinces, ne leur rapportent aucun avantage politique: les Québécois continuent de préférer le Bloc. En vue du prochain scrutin, M. Harper mise donc sur d'autres provinces, en particulier l'Ontario. Frustrant pour les Québécois? Certes. C'est le prix à payer pour avoir mal joué leurs cartes politiques au cours des dernières années.