Les valeurs libérales et le Québec moderne: perspective historique sur l’apport du Parti libéral du Québec à l’édification du Québec d’hier et d’aujourd’hui
(résumé d’un essai de monsieur Claude Ryan – 2002).



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Qu’est-ce qu’un esprit libéral ?
[->archives/auteurs/r/ryanc.html]Nous sommes libéraux parce que nous mettons en pratique les traits qui caractérisent l’esprit libéral. C’est notamment l’ouverture aux valeurs de changement et de progrès ; un attachement profond aux valeurs de liberté, de justice et de démocratie, et la reconnaissance de l’importance de la discussion publique des enjeux et de la transparence de l’administration de la chose publique.
Les grandes valeurs libérales
* Les libertés individuelles
* L’identification au Québec
* Le développement économique
* La justice sociale
* Le respect de la société civile
* La vie politique à l’enseigne de la démocratie
* L’équité intergénérationnelle
* L’appartenance canadienne
Les libertés individuelles
L’engagement du Parti libéral envers les libertés individuelles a trouvé son expression la plus complète, la plus durable et la plus riche d’implication dans l’adoption en 1975, sous un gouvernement dirigé par Robert Bourassa, de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Celle-ci jouit d’un statut quasi constitutionnel, c’est-à-dire que la loi a une portée qui se situe au dessus des autres lois régissant notre société.
Le PLQ a été le principal artisan des changements qui ont entraîné la reconnaissance de l’égalité des hommes et des femmes dans la société québécoise. Dès 1940, Adélard Godbout instaure le droit de vote des femmes passant outre aux objections de l’autorité ecclésiastique. Plus tard, sous Jean Lesage et Robert Bourassa, l’égalité des droits et des devoirs de l’homme et de la femme dans le mariage est inscrite dans le Code civil.L’égalité des droits des conjoints dans le partage des acquêts lors de la dissolution du mariage est également affirmée. Plus récemment, le Parti libéral fut le premier parti à inscrire à son programme la reconnaissance, pour fins civiles, de l’union entre personnes du même sexe.
L’identification au Québec
Tout en étant fédéraliste, le Parti s’est nettement identifié aux attentes et aux besoins du peuple québécois. Il a surtout cherché à les traduire en des propositions constructives centrées sur l’intérêt du Québec et de sa population. De ce travail d’approfondissement, sont issues des expressions telles que «l’État du Québec», «société distincte», «statut particulier», «droit de retrait», «fédéralisme renouvelé», qui font désormais partie du vocabulaire politique courant.
Le Parti libéral a reconnu le caractère propre que sa majorité francophone imprime à la société québécoise en prenant l’engagement de veiller à toujours affirmer et défendre le caractère français du Québec. Il l’a également reconnu en faisant de la langue française la langue officielle du Québec, en favorisant son essor dans tous les secteurs, en particulier dans la vie économique, où des leaders francophones dynamiques et compétents s’imposent désormais. En octobre 2003, notre premier ministre, Jean Charest, a déposé une motion à l’Assemblée nationale par laquelle tous les parlementaires ont réaffirmé d’une seule voix que le Québec forme une nation.
Le développement économique
Au début des années 60, le gouvernement de Jean Lesage procède à la nationalisation de onze entreprises d’électricité privées et à leur intégration dans le réseau d’Hydro-Québec, à la création d’un Conseil d’orientation économique, de la Caisse de dépôt et placement, à la modernisation des infrastructures publiques en matière de transport et à la réorganisation des ministères à vocation économique. De nombreuses sociétés d’État furent aussi créées afin de servir d’instruments de développement dans des secteurs jugés névralgiques.
Devenu chef du Parti libéral en 1970, Robert Bourassa entreprend sa première campagne en s’engageant à créer 100 000 emplois. La promesse parut téméraire à plusieurs, mais lorsqu’il déclencha des élections générales au cours de la troisième année du premier mandat, plus de 100 000 emplois avaient effectivement été créés. Robert Bourassa voulait signifier par cet engagement, l’importance primordiale qu’il attachait au développement économique.
Cet intérêt pour l’économie fut un trait dominant de ses quatre mandats à la tête du gouvernement. Pour que le développement économique se fasse dans les meilleures conditions, le Parti libéral a adopté plusieurs lois encadrant les activités des entreprises, tant du secteur privé que du secteur public, et ce, depuis plusieurs décennies.
Ainsi, elles doivent traiter avec respect leur personnel. En vertu de lois adoptées sous des gouvernements libéraux, tout employeur est tenu d’accorder à ses salariés des conditions minimales de travail, y compris un salaire minimum fixé par règlement du gouvernement. Il doit également accepter, sous peine de sanctions, que ses salariés usent, à l’abri de toute contrainte ou menace, de leur droit à la libre négociation de leurs conditions de travail par l’intermédiaire d’un syndicat.
Dès 1972, le PLQ dote le Québec d’une première loi en matière de protection de l’environnement.
La justice sociale
Au Québec, grâce principalement à l’influence exercée par le Parti libéral, toute personne est à l’abri de toute discrimination, a le droit à des services de santé gratuits, à l’enseignement primaire, secondaire et collégial gratuit, à l’aide financière de l’État en cas de dénuement et pour la poursuite d’études postsecondaires, à diverses mesures de soutien au logement et à un revenu de retraite assuré.
Depuis toujours, la santé est une priorité pour le PLQ. L’assurance-hospitalisation, instituée par Jean Lesage en 1962, et l’assurance-santé, instituée par Robert Bourassa en1970, avec la participation financière du gouvernement fédéral dans les deux cas, ont mis fin à ce régime dont seul les riches bénéficiaient. La santé est alors devenue un service public au Québec.
En matière de sécurité du revenu, deux mesures de base doivent leur origine à des gouvernements libéraux : le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de soutien du revenu à l’intention des personnes et ménages démunis (aide sociale).
Aussi, les gouvernements libéraux qui se sont succédés depuis 1960 ont porté une attention spéciale au soutien de la famille. Convaincu que la famille est la cellule par excellence de tout développement social solide et durable, le gouvernement Bourassa, au cours de ses deux mandats de 1985 et 1989, a allégé de manière appréciable le fardeau fiscal des familles, institué le crédit d’impôt non-remboursable pour enfants à charge, les allocations à la naissance dont l’effet, pendant cinq années, contribua à une hausse dutaux de natalité, et fait la promotion du développement des services de garde pour enfants.
Jean Charest le réaffirmait en septembre 1998, «en matière sociale, le principe fondamental posé par les libéraux est sans équivoque. La croissance économique ne doit pas se faire au détriment des plus démunis.»
Le respect de la société civile
Les municipalités et les commissions scolaires offrent un bon exemple de la manière dont le Parti libéral conçoit les rapports entre l’État et la société civile. D’un strict point de vue juridique, municipalités et commissions scolaires sont en effet des « créatures de Québec». En principe, selon ce point de vue, le gouvernement peut donc agir à sa guise avec elles. Cette définition strictement juridique des municipalités et des commissions scolaires ignore cependant un autre aspect non moins important de leur nature : si ces organismes tiennent leur existence et leurs attributions juridiques de Québec, leurs dirigeants tiennent par contre leur mandat de la population. Elles sont en conséquence des institutions politiques, non de simples succursales ou relais administratifs du gouvernement. Dans deux cas précis, le gouvernement Bourassa a transféré aux municipalités et aux commissions scolaires dans les années 90 des responsabilités qui avaient jusqu’alors été exercées par le gouvernement. Dans chaque cas, le transfert de responsabilités fut accompagné de l’octroi de sources additionnelles de revenus.
Un gouvernement soucieux d’efficacité et de durée doit s’efforcer d'établir des rapports de collaboration avec les organismes de la société civile et de chercher à les associer à l’action gouvernementale. Les gouvernements libéraux ont créé de nombreux organismes à cette fin : le Conseil supérieur de l’éducation, le Conseil des arts et lettres, le Conseil du statut de la femme, le Conseil des communautés culturelles, le Conseil permanent de la jeunesse...
La vie politique à l’enseigne de la démocratie
Le Parti libéral s’était engagé avant l’élection de 1960 à instituer une enquête sur les pratiques administratives du gouvernement de l’Union nationale. L’enquête eut lieu. Elle établit qu’un système élaboré de financement frauduleux du parti au pouvoir à même des commissions versées par des entreprises bénéficiaires de contrats gouvernementaux avait existé pendant de nombreuses années. Le Parti libéral avait promis de réformer la conduite des élections de manière à ce que les partis en présence soient traités sur un pied d’égalité, que les officiers d’élection soient imputables de leurs actes devant les tribunaux, que les dépenses d’élection soient limitées et contrôlées et que soient empêchées les substitutions frauduleuses d’électeurs aux jours de scrutin.
Bon nombre de ces réformes furent réalisées dès le premier mandat du gouvernement Lesage. D’autres réformes, notamment l’octroi du droit de vote aux jeunes âgés d’au moins 18 ans et la réforme de la carte électorale, vinrent s’ajouter au cours des années qui suivirent.
Jean Lesage jugea qu’il fallait élargir le rôle de l’État dans de nombreux domaines. Sa première initiative fut de doter le Québec d’une fonction publique compétente, intègre et impartiale. Les fonctionnaires furent aussi autorisés à se syndiquer. Le gouvernement peut aujourd’hui gérer les affaires de l’État en s’appuyant sur un appareil administratif d’excellente qualité.
Le pouvoir judiciaire n’a pas échappé non plus à l’attention du Parti libéral. L’existence d’une magistrature compétente, intègre, indépendante du pouvoir politique, est pour lui un rouage essentiel d’une société démocratique. Dans les cours relevant de la compétence du Québec, les gouvernements libéraux ont veillé à procurer aux magistrats des conditions garantissant leur compétence, leur intégrité, leur impartialité et leur liberté professionnelle.
La justice administrative a également connu un essor important sous les gouvernements libéraux. Elle permet de mettre à la disposition de la population des procédures plus expéditives et moins coûteuses que les tribunaux de droit commun pour le règlement de divers dossiers.
L’équité intergénérationnelle
Cette valeur libérale est venue s’ajouter aux sept premières lors du 29e Congrès des membres du Parti en novembre 2004. L’amendement ajouté avait comme origine tant les débats tenus lors du Congrès jeunes de 2004 que les travaux de la Commission politique du PLQ sur la thématique «Mieux vivre au Québec». La Commission jeunesse a proposé de modifier la Constitution du Parti pour y inclure ce concept.
En se penchant sur les nouveaux défis qui attendent le Québec d’aujourd’hui, les militants et les militantes du Parti ont jugé important de confirmer une autre valeur libérale qui saura nous guider, celle de l’équité intergénérationnelle. Dorénavant, le PLQ se doit, dans toutes ses démarches, de créer une capacité plus grande, chez chaque génération, à relever les défis qui lui sont propres. Voilà ce qui constitue pour le Parti libéral du Québec un vrai développement durable.
Claude Ryan disait dans son essai: « il incombe à la génération actuelle de militants libéraux de traduire ces valeurs en un projet politique capable de répondre aux défis nouveaux du 21e siècle.» Avec cette nouvelle valeur, le Parti libéral du Québec agit.
L’appartenance canadienne
Ceux qui aiment répéter que le Parti libéral du Québec est à la solde du Parti libéral du Canada en matière constitutionnelle ignorent les faits, ou sont tout simplement de mauvaise foi. La vérité est tout autre. Le Parti libéral du Québec a sans cesse défendu et promu les intérêts du Québec dans la fédération canadienne au cours du dernier demi-siècle. Il a été à l’origine de la grande majorité des gains obtenus par le Québec à cet égard.
Au chapitre des gains constitutionnels, pensons notamment à l'insertion, dans la Loi constitutionnelle de 1982, d’une disposition garantissant le droit de retrait d’une province à l’endroit de toute modification constitutionnelle entraînant un transfert de compétences des provinces en faveur du Parlement fédéral (art. 38,3 et 40). Notons également l'insertion, dans cette même loi, d’une disposition additionnelle stipulant qu’une province qui exerce son droit de retrait à l’endroit d’une modification constitutionnelle entraînant un transfert de compétences législatives provinciales en faveur du Parlement fédéral « en matière d’éducation ou dans d’autres domaines culturels», aura droit à une juste compensation financière de la part du Parlement fédéral (art. 39,2).
Le PLQ est aussi à la source de plusieurs autres modifications législatives ou administratives qui ont permis au Québec de s’affirmer. Mentionnons, entre autres,l'adoption par le Parlement fédéral en 1995 d’une loi rendant obligatoire l’accord préalable du Québec avant la présentation au Parlement d’une proposition de modification de la Constitution, et l'adoption d’une résolution fédérale au terme de laquelle le gouvernement fédéral et ses organismes sont tenus de prendre en compte le caractère distinct du Québec dans la mise en oeuvre des lois et programmes fédéraux au Québec.
La signature de l’Accord Gagnon-Tremblay/McDougall sur l’immigration et l’intégration est aussi un jalon important de l’affirmation du caractère distinct du Québec.
Les gouvernements québécois ont souvent dû faire face à des initiatives fédérales qui remettaient en cause l’équilibre des pouvoirs au sein de la fédération. Chaque fois que de tels dossiers ont surgi, le Parti libéral s’est employé à défendre ardemment les intérêts du Québec. En 1964, Jean Lesage rejette un projet de régime de rentes soumis par le gouvernement fédéral et réussit à faire accepter de tout le Canada un projet mieux conçu mis de l’avant par le Québec. Il obtint, en outre, un amendement constitutionnel confirmant la compétence prépondérante des provinces en matière de pensions. En 1970, sous Robert Bourassa, il refusa de souscrire à la Charte de Victoria parce qu’elle ne répondait pas aux attentes formulées par le Québec concernant le partage des compétences en matière de politique sociale. En 1981, dans des circonstances très difficiles, l’opposition libérale à l’Assemblée nationale fit cause commune avec le gouvernement péquiste de l’époque pour dire non à l’opération unilatérale de rapatriement de la Constitution qui se préparait.
En 1982, le Parti libéral refusa de s’associer aux célébrations du rapatriement de la Constitution. En 1997, il s’opposa au Renvoi sur la sécession à la Cour suprême, plaidant que l’avenir constitutionnel du Québec était une question essentiellement politique devant trouver sa réponse au Québec. En 1998, il s’opposa à la Loi C-20 astreignant le Québec à des règles exagérément contraignantes en matière de référendums constitutionnels. En 1999, il s’opposa, non pas au principe d’une union sociale canadienne mais aux termes dans lesquels fut conçue l’entente signée à cette fin par le gouvernement fédéral, les gouvernements des territoires et ceux des provinces autres que le Québec. En 2000, il s’opposa à la création des Bourses du millénaire et s’employa à faciliter une solution acceptable à toutes les parties. En 2002, il a revendiqué, à l’aide d’un mémoire étoffé devant la Commission Séguin et de nombreuses autres interventions, un meilleur partage des recettes fiscales entre le Parlement fédéral, les provinces et les territoires.