La Cour suprême rejette l'appel des chauffeurs de taxi de Montréal qui demandaient compensation pour des propos jugés diffamatoires tenus par l'animateur de radio André Arthur, devenu député de Portneuf.
En 1998, André Arthur avait dit des chauffeurs de taxi montréalais parlant anglais ou yiddish qu'ils étaient incompétents, malpropres et corrompus.
Leurs représentants avaient obtenu la permission d'intenter un recours collectif en diffamation contre Métromédia, l'employeur d'André Arthur à l'époque.
Même si elle juge que ces propos sont « empreints de mépris et de racisme », la Cour suprême en vient à la conclusion qu'ils n'ont pas causé de préjudices personnels aux quelque 1100 chauffeurs de taxi qui faisaient partie du recours collectif.
Dans la décision, appuyée par six des sept juges, le tribunal souligne qu'en vertu du Code civil du Québec, des propos sont jugés diffamatoires s'ils causent un préjudice personnel et individualisé.
Par ailleurs, le plus haut tribunal du pays note que les chauffeurs de taxi qui ont été appelés à témoigner se sont dits blessés, mais estime qu'il s'agit là d'une perception subjective et non de la perception d'un citoyen ordinaire.
Rappelons qu'un tribunal de première instance avait condamné André Arthur et Métromédia à verser une somme de 220 000 $ à un organisme à but non lucratif à titre de réparation pour les dommages moraux subis par les chauffeurs de taxi visés par les propos.
La Cour d'appel du Québec avait par la suite annulé cette décision, en s'appuyant sur le fait qu'un citoyen ordinaire qui aurait entendu les propos litigieux aurait conclu que ceux-ci n'étaient pas diffamatoires.
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NOTE - cette version antisémite (fictive) aurait-elle induit la même conclusion de juges de la Cour suprême?... - Vigile