Les enquêtes pour corruption seront désormais plus longues, pour éviter que les procès avortent une fois devant les tribunaux.
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient d’ajuster ses pratiques à cause du fameux arrêt Jordan de la Cour suprême, a expliqué hier son grand patron Robert Lafrenière lors d’une rencontre-bilan de l’année 2016.
Depuis juillet, l’arrêt Jordan impose des délais maximums après les arrestations pour qu’un accusé soit jugé. Des centaines de procès criminels sont présentement en péril à cause de procédures judiciaires qui s’éternisent.
Des dossiers retardent
Désormais, l’UPAC fera une plus grande partie du travail avant de passer les menottes aux Gilles Vaillancourt et autres criminels de ce monde.
«Dans les dossiers passés, on ramassait disons 80 %, 90 % de la preuve [avant l’arrestation], a-t-il décrit. Maintenant, il est entendu avec le DPCP [le Directeur des poursuites criminelles et pénales] qu’on ramasse toute la preuve, qu’on est prêts à tout divulguer [à la défense] quand on va faire les arrestations», a expliqué M. Lafrenière.
«Il y a des dossiers qui actuellement, honnêtement, retardent un peu à cause de notre nouvelle façon de faire», a admis le commissaire à la lutte contre la corruption.
Le temps sera récupéré «en fin de parcours», selon lui. «[Devant] les instances judiciaires, ça va être moins long», a-t-il promis.
Ces nouvelles méthodes de travail visent à éviter un scénario comme celui du procès des 33 coaccusés de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt. Quatorze ont demandé un arrêt des procédures en invoquant des délais déraisonnables. Le juge n’a pas encore rendu sa décision.
«Je n’ai pas peur de les perdre. Je suis assez confiant», a lancé Robert Lafrenière. L’ex-policier est ragaillardi après avoir appris que la demande d’arrêt des procédures de l’ex-président du Comité exécutif Frank Zampino avait été rejetée, cette semaine, dans le dossier du Faubourg Contrecœur.
Cette nouvelle approche, a-t-il dit, pourrait forcer l’UPAC à arrêter moins de gens dans un premier temps, quitte à laisser de côté ceux contre qui la preuve est incomplète.
«Vaut mieux un que tu as que deux tu n’auras pas», a fait remarquer Robert Lafrenière.
Des surprises
Même après six ans à la tête de l’UPAC, le commissaire a admis avoir encore des surprises.
«Il y a des stratagèmes actuellement que je ne m’attendais pas de voir, que je n’avais même pas imaginé, et que c’est de la vraie corruption», a-t-il mentionné.
Qui est impliqué? «C’est dans une sphère d’activité peu connue», s’est-il contenté de dire avec le sourire.
Surpris que Vaillancourt ait plaidé coupable
Le commissaire Lafrenière avoue avoir été surpris que l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt plaide coupable avant même la tenue de son procès. Il dit même l’avoir appris à la dernière minute.
«Si vous m’aviez dit, à mon bilan l’année passée, que monsieur Vaillancourt, le 15 décembre 2016, allait être en prison, j’aurais dit la joke habituelle, vous en avez fumé du bon. [...] Je pensais qu’il y aurait procès.»
«Je l’ai appris dans mon bureau, quelques jours d’avance seulement. J’étais emballé, j’étais très satisfait. C’est une avancée importante pour l’UPAC», mentionne-t-il.
Il se dit indépendant
L’UPAC, une police politique? C’était essentiellement les allégations faites par Lino Zambito en novembre dernier. Le témoin vedette de la commission Charbonneau affirmait que Robert Lafrenière et le chef de cabinet du premier ministre Couillard se parlent «régulièrement».
M. Lafrenière nie tout en bloc. «Que ce soit un ministre, un chef de cabinet, un attaché politique, il n’y en a pas [de contacts], a-t-il lancé, visiblement agacé. Le commissaire a expliqué avoir eu une seule rencontre avec Jean-Louis Dufresne, le chef de cabinet du premier ministre. C’était en 2014.
«Il voulait savoir comment fonctionnait le programme de prévention de l’UPAC et il voulait faire former tous ses chefs de cabinet», a-t-il raconté, avant de lancer: «Je ne fais pas de politique, moi.»
Voyage en Suisse
Robert Lafrenière s’est rendu dans le paradis fiscal de la Suisse, il y a un an et demi, pour rencontrer l’unité des crimes financiers du canton de Valais.
«C’était plus une visite de courtoisie. Je ne suis pas allé là pour chercher de la preuve», a-t-il dit.
C’est tout de même dans divers comptes suisses que l’UPAC a trouvé la plus grande partie des 8,5 millions $ cachés par l’ex-maire Gilles Vaillancourt.
L’échangeur Turcot sous la loupe
Où vont les camions chargés de terre qui sortent du chantier de l’échangeur Turcot? L’UPAC s’y est intéressée après avoir été alertée par les autorités new-yorkaises. Ces dernières avaient découvert que des camions sortaient du chantier du One World Trade Center et «allaient déposer la terre ultra-contaminée dans des secteurs où ils allaient bâtir des maisons».
«Alors ça, c’est quelque chose qu’on a surveillé à Turcot, pas à peu près», a raconté Robert Lafrenière.
L’UPAC en 2016
- 15 personnes arrêtées
- 44 enquêtes en cours, dont 30 de nature criminelle
- 15 millions $ d’actifs récupérés
- 660 signalement de citoyens reçus
- 27 dossiers criminels devant les tribunaux
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