Dans un rapport d’une exceptionnelle sévérité, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, n’emploie pas le mot « incurie » pour décrire la performance du ministère de la Culture et des Communications (MCC) en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, mais c’est tout comme.
Le MCC n’a pas défini sa vision du patrimoine immobilier, « à savoir ce que le Québec d’aujourd’hui souhaite connaître et, le cas échéant, transmettre comme reflet de son identité aux générations futures, et comment y parvenir ». Pour appliquer la Loi sur le patrimoine culturel, entrée en vigueur en 2012, le ministère n’a pas de stratégie d’intervention, ne peut ainsi susciter d’adhésion collective et cautionne le laisser-faire de ses partenaires, notamment les municipalités, mais aussi l’État lui-même qui ne fait pas preuve d’exemplarité. Le ministère n’a pas de stratégie de communication pour faire la promotion du patrimoine immobilier « comme outils de revitalisation urbaine ou facteur de développement économique touristique et durable », constate la VG.
Les inventaires que dresse le MCC sont incomplets et il ne les utilise pas pour répertorier des immeubles qui devraient être classés. Il ne dispose tout simplement pas de l’information qui lui permettrait de bien intervenir. Les bâtiments patrimoniaux qui nécessitent d’importants travaux et qui sont à risque ne sont pas inspectés avec la diligence qui s’impose : le suivi de ces immeubles devrait faire partie des activités courantes du MCC, recommande Guylaine Leclerc.
La VG cite la stratégie de sauvegarde de la France, développée depuis 150 ans, qui s’appuie sur trois aspects : la documentation (le quoi), la mise en valeur (le pourquoi) et le projet (le comment). Non seulement il faut s’acquitter du classement des bâtiments, mais il faut leur trouver un usage afin de les intégrer au milieu. Or, signale la VG, dans 80 % des évaluations en vue d’un classement, les enjeux touchant la protection et de la mise en valeur du bien ne sont pas abordés. Bref, on ne se soucie pas de prévoir à quoi les bâtiments vont servir. Résultat : des bâtiments demeurent inoccupés et se dégradent.
La lenteur de la procédure de classement — dans 40 % des cas il aura fallu plus de cinq ans pour qu’elle aboutisse — livre les bâtiments à des risques de dégradation. En outre, le MCC n’apporte pas un soutien approprié aux propriétaires de bâtiments. Le gouvernement caquiste a annoncé un nouveau programme en décembre 2019, basé sur des ententes avec les municipalités. Mais il demeure modeste et dépend du bon vouloir d’élus municipaux qui, trop souvent, préfèrent les condos clinquants aux beaux bâtiments d’antan.
Dans son rapport, la VG met le doigt sur un problème central : La Loi sur le patrimoine culturel accorde d’importants pouvoirs aux municipalités en matière de patrimoine bâti mais n’impose aucune obligation. Comme elles dépendent avant tout de l’impôt foncier, elles peuvent être enclines à autoriser la démolition d’un immeuble pour les remplacer pas un bâtiment qui génère plus de taxes foncières. Le MCC refuse de protéger les bâtiments qui ne présentent pas un « intérêt national », une notion qui est d’ailleurs mal définie. C’est aux municipalités de protéger des bâtiments dont l’intérêt est jugé local ou régional, mais qui, souvent, constituent des ensembles et la trame des vieux quartiers de plusieurs villes ou villages. Une majorité de municipalités, sondées par la VG, estiment qu’elles ne possèdent pas une expertise suffisante en patrimoine immobilier et que les programmes de subventions du MCC sont inefficaces.
Réagissant au rapport, la ministre Nathalie Roy a soutenu que le rapport de la VG ne visait que les gouvernements précédents. « On répare les pots cassés des administrations précédentes », a-t-elle avancé. Or, en matière de patrimoine, on ne peut pas réparer les pots cassés, un bâtiment ancien qui tombe sous le pic des démolisseurs est perdu à tout jamais. L’an dernier seulement, sous sa gouverne, une dizaine d’immeubles patrimoniaux d’intérêt ont été détruits. La ministre n’a rien fait pour préserver les bâtiments de valeur qui ont subi des dommages lors des inondations de l’an dernier en Beauce. On ne l’a pas entendue nous dire quelle était sa vision de la protection et de la mise en valeur en patrimoine immobilier. Elle a dit agir « en catastrophe », au cas par cas, alors que c’est d’une nouvelle stratégie que le Québec a besoin.
Des modifications législatives, d’ailleurs évoquées par le MCC dans sa réponse à la VG, sont nécessaires, notamment pour qu’aux pouvoirs consentis aux municipalités correspondent responsabilités et obligations. La fierté dont parle François Legault passe aussi par une valorisation de notre patrimoine bâti.
