La juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval Hesler, au bord de la retraite, n’aura­­­ qu’elle-même à blâmer si elle rate sa sortie.

Elle fait l’objet d’une plainte pour absence d’impartialité au Conseil de la magistrature, déposée par l’historien Frédéric Bastien.

Cette plainte survient au moment où la juge et ses deux collègues s’apprêtent à trancher sur la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.

Faits

Un tribunal d’appel existe pour déterminer s’il y a eu des erreurs de droit lors du premier jugement.

En première instance, le juge Yergeau avait refusé de suspendre l’application de la loi tant que la cause n’aurait pas été entendue sur le fond.

Or, lors d’une séance de travail avec les parties au mois d’août, la juge Duval Hesler a elle-même suggéré une possible violation de l’article 28 de la charte canadienne par la loi québécoise.

Cet article 28 n’est pas couvert par la clause dérogatoire invoquée par le gouvernement Legault pour protéger sa loi des contestations basées sur la loi fédérale.

Un juge qui indique à l’une des parties le chemin à emprunter ? Hmm...

Puis, la semaine dernière, pendant l’audience sur la cause, la juge associe l’opposition aux signes religieux à des « allergies visuelles ».

Vous êtes contre ? C’est une maladie bénigne, mais une maladie tout de même.

Elle se demande aussi à voix haute : « Est-ce qu’on ne devrait pas empêcher un préjudice irréparable pour être sûr de ne pas se tromper ? »

M. Bastien trouve que la juge semble déjà avoir sa réponse à sa propre question.

Elle dit également que « c’est écrit en toutes lettres dans la loi » que les femmes voilées sont visées par la loi.

Faux : la loi s’applique à tous les signes religieux visibles et ne cible personne nommément.

Admirons cependant sa constance : dans un texte de septembre 2011, déterré par M. Bastien, intitulé « L’évolution du droit à l’égalité et l’élimination des préjugés inconscients chez les juges », elle écrivait : « [...] le discours sur les conséquences négatives du multiculturalisme ne peut mener nulle part ».

La juge ne fait pas que constater que le multiculturalisme est la doctrine officielle des tribunaux canadiens.

Elle dit que vous perdez votre temps si vous contestez une vérité d’État.

Le 10 décembre, elle doit prendre la parole devant un regroupement de juristes opposés à la Loi sur la laïcité.

L’activité servira à financer cette organisation : la juge participera donc à une collecte de fonds d’un groupe opposé à une loi sur laquelle elle doit se prononcer.

L’idée de se garder une petite gêne ne semble pas l’effleurer.

Tannés ?

Évidemment, tout ce beau monde invoque des textes qu’aucun gouvernement du Québec n’a jamais voulu signer, mais il paraît que ça aussi c’est un détail.

Vous commencez à en avoir assez ? La Presse nous explique que c’est de notre faute : on l’a bien cherché...

C’est tellement plus reposant de vivre couché...