La Sûreté du Québec (SQ) et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mèneront de pair, à titre de cogestionnaires, l’enquête sur les allégations du président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, à propos d’obstruction politique présumée dans une enquête ciblant deux élus libéraux.

La SQ affirmait le 6 septembre que l’enquête sur les allégations du chef syndical était « en cours ». Elle disait ne pas disposer « de nouvelles informations ». Douze jours plus tard, « à la lumière des informations publiées [lundi] et dans un souci de maintien de confiance de la population », le corps de police provincial a annoncé avoir retenu les services de la directrice du BEI, Madeleine Giauque, afin qu’elle codirige, avec le directeur adjoint de la SQ Yves Morency, l’enquête impliquant désormais cinq corps policiers.

Le 26 avril, Yves Francoeur a déclaré que des procureurs ont été incapables de porter des accusations de fraude et de trafic d’influence contre deux « élus libéraux », qui auraient fait l’objet d’une enquête pour avoir accepté de procéder à des « modifications législatives en échange de contributions » de promoteurs immobiliers liés à la mafia italienne et au Parti libéral du Québec (PLQ).

Bachand et Fournier visés

Selon la déclaration qu’Yves Francoeur a remise à la SQ le 15 mai, ces « élus » seraient l’ex-ministre libéral des Finances Raymond Bachand et le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, qui nient tous deux les allégations en bloc. « Aussitôt que les enquêteurs s’approchent d’un élu provincial, l’enquête leur est retirée par les boss qui les envoie[nt] enquêter sur autre chose », aurait notamment écrit le chef syndical dans la déclaration sous serment, dont TVA Nouvelles a fait état lundi matin.

La SQ a refusé de commenter sa décision d’élargir son enquête, cinq mois après avoir obtenu les noms des deux personnalités politiques qui se retrouvaient au coeur des allégations d’Yves Francoeur. Le BEI ne s’est pas non plus rendu disponible aux médias : le communiqué de presse annonçant sa nouvelle implication dans l’enquête a été publié au moment où son service des relations médias fermait pour la journée.

Le BEI a pour mandat d’enquêter sur des décès ou accidents graves survenant pendant des interventions policières, sur des allégations relatives à une infraction criminelle commise par un policier ou sur « tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions ». Le dossier concernant les allégations d’Yves Francoeur est le deuxième que le BEI gère de pair avec la SQ. Les deux entités enquêtent ensemble sur les pratiques de la Division des enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal.

Erreur sur la personne

Les deux libéraux mis en cause par la déclaration d’Yves Francoeur, Jean-Marc Fournier et Raymond Bachand, se sont défendus d’avoir participé à quelque malversation que ce soit. Selon le chef de la Fraternité des policiers, les deux hommes se seraient rendus au 1000, de la Commune, afin de rencontrer un influent promoteur à qui ils auraient promis de dézoner un terrain en échange de contributions au PLQ. Or, c’est complètement faux, ont martelé les deux libéraux. « Je n’ai absolument rien à me reprocher », a réagi Jean-Marc Fournier, l’air décontenancé dans un point de presse organisé à Québec « Ce n’est jamais arrivé qu’il y ait eu une proposition de la sorte », a-t-il dit au sujet des tractations évoquées par M. Francoeur.

Le leader parlementaire a reconnu s’être rendu au 1000, de la Commune « une fois », au printemps 2008. « Je peux vous dire que je ne suis pas à la veille de retourner », a-t-il spécifié. « Il n’y a jamais eu d’intervention, je ne sais pas de quoi on parle. Et je sais que ce n’était pas M. Bachand [qui était là], parce que l’événement dont il parle, c’était M. [Claude] Béchard [qui était là], alors je trouve que les sources sont un peu erronées. »