La troisième plus grande ville du Québec, Laval, sera mise en tutelle dans les prochains jours, a confirmé vendredi le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.
Discrédité devant la Commission Charbonneau, le maire par intérim Alexandre Duplessis a cédé aux pressions du ministre et a demandé lui-même la mise en tutelle de la municipalité dans une courte déclaration publique en fin d'après-midi vendredi.
Au terme d'un entretien avec le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, et après consultation avec le comité exécutif et les élus, le maire Duplessis a conclu qu'il était «dans l'intérêt des Lavallois» de convenir d'une solution «transitoire».
«Nous avons convenu, avec le ministre, qu'il serait souhaitable d'obtenir un accompagnement du ministère par le biais d'une démarche de mise en tutelle de la ville dans un cadre dont il reste à définir certains paramètres», a-t-il dit, refusant de répondre aux questions des journalistes.
M. Duplessis a nié toutes les allégations faites à son endroit devant la Commission Charbonneau et a indiqué qu'il poursuivra son mandat à titre de maire de Laval. Il est toutefois peu probable qu'il sera candidat à la mairie à l'élection de novembre.
«Je demeure réaliste. Le contexte actuel est tel qu'il m'amène à reconsidérer ma candidature au poste de maire en novembre prochain», a-t-il dit.
D'ici là, la solution «transitoire» permettrait, a-t-il expliqué, «d'assurer le maintien des services à la population tout en assurant la gestion par le conseil municipal des affaires courantes de la ville de Laval».
En entrevue à La Presse canadienne, le ministre Gaudreault a souligné «la bonne décision» du maire Duplessis et a confirmé l'assujettissement prochain de la ville de Laval au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ).
«Je vais recommander dans les prochaines heures à mes collègues du conseil des ministres d'adopter ce décret», a-t-il dit.
Le décret prendra effet dès sa promulgation. Une fois la tutelle validée, la CMQ exercera ses fonctions de surveillance en approuvant ou non les décisions prises par le conseil municipal. La CMQ déterminera la durée de son mandat, a indiqué M. Gaudreault.
La mesure est exceptionnelle et encore davantage extraordinaire dans le cas d'une ville aussi populeuse que Laval. Le Québec compte présentement trois municipalités en tutelle mais il s'agit de hameaux.
Dans le cas de Laval, un coup de barre s'imposait, a soutenu M. Gaudreault.
«Avec les allégations récentes à la Commission Charbonneau qui ont affecté encore plus la confiance des citoyens et aussi compte tenu qu'il n'y a plus de directeur général depuis quelques semaines, j'ai discuté à quelques reprises avec le maire de Laval et on a convenu qu'il me demanderait ça [la tutelle]», a expliqué le ministre.
Le ciel est tombé sur la tête des élus lavallois jeudi avec le témoignage devant la Commission Charbonneau de l'ex-agent officiel du parti de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, Jean Bertrand.
L'avocat a allégué que M. Duplessis et la presque totalité des élus du PRO des Lavallois ont violé la loi électorale en acceptant des dons illégaux de firmes de génie-conseil.
Du milieu des années 1990 à 2010, les dons versés au parti municipal par les conseillers «prête-noms» étaient remboursés par une poignée de firmes de génie-conseil, a-t-il raconté.
M. Bertrand a expliqué qu'en novembre, il contactait les conseillers pour obtenir leurs chèques de contribution au parti, puis il les remboursait à coups de 2000 $ ou 3000 $ avec de l'argent comptant, en fonction du nombre de chèques reçus.
L'argent comptant, selon lui, provenait du notaire Jean Gauthier, qui avait recueilli des sommes auprès d'ingénieurs de Laval. Comme les ingénieurs refusaient de servir eux-mêmes de prête-noms, ce sont les conseillers du PRO des Lavallois qui s'en chargeaient.
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«Chaque jour nous apporte une nouvelle histoire d'horreur concernant l'administration de Ville de Laval. Ce que nous avons appris ces dernières heures commande au gouvernement de poser un geste exceptionnel pour répondre à une situation devenue intolérable», a fait valoir le chef caquiste, François Legault.
Quant à lui, le député de Mercier, Amir Khadir, a soutenu que la mise sous tutelle était le geste qui s'impose «pour rétablir la confiance».
«Le maire Vaillancourt a corrompu l'ensemble de son parti. Laval serait mieux servie par une tutelle que par des dirigeants qui ont trempé en toute connaissance de cause, semble-t-il, dans les fraudes électorales du PRO des Lavallois», a-t-il déclaré.
Du côté de l'opposition officielle, le député de Chomedey Guy Ouellette s'est contenté de faire une courte déclaration bilingue sans même effleurer la question de la tutelle. Il a plutôt évoqué la tenue d'une enquête.
«À la lumière des allégations de M. Bertrand, il y a des éléments de preuve qui sont facilement localisables qui pourraient permettre de faire une enquête et si au terme de cette enquête on trouverait des infractions criminelles, à ce moment-là, justice suivrait son cours», a-t-il dit avant de tourner les talons sans répondre aux questions des journalistes.
Le DGE reprend son enquête
Par ailleurs, le directeur général des élections du Québec (DGE), Jacques Drouin, a confirmé vendredi que des vérifications et des enquêtes ont été entreprises à Laval concernant le financement illégal des partis politiques.
Ces investigations ont repris leur cours après qu'elles eurent été temporairement suspendues à la demande de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Pendant que les enquêtes du DGE avaient été mises en veilleuse, celles des membres de l'UPAC s'étaient poursuivies et ont mené à une importante opération se soldant par 37 arrestations et des mises en accusations à Laval. C'est lors de cette frappe qu'avait été arrêté l'ancien maire Gilles Vaillancourt.
Le DGE a maintenant repris ses travaux et entend mener ses vérifications à terme dans les meilleurs délais.
Jusqu'ici, plusieurs personnes ayant versé des contributions au parti PRO des Lavallois ont été contactées par le DGE afin de confirmer par écrit que leurs dons avaient été faits conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Le DGE précise qu'une grande majorité des personnes contactées ont affirmé avoir respecté la loi. Quelques autres ont admis avoir obtenu des remboursements.

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