Toute personne reconnue coupable d'avoir « insulté » un élu municipal sera passible d'une amende variant de 150 $ à 1 000 $.

Voici la ou les sources de cet article : La Tribune #1 et #2 / Voici la source de la photo : CC0

Lundi, la Ville de Sherbrooke a amendé ses règlements pour introduire une nouvelle mesure permettant d'imposer une amende aux personnes qui insultent les conseillers municipaux. Cette décision n'a pas manqué de faire réagir la chef de l'opposition officielle de la Ville, Évelyne Beaudin. Elle a lancé la question suivante : « Qui va donner les constats d'infraction et juger de ce que constituent une injure et un blasphème ? »

Lors de l'adoption du règlement au conseil municipal, Mme Beaudin a demandé à ses collègues d'appliquer ces nouvelles dispositions avec parcimonie. « J'émets le souhait que les gens du conseil municipal ne commencent pas à souhaiter des constats d'infraction à d'autres personnes en qualifiant d'injures ou de blasphème quoi que ce soit », a-t-elle ajouté.

Le règlement 1 de la Ville de Sherbrooke a ainsi été modifié pour interdire « à toute personne d'injurier ou de blasphémer contre un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire ou d'entraver ou de nuire de quelque manière que ce soit à l'exercice de leurs fonctions ». Alors que l'amende minimale pour une personne reconnue coupable d'avoir commis cette infraction est de 150 $, la note peut grimper jusqu'à 1 000 $ dans certains cas.

Notons que l'application du règlement couvrirait même les propos tenus sur Facebook. C'est du moins ce que prétend la directrice du Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, Line Chabot.

« Les élus nous disent que de plus en plus, n'importe quoi se dit sur les médias sociaux et rien dans le règlement ne nous permet d'envoyer un constat d'infraction à quelqu'un qui injurierait un membre du conseil. On a transformé cet article de façon très générale pour pouvoir intervenir, peu importe d'où vient la parole blessante », a-t-elle déclaré au quotidien la Tribune.