La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une porte-parole.
« La déclaration d’indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle », a-t-elle déclaré à l’issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt.
La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale.
Elle a notamment interdit la tenue d’un référendum d’autodétermination dans cette région où vivent 16 % des Espagnols, considérant qu’il appartient à l’ensemble du peuple espagnol de s’exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale.
Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l’avant, organisant ce scrutin le 1er octobre.
Ensuite, estimant l’avoir emporté avec 90 % des voix et un taux de participation de 43 %, ils ont voté le 27 octobre pour la création en Catalogne d’un « État indépendant prenant la forme d’une république », une rupture sans précédent en Espagne.
La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l’absence d’une majeure partie des élus d’opposition, qui avaient quitté l’hémicycle.
Les partis séparatistes — allant de l’extrême gauche au centre droit — étaient majoritaires en sièges (72 sur 135) au Parlement.
Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l’autorisation de déclencher l’article 155 de la Constitution — jamais appliqué jusqu’alors — qui lui a permis de suspendre de facto l’autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.
> Lire la suite de l'article sur Le Devoir
