La Cour suprême espagnole a demandé jeudi que neuf dirigeants indépendantistes catalans en détention provisoire pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 soient mis à sa disposition « la dernière semaine de janvier » en vue de l’ouverture de leur procès.
La date de ce procès retentissant n’a en revanche pas encore été fixée, mais, selon l’un des cabinets d’avocats assurant la défense de ces indépendantistes, le 29 janvier ou le 4 février sont des dates possibles.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska, le président de la Cour, Manuel Marchena, demande le transfert vers Madrid des neuf indépendantistes, incarcérés actuellement en Catalogne, et la garantie qu’ils seront « à la disposition » du tribunal « la dernière semaine de janvier ».
Au total, 12 dirigeants catalans doivent être jugés à Madrid lors de ce procès. Le parquet général a requis à leur encontre de 7 à 25 ans de prison pour rébellion et/ou détournement de fonds. Six autres poursuivis pour désobéissance vont finalement être jugés par un tribunal en Catalogne.
En prison depuis un an, l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras est le seul à encourir la peine la plus élevée de 25 ans de prison et d’inéligibilité.
Après avoir organisé le 1er octobre 2017 un référendum d’autodétermination interdit par Madrid, les séparatistes catalans avaient vainement proclamé le 27 une « république catalane » indépendante.
La notion de « rébellion », qui suppose qu’il y ait eu un soulèvement « violent », promet d’être l’une des plus discutées lors de ce procès alors qu’elle est contestée non seulement par les indépendantistes, mais aussi par des juristes réputés.
Le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez avait choisi d’écarter ce chef d’accusation, via le représentant des intérêts de l’État dans le dossier, qui avait opté pour celui moins grave de « sédition » et demandé des peines allant jusqu’à un maximum de 12 ans de prison.
L’ancien président catalan Carles Puigdemont, installé en Belgique depuis fin octobre 2017, est également accusé de rébellion par la justice espagnole, mais ne sera pas jugé, l’Espagne ne jugeant pas en absence.
