L’Espagne se prépare à son procès le plus délicat en quatre décennies de démocratie, une douzaine de séparatistes catalans faisant face à des accusations, notamment de rébellion, à la suite d’une tentative de sécession infructueuse en 2017.
La procédure, qui débutera mardi, sera retransmise en direct à la télévision et l’impartialité de la Cour suprême espagnole sera scrutée à la loupe.
Les séparatistes de la Catalogne ont attaqué la crédibilité du tribunal lors de la préparation du procès, l’accusant d’être une marionnette du gouvernement espagnol et affirmant que toute décision serait politique et prise à l’avance.
« En réalité, c’est la démocratie elle-même qui fera l’objet d’un procès, a écrit Oriol Junqueras, l’un des accusés, en prison, en réponse à des questions de l’Associated Press. Nous sommes face à un procès qui, à travers une enquête partielle pleine de faussetés et d’irrégularités, criminalise une option politique et une idéologie. »
Indépendance judiciaire
Mais le président de la Cour suprême, Carlos Lesmes, a écarté cette idée, affirmant que le procès était le plus important depuis la transition de l’Espagne à la démocratie en 1977, après la mort du dictateur Francisco Franco.
« Il s’agit d’un procès qui respecte les normes les plus strictes imposées par l’Union européenne », a récemment déclaré le juge Lesmes à un groupe de journalistes.
Le magistrat a rappelé que l’issue du procès aura des répercussions au-delà de la crise politique en Catalogne, tout en reconnaissant que l’intégrité de la Cour suprême était en jeu.
« Je crois certainement qu’il y a une vaste campagne de discrédit du système judiciaire espagnol, qui fait partie d’une stratégie de défense », a-t-il déclaré.
Les autorités espagnoles affirment que la démocratie même, fondée sur l’état de droit que les séparatistes ont prétendument violé, leur garantit un procès équitable.
Le juge Lesmes a nié que les tribunaux espagnols soient au service du gouvernement, soulignant les récents verdicts de culpabilité prononcés contre des personnalités de l’élite politique et économique, notamment la condamnation pour corruption l’année dernière de membres du parti anciennement au pouvoir et celle du beau-frère du roi, également pour corruption.
Photo: Angel Diaz Archives Agence France-PresseLe président de la Cour suprême espagnole, Carlos Lesmes, aux côtés du roi Felipe VIUn conflit qui couve
M. Junqueras, l’ex-vice-président du gouvernement régional catalan, et 11 autres personnes sont jugés pour leur rôle dans l’organisation d’un référendum sur l’indépendance le 1er octobre 2017, après avoir ignoré une interdiction de la Cour constitutionnelle du pays, et pour la déclaration subséquente d’indépendance survenue 26 jours plus tard, malgré de nouvelles mises en garde des autorités.
Le conflit avec la Catalogne couve depuis ce moment. Des élections régionales tenues le 21 décembre 2017 ont montré que les 7,5 millions d’habitants de la région restent divisés par la question de la sécession.
M. Junqueras est passible de 25 ans de prison pour rébellion. Huit autres accusés et lui sont en détention préventive depuis plus d’un an, puisqu’on craignait qu’ils ne prennent la fuite.
Pour M. Junqueras, il s’agit plutôt d’une « vengeance et punition exemplaire ».
« C’est un avertissement aux générations futures de ne pas remettre en cause le statu quo de l’État, a-t-il écrit, même si cela affaiblit sa propre démocratie. »
Le patron de M. Junqueras, l’ancien président catalan Carles Puigdemont, et sept associés ont fui l’Espagne vers d’autres pays européens et ont réussi à éviter l’extradition.
Des procédures monstres
La procédure durera probablement au moins trois mois. Les verdicts et les peines seront prononcés des mois plus tard.
Plus de 500 témoins ont été appelés à comparaître, dont l’ancien premier ministre Mariano Rajoy, des fonctionnaires catalans et du gouvernement central, des policiers et des citoyens ordinaires.
L’accusation de rébellion dépendra de la capacité du parquet à établir que les séparatistes ont fait preuve de violence lors de la tentative de sécession. Ils font également face à des accusations de sédition, ce qui ne signifie pas violence, désobéissance et utilisation abusive des fonds publics.
« Ils accusent nos clients de rébellion alors qu’ils ne sont pas sortis dans la rue avec des chars, ni en uniforme, ni avec des armes, a dénoncé à l’AP Jordi Pina, l’avocat de certains accusés. La seule chose qu’ils ont faite a été de permettre aux citoyens ordinaires qui le souhaitaient de prendre un bulletin et de le déposer dans une urne. »
Enjeux politiques
Politiquement, les enjeux sont élevés. Une sentence sévère aliénerait encore plus de Catalans, peut-être même certains qui n’avaient pas été séduits par l’idée de l’indépendance. Le début du procès coïncide avec le fait que le premier ministre espagnol Pedro Sanchez a besoin du soutien des partis séparatistes catalans pour faire adopter son budget national.
Étant donné que l’Europe suivra de près l’affaire, M. Sanchez s’est rendu la semaine dernière au Conseil européen et à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en France. L’affaire pourrait éventuellement aboutir devant ce tribunal européen en appel.
Sans mentionner directement la Catalogne, M. Sanchez a déclaré au Conseil européen que l’Espagne protégeait « les différences et les particularités de chacune de ses régions » par opposition à « ceux qui soutiennent des projets politiques fondés sur de fausses fictions incitant à la haine et à la division ».
