Lors des Débats parlementaires sur la Confédération, les orateurs ont souvent fait référence aux Britanniques du Canada en utilisant l’expression « l’élément colonial anglais ». Par exemple, on rappelait que déjà à l’époque de Bédard et de Papineau, l’élément colonial anglais menait un dur combat d’opposition à l’élément français à l’Assemblée législative du Bas-Canada.

Mais au plan de l’histoire politique, il vaut la peine de signaler que les « anglais » en question n’étaient à peu près jamais des Anglais, mais des Écossais ! D’ailleurs, toute l’histoire politique du Canada, depuis la Conquête, a été bien davantage marquée par les Écossais que par les Anglais.

À part une minorité de marchands et fonctionnaires venus d’Angleterre après la Conquête, et d’autres des colonies américaines, la population qui a émigré au Canada aux XVIIIème et XIXème siècles – à l’exception de la marée humaine arrivée d’Irlande suite à la maladie de la pomme de terre – nous est venue d’Écosse, et non d’Angleterre. Engagée à fond dans sa révolution industrielle, l’Angleterre avait à l’époque absolument besoin de sa main-d’œuvre et prenait tous les moyens pour la garder.

Naturellement, les emplois les plus prestigieux et les plus lucratifs ont souvent été octroyés à des Anglais d’Angleterre mais, dans l’ensemble, les Anglais n’ont formé qu’une infime minorité des étrangers venus s’établir au Canada. La minorité, dite anglaise, qui s’opposait aux Canadiens à l’Assemblée législative à l’époque de Bédard et de Papineau était surtout formée d’Écossais, que l’on appelait indistinctement Anglais ou Britanniques.

Le fait que nos immigrants soient venus d’Écosse a eu des conséquences majeures dans les orientations qui ont alors été données au pays, compte tenu que cette population, ethniquement homogène, avait apporté avec elle sa vision du monde, son système de valeurs, sa conception du droit. Pour se faire une idée de cette importance, on n’a qu’à regarder l’origine des Pères de la Confédération qui ont représenté le Canada-Uni à la Conférence de Québec :

a) John A. Macdonald, né à Glasgow en Écosse ;
b) George Brown, né à Alloa en Écosse ;
c) Alexander T. Galt, né à Londres de parents Écossais, mais passa la première partie de sa vie en Écosse ;
d) William McDougall, né à York, Haut-Canada, de parents Écossais ;
e) Oliver Mowat, né à Kingston, Haut-Canada, de parents Écossais ;
f) James Cockburn, né à Berwick-Upon-Tweed à la frontière de l’Écosse ;
g) D’Arcy Mc Gee, né en Irlande.

Bref, il n’y a que D’Arcy Mc Gee qui n’était pas d’origine écossaise. Pas un seul n’était d’origine anglaise. Le Canada est erronément qualifié de pays anglo-saxon, alors que ses racines ethniques sont anglo-celtes. Il ne faut surtout pas oublier que le Canada de 1867 est la plus grande réalisation des Écossais en dehors de l’Écosse, et qu’ils en sont fiers.

Cette part déterminante jouée par des Écossais dans notre histoire explique cette tendance constante, surtout depuis 1867, à durcir la notion de positivisme juridique, à dévaloriser le droit en le diluant dans la morale, à privilégier un droit répressif aux dépens du droit social, à faire de la sanction ou de la punition une caractéristique essentielle de la règle de droit, à exiger une soumission absolue à la loi comme s’il s’agissait d’un ordre d’une autorité divine.

L’histoire politique du Canada moderne, c’est donc l’histoire d’une élite d’origine écossaise qui a constamment réussi à imposer sa conception du droit, ses valeurs fondamentales, ses préjugés dominants.

Pendant toutes les années où les Canadiens français ont revendiqué leur droit à un gouvernement responsable, ce sont les Écossais qui ont donné leur appui à la prédominance de la prérogative royale aux dépens de la volonté populaire. À l’époque de la Confédération, ce sont eux qui se sont farouchement opposés à l’idée de faire trancher la question par un appel à la volonté populaire, soit par référendum, soit par élection référendaire.

Chez les protestants d’obédience calviniste – comme c’est le cas chez les Écossais – il n’y a pas de doute que la volonté de Dieu ne peut pas être mise en échec par la volonté du peuple. En 1982, c’est encore la même mentalité qui nous a valu une nouvelle constitution sans le moindre soucis de prendre l’avis des premiers concernés. Nos pleutres ont eu là une bonne raison de s’écraser : Dieu n’avait tout simplement pas autorisé de référendum en 1982 !

Bref, au Canada, plus les enjeux constitutionnels sont majeurs, et plus la population a l’obligation de se soumettre à l’autorité de ses élites. C’est probablement pour ça que nous nous glorifions tant d’être un modèle de démocratie dans le monde !

Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.