L’Assemblée nationale a voté jeudi 4 juillet l’obligation pour les plates-formes Internet et moteurs de recherche de retirer en vingt-quatre heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs, mesure clé d’une proposition de loi de La République en marche (LRM).
Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de la députée LRM Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites sous vingt-quatre heures, sous peine d’une condamnation à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.
Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou religieux. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.
Les élus LRM et du Parti socialiste ont voté pour, les députés MoDem majoritairement aussi, tandis que Les Républicains se sont abstenus. Les autres groupes ont voté contre (La France insoumise, Parti communiste, Union des démocrates et indépendants, Libertés et territoires).
Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le « respect de la dignité humaine » et la lutte contre l’apologie des crimes contre l’humanité, mais n’ont pas étendu le champ d’application au négationnisme, ce qui a fait débat. Les plates-formes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs.
Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice. L’Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plates-formes en cas de « retrait abusif » d’un contenu. « Pour qu’elles se protègent au maximum, le risque est grand qu’elles ratissent large », a estimé Stéphane Peu (PCF). Laetitia Avia a assuré que des « garde-fous » étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plates-formes de « mettre en œuvre les moyens et procédures pour s’assurer de l’absence de retraits injustifiés ».
